{"id":9341,"date":"2008-09-23T00:00:00","date_gmt":"2008-09-23T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/political-legitimacy-for-an-appointed-senate\/"},"modified":"2018-04-04T16:00:17","modified_gmt":"2018-04-04T20:00:17","slug":"political-legitimacy-for-an-appointed-senate","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/political-legitimacy-for-an-appointed-senate\/","title":{"rendered":"Political Legitimacy for an Appointed Senate"},"content":{"rendered":"
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Si la le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 de\u00cc\u0081mocratique est synonyme d’e\u00cc\u0081lec- tion, les institutions repre\u00cc\u0081sentatives non e\u00cc\u0081lues directement font face \u00e0 un double probl\u00e8me : leur autorite\u00cc\u0081 est contestable et leur ro\u00cc\u201ale mal de\u00cc\u0081fini. Et c’est pre\u00cc\u0081cise\u00cc\u0081ment ce qu’on reproche au Se\u00cc\u0081nat canadien. Quel que soit le bien-fonde\u00cc\u0081 de ses activite\u00cc\u0081s, son de\u00cc\u0081faut de le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 institutionnelle en a toujours affaibli la valeur.<\/p>\n

Mais il serait abusif de pre\u00cc\u0081tendre que les e\u00cc\u0081lections sont l’unique source de le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 politique. Les tribunaux canadiens, surtout depuis la Charte des droits et liberte\u00cc\u0081s, offrent l’exemple frappant d’une institution dont l’au- torite\u00cc\u0081 largement reconnue n’e\u00cc\u0081mane pas de la repre\u00cc\u0081senta- tion populaire. Les e\u00cc\u0081lections ne sont en effet qu’un e\u00cc\u0081le\u00cc\u0081ment des de\u00cc\u0081mocraties libe\u00cc\u0081rales : le constitutionnalisme, la r\u00e8gle de droit et la structure institutionnelle jouent un ro\u00cc\u201ale tout aussi important dans le fonctionnement et la surveillance des gouvernements repre\u00cc\u0081sentatifs. Il s’agit donc de de\u00cc\u0081terminer si une chambre du Parlement peut fonder sa le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 sur un concept institutionnel pre\u00cc\u0081voy- ant la nomination de ses membres.<\/p>\n

Une re\u00cc\u0081cente initiative du Royaume-Uni tendrait \u00e0 le confirmer : l’instauration \u00e0 la Chambre des lords de nominations partisanes e\u00cc\u0081quilibre\u00cc\u0081es a renforce\u00cc\u0081 l’adhe\u00cc\u0081sion de la population au mandat de l’institution. Mais beau- coup de questions subsistent quant aux modifications susceptibles d’accroi\u00cc\u201atre la le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 d’un Se\u00cc\u0081nat canadien non e\u00cc\u0081lu et \u00e0 leur incidence sur le ro\u00cc\u201ale de la Chambre haute comme sur l’ensemble du re\u00cc\u0081gime parlementaire.<\/p>\n

Cette e\u00cc\u0081tude examine les diffe\u00cc\u0081rentes hypoth\u00e8ses sur le ro\u00cc\u201ale du Se\u00cc\u0081nat, les objectifs d’une re\u00cc\u0081forme et les me\u00cc\u0081thodes qui permettraient de les atteindre. Elle fait valoir le lien critique entre le pouvoir et la le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 des institutions parlementaires, de me\u00cc\u201ame que la ne\u00cc\u0081cessite\u00cc\u0081 d’e\u00cc\u0081quilibrer ces deux e\u00cc\u0081le\u00cc\u0081ments pour affermir le ro\u00cc\u201ale d’un Se\u00cc\u0081nat non e\u00cc\u0081lu dans la proce\u00cc\u0081dure parlementaire. En contrepoint, l’auteur examine comment l’e\u00cc\u0081volution de la Chambre des lords et du Se\u00cc\u0081nat australien a consolide\u00cc\u0081 leur ro\u00cc\u201ale au sein de leur re\u00cc\u0081gime parlementaire respectif.<\/p>\n<\/div>\n

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Suit une analyse du ro\u00cc\u201ale du premier ministre dans les nominations au Se\u00cc\u0081nat canadien, mais aussi de l’incidence du nombre fixe de ses membres et des contraintes re\u00cc\u0081gionales sur la dynamique partisane de ces nomina- tions. Pour illustrer cet aspect, l’auteur examine les re\u00cc\u0081centes mesures le\u00cc\u0081gislatives du gouvernement Harper visant \u00e0 modifier la composition du Se\u00cc\u0081nat et de\u00cc\u0081crit dans quelle mesure cette re\u00cc\u0081forme pourrait tactiquement servir \u00e0 des fins partisanes.<\/p>\n

Enfin, six propositions font valoir le ro\u00cc\u201ale de\u00cc\u0081cisif que peut jouer le Se\u00cc\u0081nat dans l’examen critique des projets de loi et des mesures propose\u00cc\u0081es par l’exe\u00cc\u0081cutif, sans pour autant e\u00cc\u201atre perc\u00cc\u00a7u comme une menace \u00e0 l’existence du gouvernement. Ces propositions englobent les e\u00cc\u0081le\u00cc\u0081ments cle\u00cc\u0081s d’une re\u00cc\u0081forme fructueuse du Se\u00cc\u0081nat, en ce qui a trait notamment aux inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats cruciaux de\u00cc\u0081coulant des liens de parti et du pouvoir du premier ministre. Ne\u00cc\u0081gliger ces questions condamnerait \u00e0 l’e\u00cc\u0081chec tout projet le moin- drement ambitieux de modification constitutionnelle. Si une re\u00cc\u0081forme du Se\u00cc\u0081nat parvient \u00e0 cibler l’enjeu central, qui est la bonne marche et la re\u00cc\u0081ceptivite\u00cc\u0081 du gouvernement par le biais d’un examen efficace de l’exe\u00cc\u0081cutif national, la question consistera alors \u00e0 e\u00cc\u0081tablir un concept institution- nel susceptible d’harmoniser des inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats divergents. L’e\u00cc\u0081lection directe du Se\u00cc\u0081nat constituerait par conse\u00cc\u0081quent un objectif trop ambitieux. Mais on peut supposer qu’une modification de la proce\u00cc\u0081dure de se\u00cc\u0081lection permette d’ame\u00cc\u0081- nager l’e\u00cc\u0081ventail des inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats touche\u00cc\u0081s par une re\u00cc\u0081forme par- lementaire et fasse profiter le Canada des avantages d’un syst\u00e8me bicame\u00cc\u0081ral ve\u00cc\u0081ritablement efficace.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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