{"id":9338,"date":"2009-01-08T00:00:00","date_gmt":"2009-01-08T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/e-consultation\/"},"modified":"2018-04-05T10:18:44","modified_gmt":"2018-04-05T14:18:44","slug":"e-consultation","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/e-consultation\/","title":{"rendered":"E-Consultation"},"content":{"rendered":"
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Plusieurs sympto\u00cc\u201ames sont re\u00cc\u0081ve\u00cc\u0081lateurs d’un de\u00cc\u0081ficit de\u00cc\u0081mocratique, par exemple une faible participation e\u00cc\u0081lectorale, un faible engagement dans les partis politiques et une baisse de confiance \u00e0 l’e\u00cc\u0081gard de la classe politique et des institutions de\u00cc\u0081mocratiques. Mais on parle moins de cet autre sympto\u00cc\u201ame qui est celui de l’e\u00cc\u0081cart entre les attentes de la population et l’action gouvernementale, dont te\u00cc\u0081moigne l’incapacite\u00cc\u0081 des gouvernements de produire les re\u00cc\u0081sultats attendus par les citoyens.<\/p>\n

Pour reme\u00cc\u0081dier au de\u00cc\u0081ficit de\u00cc\u0081mocratique, on a notamment propose\u00cc\u0081 de re\u00cc\u0081former le syst\u00e8me e\u00cc\u0081lectoral et d’ame\u00cc\u0081liorer les connaissances politiques des jeunes. Mais la plupart des solutions avance\u00cc\u0081es seraient difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre et ne seraient efficaces qu’\u00e0 long terme. Tous les observateurs conviendront cependant de l’importance d’accroi\u00cc\u201atre la participation du public pour enrichir le discours politique, \u00e9largir le dialogue et impliquer la population dans les processus de\u00cc\u0081cisionnels de nos institutions de\u00cc\u0081mocratiques.<\/p>\n

Dans cette e\u00cc\u0081tude, Joseph Peters et Manon Abud (Ascentum Inc.) \u00e9tablissent d’abord pourquoi le Canada souffre d’un de\u00cc\u0081ficit de\u00cc\u0081mocratique, puis ils proposent de l’amoindrir en renforc\u00cc\u00a7ant la participation du public aux processus de\u00cc\u0081mocratiques par voie de consultation e\u00cc\u0081lectronique. Sans y voir un rem\u00e8de miracle, ils montrent que cette nouvelle approche pourrait aider nos institutions de\u00cc\u0081mocratiques canadiennes \u00e0 prendre de meilleures de\u00cc\u0081cisions gra\u00cc\u201ace \u00e0 l’engagement de la population.<\/p>\n

Les auteurs de\u00cc\u0081finissent la consultation e\u00cc\u0081lectronique comme e\u00cc\u0081tant l’utilisation des technologies de communication et d’information en vue de stimuler la participation de publics varie\u00cc\u0081s \u00e0 l’aide de diffe\u00cc\u0081rentes formes d’interaction avec les institutions de\u00cc\u0081mocratiques. Entre autres avantages, cette approche pourrait favoriser la culture civique et la participation de la population au discours et au de\u00cc\u0081bat politiques, tout en traitant certains sympto\u00cc\u201ames cle\u00cc\u0081s du de\u00cc\u0081ficit de\u00cc\u0081mocratique comme l’e\u00cc\u0081cart entre les attentes du public et l’action gouvernementale.<\/p>\n

Plusieurs e\u00cc\u0081tudes de cas viennent ensuite illustrer l’application de cette approche. La premi\u00e8re, mene\u00cc\u0081e dans un cadre parlementaire, concerne une consultation en ligne sur la sante\u00cc\u0081 mentale effectue\u00cc\u0081e par le Se\u00cc\u0081nat canadien. La deuxi\u00e8me examine une consultation dans le secteur de l’administration publique, entreprise par De\u00cc\u0081veloppement social Canada, sur des enjeux comme la prestation de soins, la garde d’enfants, les personnes a\u00cc\u201age\u00cc\u0081es, les personnes handicape\u00cc\u0081es et les collectivite\u00cc\u0081s. Issue du secteur tertiaire, la troisi\u00e8me consultation a e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 re\u00cc\u0081alise\u00cc\u0081e par l’Association me\u00cc\u0081dicale canadienne, qui a interroge\u00cc\u0081 ses adhe\u00cc\u0081rents sur la question des soins spe\u00cc\u0081cialise\u00cc\u0081s. La derni\u00e8re \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger \u2013 il s’agit d’une consultation sur le de\u00cc\u0081pistage ne\u00cc\u0081onatal effectue\u00cc\u0081e par le gouvernement de la Nouvelle-Ze\u00cc\u0081lande \u2013 et se pre\u00cc\u0081sente comme un exemple \u00e0 suivre. Les auteurs examinent l’orientation\u00a0strate\u00cc\u0081gique, l’approche, les conclusions, les difficulte\u00cc\u0081s et les lec\u00cc\u00a7ons \u00e0 tirer de chacune de ces initiatives.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9tudes de cas et de leur expe\u00cc\u0081rience de la participation du public et de la consultation e\u00cc\u0081lectronique, les auteurs formulent plusieurs recommandations \u00e0 l’intention des acteurs de la gouvernance de\u00cc\u0081mocratique qui envisageraient d’effectuer des consultations e\u00cc\u0081lectroniques. Parmi ces recommandations, on trouve :<\/p>\n

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  • La mise au point d’un processus de consultation cre\u00cc\u0081dible et le\u00cc\u0081gitime qui soit aussi repre\u00cc\u0081sentatif et inclusif\u00a0que possible ;<\/li>\n
  • L’e\u00cc\u0081laboration d’un expose\u00cc\u0081 raisonne\u00cc\u0081 sur les avantages\u00a0d’une participation aux consultations e\u00cc\u0081lectroniques ;<\/li>\n
  • La conception de\u00cc\u0081taille\u00cc\u0081e du processus de consultation \u00e9lectronique pr\u00e9voyant notamment un langage accessible, des de\u00cc\u0081lais de participation suffisants et la prise en compte des besoins particuliers des publics cibles ;<\/li>\n
  • L’inte\u00cc\u0081gration au processus de mesures d’e\u00cc\u0081valuation de la consultation e\u00cc\u0081lectronique.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les auteurs expliquent clairement que la consultation \u00e9lectronique ne peut en soi combler le d\u00e9ficit de\u00cc\u0081mocratique. Ils rappellent toutefois que la participation du public est un aspect cle\u00cc\u0081 du nouveau mod\u00e8le de gouvernance de\u00cc\u0081mocratique. En y consacrant le temps, les ressources et les efforts ne\u00cc\u0081cessaires, un processus efficace de consultation e\u00cc\u0081lectronique pourrait faire e\u00cc\u0081voluer les perceptions de la population tout en renforc\u00cc\u00a7ant sa confiance et son inte\u00cc\u0081re\u00cc\u201at \u00e0 l’e\u00cc\u0081gard de nos institutions de\u00cc\u0081mocratiques.<\/p>\n

    L’e\u00cc\u0081tude s’accompagne de deux commentaires issus du monde universitaire et des milieux d’intervention. Kathleen McNutt (Universite\u00cc\u0081 de Regina) convient du potentiel de la consultation e\u00cc\u0081lectronique comme outil de dialogue de\u00cc\u0081mocratique susceptible d’amoindrir le me\u00cc\u0081contentement face aux institutions de\u00cc\u0081mocratiques. Mais elle doute qu’on puisse ainsi raffermir la confiance du public si les gouvernements ne s’engagent pas \u00e0 inte\u00cc\u0081grer obligatoirement les re\u00cc\u0081sultats des consultations \u00e0 l’e\u00cc\u0081laboration des politiques. Sans modification substantielle du processus de valorisation de l’opinion publique, rien ne changera \u00e0 la perception qu’a la population de la re\u00cc\u0081ceptivite\u00cc\u0081 et de l’action des gouvernements. Colin McKay (Commissariat \u00e0 la protection de la vie prive\u00cc\u0081e du Canada) adh\u00e8re e\u00cc\u0081galement au diagnostic des deux auteurs et estime comme eux que la consultation e\u00cc\u0081lectronique favoriserait la participation. Dans sa description des de\u00cc\u0081fis souleve\u00cc\u0081s par son application, il fait toutefois une importante distinction entre la consultation des parties prenantes d’un enjeu et celle de la population en ge\u00cc\u0081ne\u00cc\u0081ral. Dans ce dernier cas, le Royaume-Uni et les E\u00cc\u0081tats-Unis, notamment en ce qui a trait \u00e0 la campagne e\u00cc\u0081lectorale de Barack Obama, offrent d’inte\u00cc\u0081ressants exemples. Mais il reste \u00e0 voir si la participation en ligne peut exercer une re\u00cc\u0081elle influence sur l’e\u00cc\u0081laboration des politiques, ce qui constituerait le ve\u00cc\u0081ritable test de la consultation e\u00cc\u0081lectronique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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