Cinq provinces canadiennes ont entrepris de modifier le processus d’\u00e9lection de leur assembl\u00e9e l\u00e9gislative. Et, vu la d\u00e9termination avec laquelle le NPD entend soumettre la question au Parlement f\u00e9d\u00e9ral, l’actuel gouvernement lib\u00e9ral minori- taire ne parviendra sans doute pas \u00e0 l’\u00e9luder. Henry Milner analyse ici les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s sur la voie de cette r\u00e9forme, dont le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique ont pris les devants, ainsi que les perspectives qui se dessinent actuellement. On pr\u00e9voit en effet que l’Assembl\u00e9e des citoyens de la Colombie-Britannique, forte de ses 160 membres, proposera en d\u00e9cembre 2004 un nouveau mode de scrutin qui ferait l’objet d’un r\u00e9f\u00e9rendum provincial d\u00e8s le 17 mai 2005. Et le gouverne- ment qu\u00e9b\u00e9cois, qui doit d\u00e9poser dans les prochaines semaines un projet de loi sur la question, pourrait s’inspirer de cette proposition.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0, Qu\u00e9bec a d\u00e9fini les principes du mode de scrutin qu’il entend pro- poser. Celui-ci repose sur un mod\u00e8le de repr\u00e9sentation proportionnelle (RP) mis au point en Allemagne, qui combine listes de parti et circonscriptions uninomi- nales. Ce syst\u00e8me \u00e9lectoral mixte compensatoire a ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e9t\u00e9 adop- t\u00e9 par la Nouvelle-Z\u00e9lande, l’\u00c9cosse et le pays de Galles ; contrairement aux autres modes de RP, il pr\u00e9sente l’avantage de permettre aux citoyens de conser- ver leur propre repr\u00e9sentant de circonscription. Ce que souhaiteront aussi les Canadiens, croit l’auteur.<\/p>\n
En vertu de ce syst\u00e8me, les \u00e9lecteurs votent deux fois : la premi\u00e8re pour une liste de parti, la seconde pour un repr\u00e9sentant de circonscription. Les can- didats de circonscription sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9, exactement comme dans l’actuel syst\u00e8me majoritaire uninominal ; les suffrages accord\u00e9s aux partis d\u00e9terminent alors le total des si\u00e8ges auquel chacun aura droit. On soustrait ensuite de ce total le nombre de si\u00e8ges de circonscription obtenus par un parti afin d’\u00e9tablir le nom- bre de d\u00e9put\u00e9s de liste qu’il aura \u00e0 l’assembl\u00e9e. Ce syst\u00e8me donne une repr\u00e9sen- tation qui se rapproche beaucoup plus d’une v\u00e9ritable proportionnalit\u00e9 que le syst\u00e8me \u00e9lectoral majoritaire uninominal, estime l’auteur, qui pr\u00e9cise que l’\u00e9cart entre le r\u00e9sultat final et une proportionnalit\u00e9 parfaite d\u00e9pend de trois variables : le pourcentage du nombre de si\u00e8ges de liste attribuables, l’\u00e9tendue du territoire associ\u00e9 aux listes et les \u00e9ventuels seuils minimaux impos\u00e9s pour \u00e9viter la pro- lif\u00e9ration des petits partis.<\/p>\n
Examinant l’exp\u00e9rience de l’\u00c9cosse et de la Nouvelle-Z\u00e9lande, deux pays comparables aux provinces canadiennes par leurs dimensions et leur tradition britannique, Henry Milner soutient que l’adoption d’un syst\u00e8me \u00e9lectoral mixte compensatoire y \u00e9tait justifi\u00e9e, \u00e0 deux r\u00e9serves pr\u00e8s. Il faudrait ainsi l’am\u00e9liorer pour \u00e9viter que les d\u00e9put\u00e9s de liste soient tent\u00e9s de \u00ab changer de camp \u00bb, sans toutefois imposer, comme en Nouvelle-Z\u00e9lande, des r\u00e8gles inutilement rigoureuses. Il faudrait ensuite que les provinces qui envisagent un tel syst\u00e8me prennent les mesures adopt\u00e9es en \u00c9cosse pour amoindrir d’\u00e9ventuelles frictions entre d\u00e9put\u00e9s de liste et de circonscription.<\/p>\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces exp\u00e9riences, l’auteur r\u00e9sume les circonstances entourant les r\u00e9formes \u00e9lectorales envisag\u00e9es en Colombie-Britannique, \u00e0 l’\u00cele- du-Prince-\u00c9douard, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Il jette enfin un \u0153il critique sur la variante qu\u00e9b\u00e9coise du \u00ab mod\u00e8le \u00e9cossais \u00bb, et d\u00e9montre qu’elle rendrait difficile une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des petits partis et des femmes. Pour rectifier le tir, il propose des changements qui rapprocheraient le syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois du mod\u00e8le \u00e9cossais.<\/p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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