{"id":9340,"date":"2008-11-06T00:00:00","date_gmt":"2008-11-06T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/restructuring-the-canadian-senate-through-elections\/"},"modified":"2018-04-05T10:35:48","modified_gmt":"2018-04-05T14:35:48","slug":"restructuring-the-canadian-senate-through-elections","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/restructuring-the-canadian-senate-through-elections\/","title":{"rendered":"Restructuring the Canadian Senate through Elections"},"content":{"rendered":"
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Avant sa dissolution, la 39e<\/sup> le\u00cc\u0081gislature devait e\u00cc\u0081tudier deux textes de loi cense\u00cc\u0081s donner le coup d’envoi \u00e0 une re\u00cc\u0081forme du Se\u00cc\u0081nat, \u00e0 savoir les projets de loi C-19 (sur la dure\u00cc\u0081e du mandat des se\u00cc\u0081nateurs) et C-20 (sur les consultations concernant la nomination des se\u00cc\u0081nateurs). Ces deux lois combine\u00cc\u0081es auraient transforme\u00cc\u0081 le Se\u00cc\u0081nat actuel qui est, en vertu de la Constitution, une assemble\u00cc\u0081e non e\u00cc\u0081lue dont les membres peuvent sie\u00cc\u0081ger jusqu’\u00e0 75 ans, en une assemble\u00cc\u0081e dont les membres seraient e\u00cc\u0081lus pour un mandat de huit ans. Les e\u00cc\u0081lections seraient tenues \u00e0 l’e\u00cc\u0081chelle des provinces selon une formule de repre\u00cc\u0081sentation propor- tionnelle. Avec la re\u00cc\u0081e\u00cc\u0081lection des conservateurs, ces ques- tions sont reste\u00cc\u0081es \u00e0 l’avant-plan. Le Se\u00cc\u0081nat et plusieurs provinces, notamment le Que\u00cc\u0081bec, se sont objecte\u00cc\u0081s \u00e0 ce que le gouvernement Harper mette en \u0153uvre ces modifications sans que la Cour supre\u00cc\u201ame ne se prononce sur la constitu- tionnalite\u00cc\u0081 des projets de loi. Le Que\u00cc\u0081bec a me\u00cc\u201ame menace\u00cc\u0081 d’en re\u00cc\u0081fe\u00cc\u0081rer \u00e0 sa propre Cour d’appel. Si ces modifications propose\u00cc\u0081es sont porte\u00cc\u0081es devant la Cour supre\u00cc\u201ame, il sera tr\u00e8s important pour celle-ci d’e\u00cc\u0081tablir si elles changeraient la structure du Parlement canadien.<\/p>\n

Pour examiner cette question, les auteurs de cette e\u00cc\u0081tude, Bruce Hicks et Andre\u00cc\u0081 Blais, se tournent vers d’autres pays dont la Chambre haute est soit nomme\u00cc\u0081e, soit e\u00cc\u0081lue, et ils analysent les diffe\u00cc\u0081rents syst\u00e8mes e\u00cc\u0081lectoraux envisage\u00cc\u0081s pour le Se\u00cc\u0081nat canadien. La recherche montre que les se\u00cc\u0081nats e\u00cc\u0081lus sont mieux en mesure d’exercer l’ensemble de leurs pou- voirs. Ce qu’expliquerait en partie la perception publique de leur le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081, qui serait renforce\u00cc\u0081e selon les auteurs si des e\u00cc\u0081lections \u00ab consultatives \u00bb e\u00cc\u0081taient tenues suivant les propositions du gouvernement. Autrement dit, le seul fait d’e\u00cc\u0081lire le Se\u00cc\u0081nat influerait sur sa le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 et ses pouvoirs.<\/p>\n

Les auteurs soutiennent que l’inte\u00cc\u0081gration d’un ou deux se\u00cc\u0081nateurs e\u00cc\u0081lus ne modifierait sans doute pas l’institution de mani\u00e8re fondamentale ou irre\u00cc\u0081versible, mais que celle-ci serait e\u00cc\u0081ventuellement bel et bien transforme\u00cc\u0081e par une masse critique de se\u00cc\u0081nateurs e\u00cc\u0081lus. A\u00cc\u20ac l’heure actuelle,\u00a016 postes de se\u00cc\u0081nateurs sont \u00e0 pourvoir. D\u00e8s l’an prochain, le quart du Se\u00cc\u0081nat pourrait e\u00cc\u201atre e\u00cc\u0081lu et plus de la moitie\u00cc\u0081 d’ici \u00e0 2014. On peut donc raisonnablement penser qu’il y aurait to\u00cc\u201at ou tard un nombre suffisant de se\u00cc\u0081nateurs e\u00cc\u0081lus pour inciter le Se\u00cc\u0081nat \u00e0 s’opposer re\u00cc\u0081guli\u00e8rement au gouvernement et \u00e0 la Chambre des communes, de me\u00cc\u201ame qu’\u00e0 e\u00cc\u0081tablir une convention constitutionnelle pre\u00cc\u0081voyant que toute future de\u00cc\u0081signation au Se\u00cc\u0081nat se fasse par voie de scrutin.<\/p>\n

Sans compter que diffe\u00cc\u0081rents syst\u00e8mes e\u00cc\u0081lectoraux pro- duiraient entre les partis un e\u00cc\u0081quilibre diffe\u00cc\u0081rent et une\u00a0cohe\u00cc\u0081sion tout aussi variable au sein des partis. Plus les me\u00cc\u0081canismes servant \u00e0 e\u00cc\u0081lire les chambres haute et basse varieraient, plus la repre\u00cc\u0081sentation des partis serait diverse et plus les deux chambres pourraient pre\u00cc\u0081tendre repre\u00cc\u0081sen- ter diffe\u00cc\u0081rentes dimensions de la socie\u00cc\u0081te\u00cc\u0081. Cela aurait aussi une incidence sur la le\u00cc\u0081gitimite\u00cc\u0081 et le degre\u00cc\u0081 d’inde\u00cc\u0081pendance dont jouiraient les se\u00cc\u0081nateurs.<\/p>\n<\/div>\n

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L’expe\u00cc\u0081rience australienne montre qu’une Chambre haute e\u00cc\u0081lue au scrutin \u00e0 vote unique transfe\u00cc\u0081rable, soit la formule de repre\u00cc\u0081sentation proportionnelle pre\u00cc\u0081conise\u00cc\u0081e par le gouvernement canadien, renverrait certains petits par- tis \u00e0 une seconde chambre. Mais contrairement \u00e0 l’Australie, le Canada e\u00cc\u0081lit de\u00cc\u0081j\u00e0 quatre ou cinq partis poli- tiques \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n

L’e\u00cc\u0081lection du Se\u00cc\u0081nat modifierait aussi la nature de la repre\u00cc\u0081sentation. Le Se\u00cc\u0081nat actuel a e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 nomme\u00cc\u0081 en vue de repre\u00cc\u0081senter des inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201ats re\u00cc\u0081gionaux et sectoriels, la minorite\u00cc\u0081 anglophone du Que\u00cc\u0081bec par exemple. Or, bien que la repre\u00cc\u0081sentation proportionnelle soit conc\u00cc\u00a7ue pour assurer la diversite\u00cc\u0081 d’une assemble\u00cc\u0081e le\u00cc\u0081gislative, elle le fait par voie de repre\u00cc\u0081sentation politique et non en repre\u00cc\u0081sentant les minorite\u00cc\u0081s culturelles.<\/p>\n

Le mode de scrutin \u00e0 vote unique transfe\u00cc\u0081rable s’appli- querait aussi diffe\u00cc\u0081remment dans chaque province selon les dimensions de celle-ci et le nombre de si\u00e8ges en jeu. La Constitution n’ayant pas e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 modifie\u00cc\u0081e, le nombre de se\u00cc\u0081na- teurs auquel chaque province a droit resterait le me\u00cc\u201ame. C’est donc dire qu’il pourrait y avoir jusqu’\u00e0 12 si\u00e8ges et plus en jeu dans les grandes provinces comme l’Ontario, et que les candidats qui se pre\u00cc\u0081sentent \u00e0 l’e\u00cc\u0081lection dans cette province pourraient de\u00cc\u0081penser chacun jusqu’\u00e0 8,5 millions de dollars pour atteindre un quota de suffrages aussi bas que 435 000. On notera que ces questions pratiques n’ont fait l’objet jusqu’\u00e0 pre\u00cc\u0081sent d’aucun ve\u00cc\u0081ritable de\u00cc\u0081bat.<\/p>\n

Si les auteurs examinent en de\u00cc\u0081tail les re\u00cc\u0081percussions sur le Se\u00cc\u0081nat de l’e\u00cc\u0081lection de ses membres, ils ne formu- lent aucune recommandation quant \u00e0 l’adoption des propositions. En fait, ils notent que l’expe\u00cc\u0081rience compa- rative montre que le syst\u00e8me pre\u00cc\u0081conise\u00cc\u0081 par le gouverne- ment est fid\u00e8le \u00e0 la configuration des chambres hautes d’autres pays. De telles modifications changeraient toute- fois la structure du Parlement et le rapport entre les assemble\u00cc\u0081es le\u00cc\u0081gislatives haute et basse. Aussi jugent-ils important que les Canadiens entament un dialogue sur le ro\u00cc\u201ale qu’ils souhaitent confier \u00e0 leur Chambre haute et sur le syst\u00e8me e\u00cc\u0081lectoral le mieux en mesure d’incarner leurs valeurs fondamentales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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