{"id":9344,"date":"2007-01-18T00:00:00","date_gmt":"2007-01-18T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/is-every-ballot-equal\/"},"modified":"2017-12-04T13:11:14","modified_gmt":"2017-12-04T18:11:14","slug":"is-every-ballot-equal","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/is-every-ballot-equal\/","title":{"rendered":"Is Every Ballot Equal?"},"content":{"rendered":"
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Bien <\/span>que l’article 3 de la <\/span>Charte canadienne des droits et liberte\u00cc\u0081s <\/span>conf\u00e8re \u00e0 tous les citoyens adultes le droit de voter, cette e\u00cc\u0081tude de Michael Pal et Sujit Choudhry de\u00cc\u0081montre que la valeur du vote de chacun de\u00cc\u0081pend de son lieu de re\u00cc\u0081sidence. En effet, les trois provinces canadiennes dont la population croi\u00cc\u201at le plus rapidement \u2013 l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario \u2013 sont de plus en plus sous-repre\u00cc\u0081sente\u00cc\u0081es \u00e0 la Chambre des communes. Autrement dit, la valeur moyenne du vote individuel dans ces provinces est infe\u00cc\u0081rieure \u00e0 celle des autres provinces. De plus, au sein d’une me\u00cc\u201ame province, les e\u00cc\u0081lecteurs ruraux sont sur- repre\u00cc\u0081sente\u00cc\u0081s par rapport aux e\u00cc\u0081lecteurs urbains. <\/span><\/p>\n

L’e\u00cc\u0081tude revient donc sur un enjeu bien connu en de\u00cc\u0081crivant d’abord les transformations de\u00cc\u0081mographiques profondes qui se sont produites ces derni\u00e8res anne\u00cc\u0081es. Sous l’impulsion de l’immigration, la population issue des minorite\u00cc\u0081s visibles au Canada s’est accrue \u00e0 la fois en chiffres absolus et en proportion de la population totale. En outre, elle a augmente\u00cc\u0081 pre\u00cc\u0081cise\u00cc\u0081ment l\u00e0 ou\u00cc\u20ac la croissance de la population canadienne tend \u00e0 se concentrer, c’est-\u00e0- dire en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que dans les zones urbaines. Les auteurs se deman- dent dans quelle mesure la sous-repre\u00cc\u0081sentation de ces trois provinces et des zones urbaines \u00e0 la Chambre des com- munes se traduit par la dilution des votes des citoyens appartenant aux minorite\u00cc\u0081s visibles. La promotion des inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats des minorite\u00cc\u0081s rurales et des Canadiens qui vivent dans les provinces moins populeuses se fait-elle obliga- toirement aux de\u00cc\u0081pens des inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats des minorite\u00cc\u0081s visibles ? <\/span><\/p>\n

Les auteurs jugent qu’il y a effectivement dilution du vote des minorite\u00cc\u0081s visibles au Canada. Attribuant au vote moyen pour l’ensemble de la population une valeur de 1, ils estiment qu’en 1996 le poids d’un vote rural e\u00cc\u0081tait de 1,15 tandis que celui du vote des minorite\u00cc\u0081s visibles en milieu urbain e\u00cc\u0081tait de 0,95 (soit 83 p. 100 du vote rural). En 2001, le poids du vote rural s’e\u00cc\u0081tait accru \u00e0 1,22, tandis que celui du vote des minorite\u00cc\u0081s visibles en milieu urbain avait baisse\u00cc\u0081 \u00e0 0,91 (75 p. 100 du vote rural). Cependant, le poids du vote des e\u00cc\u0081lecteurs urbains en ge\u00cc\u0081ne\u00cc\u0081ral est reste\u00cc\u0081 \u00e0 peu pr\u00e8s inchange\u00cc\u0081 (0,97 en 1996 et 0,96 en 2001), ce qui sugg\u00e8re que les e\u00cc\u0081lecteurs des minorite\u00cc\u0081s visibles en milieu urbain tendent \u00e0 se concentrer dans des circonscriptions de\u00cc\u0081termine\u00cc\u0081es. <\/span><\/p>\n

L’examen des re\u00cc\u0081sultats par province re\u00cc\u0081v\u00e8le l’incidence plus importante de la dilution des votes des e\u00cc\u0081lecteurs urbains issus des minorite\u00cc\u0081s visibles en Colombie-<\/span>Britannique, en Alberta et en Ontario. En Colombie- Britannique les re\u00cc\u0081sultats sont les moins favorables \u00e0 cet e\u00cc\u0081gard : leur poids a chute\u00cc\u0081 de 0,89 en 1996 \u00e0 0,84 en 2001. En Alberta, il est passe\u00cc\u0081 de 0,94 \u00e0 0,87, tandis qu’en Ontario, il a baisse\u00cc\u0081 de 0,95 \u00e0 0,90 au cours de cette pe\u00cc\u0081riode.<\/p>\n<\/div>\n

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Pour tenter d’estimer ce que pourrait e\u00cc\u201atre la dilution des votes \u00e0 l’avenir, Michael Pal et Sujit Choudhry comptent tous les re\u00cc\u0081sidents permanents comme s’ils e\u00cc\u0081taient des citoyens ayant droit de vote. Lors des e\u00cc\u0081lections de 2001, cette simulation a re\u00cc\u0081ve\u00cc\u0081le\u00cc\u0081 des failles encore plus trou- blantes en ce qui concerne la dilution des votes \u00e0 l’e\u00cc\u0081chelle nationale. Le poids du vote des e\u00cc\u0081lecteurs ruraux aurait e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 de 1,27, tandis que celui des e\u00cc\u0081lecteurs appartenant aux minorite\u00cc\u0081s visibles en milieu urbain se serait abaisse\u00cc\u0081 \u00e0 0,85 (soit 67 p. 100 de celui des e\u00cc\u0081lecteurs ruraux). L’examen des re\u00cc\u0081sultats au niveau provincial confirme la situation de\u00cc\u0081fa- vorable des e\u00cc\u0081lecteurs issus des minorite\u00cc\u0081s visibles en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario : en 2001, leur vote ne valait respectivement que 0,78, 0,85 et 0,83.<\/p>\n

A\u00cc\u20ac quoi peut-on attribuer cette sous-repre\u00cc\u0081sentation des minorite\u00cc\u0081s visibles ? Les auteurs expliquent qu’elle tient \u00e0 la fac\u00cc\u00a7on dont les si\u00e8ges sont re\u00cc\u0081partis \u00e0 la Chambre des com- munes aussi bien entre les provinces qu’au sein de cha- cune. La disparite\u00cc\u0081 interprovinciale de\u00cc\u0081coule de deux exceptions au principe de la repre\u00cc\u0081sentation selon la popu- lation : la r\u00e8gle du minimum se\u00cc\u0081natorial, qui garantit \u00e0 chaque province un nombre de de\u00cc\u0081pute\u00cc\u0081s au moins e\u00cc\u0081gal au nombre de se\u00cc\u0081nateurs auquel elle a droit, et la garantie des droits acquis, selon laquelle le nombre de de\u00cc\u0081pute\u00cc\u0081s attribue\u00cc\u0081 \u00e0 chaque province ne peut pas e\u00cc\u201atre infe\u00cc\u0081rieur \u00e0 celui e\u00cc\u0081tabli en 1986. Ces r\u00e8gles favorisent toutes les provinces sauf l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario; comme la croissance de\u00cc\u0081mographique se concentre dans ces trois provinces, l’impact des deux r\u00e8gles est de plus en plus con- side\u00cc\u0081rable. En 2003, elle se traduisait par 27 de\u00cc\u0081pute\u00cc\u0081s, soit\u00a09 p. 100 de la de\u00cc\u0081putation totale. Les disparite\u00cc\u0081s intraprovin- ciales de repre\u00cc\u0081sentation de\u00cc\u0081coulent des de\u00cc\u0081cisions des com- missions de de\u00cc\u0081limitation des circonscriptions e\u00cc\u0081lectorales qui, conforme\u00cc\u0081ment au mandat que leur conf\u00e8re la Loi sur la de\u00cc\u0081limitation des circonscriptions e\u00cc\u0081lectorales, favorisent de fac\u00cc\u00a7on re\u00cc\u0081pe\u00cc\u0081te\u00cc\u0081e la surrepre\u00cc\u0081sentation des re\u00cc\u0081gions rurales.<\/p>\n

Selon les auteurs, trois raisons militent en faveur d’un re\u00cc\u0081examen de cette question : (1) certaines des r\u00e8gles et des pratiques qui accentuent la sous-repre\u00cc\u0081sentation des minorite\u00cc\u0081s visibles pourraient contrevenir \u00e0 la Charte canadienne des droits et liberte\u00cc\u0081s ; (2) les minorite\u00cc\u0081s visibles sont de plus en plus de\u00cc\u0081favorise\u00cc\u0081es sur le plan e\u00cc\u0081conomique comparativement \u00e0 l’ensemble de la population, de sorte qu’il faut se pencher sur le mode de repre\u00cc\u0081sentation de leurs inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats dans le cadre du processus le\u00cc\u0081gislatif; (3) pour inte\u00cc\u0081grer les immigrants qui font partie des minorite\u00cc\u0081s visibles, il faut que les institutions politiques fassent preuve d’un sens de l’e\u00cc\u0081quite\u00cc\u0081 irre\u00cc\u0081prochable dans leur fac\u00cc\u00a7on de repre\u00cc\u0081senter les inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats de ces nouveaux membres.<\/p>\n

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Pour atte\u00cc\u0081nuer la dilution du vote des minorite\u00cc\u0081s visi- bles, Michael Pal et Sujit Choudhry proposent trois axes de re\u00cc\u0081forme : (1) modifier la Loi sur la de\u00cc\u0081limitation des cir- conscriptions e\u00cc\u0081lectorales et les lois provinciales de fac\u00cc\u00a7on \u00e0 atte\u00cc\u0081nuer le plus possible la variation de la taille des cir- conscriptions; (2) encourager les commissions de de\u00cc\u0081limi- tation des circonscriptions e\u00cc\u0081lectorales \u00e0 respecter le plus souvent possible l’e\u00cc\u0081galite\u00cc\u0081 des e\u00cc\u0081lecteurs; (3) accroi\u00cc\u201atre \u00e0 327 le nombre de de\u00cc\u0081pute\u00cc\u0081s fe\u00cc\u0081de\u00cc\u0081raux afin de tenir compte de la croissance de\u00cc\u0081mographique de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien que l’article 3 de la Charte canadienne des droits et liberte\u00cc\u0081s conf\u00e8re \u00e0 tous les citoyens adultes le droit de voter, cette e\u00cc\u0081tude de Michael Pal et Sujit Choudhry de\u00cc\u0081montre que la valeur du vote de chacun de\u00cc\u0081pend de son lieu de re\u00cc\u0081sidence. En effet, les trois provinces canadiennes dont la population croi\u00cc\u201at le […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9344","research-studies","type-research-studies","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n