{"id":9337,"date":"2009-06-18T00:00:00","date_gmt":"2009-06-18T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/prudent-budgeting-and-budgetary-process-effectiveness-in-canadas-federal-government\/"},"modified":"2017-12-04T13:09:29","modified_gmt":"2017-12-04T18:09:29","slug":"prudent-budgeting-and-budgetary-process-effectiveness-in-canadas-federal-government","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/prudent-budgeting-and-budgetary-process-effectiveness-in-canadas-federal-government\/","title":{"rendered":"Prudent Budgeting and Budgetary Process Effectiveness in Canada’s Federal Government"},"content":{"rendered":"
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Au <\/span>cours de la derni\u00e8re anne\u00cc\u0081e, des changements tectoniques ont transforme\u00cc\u0081 la re\u00cc\u0081alite\u00cc\u0081 financi\u00e8re du Canada. M\u00eame \u00e0 la fin de 2007, les responsables du budget fe\u00cc\u0081de\u00cc\u0081ral tout autant que la population s’attendaient \u00e0 ce que le gouvernement continuerait d’engranger des surplus, de re\u00cc\u0081duire la dette et de profiter de l’importante marge de man\u0153uvre de\u00cc\u0081gage\u00cc\u0081e \u00e0 partir de 1997 pour accroi\u00cc\u201atre les de\u00cc\u0081penses ou re\u00cc\u0081duire les impo\u00cc\u201ats. Mais la re\u00cc\u0081cession amorce\u00cc\u0081e fin 2008 a balaye\u00cc\u0081 tout espoir d’e\u00cc\u0081quilibre budge\u00cc\u0081taire pour au moins deux ans, de sorte que le de\u00cc\u0081bat sur la gestion des surplus s’est vite recentre\u00cc\u0081 sur la ne\u00cc\u0081cessite\u00cc\u0081 de tole\u00cc\u0081rer un de\u00cc\u0081ficit pour stimuler l’activite\u00cc\u0081 e\u00cc\u0081conomique. <\/span><\/p>\n

Cette interruption provisoire de \u00ab l’\u00e8re sans de\u00cc\u0081ficit \u00bb fournit une occasion propice \u00e0 l’examen du cadre de planification budge\u00cc\u0081taire qui demeure en vigueur et n’a subi presque aucune modification en 15 ans. Dans cette e\u00cc\u0081tude, Mike Joyce analyse donc comment Ottawa a e\u00cc\u0081labore\u00cc\u0081 ses budgets depuis celui de 1995 qui a amorce\u00cc\u0081 le grand virage vers l’e\u00cc\u0081quilibre budge\u00cc\u0081taire. L’auteur de\u00cc\u0081montre que si le cadre financier a permis d’atteindre \u00e0 la fin des anne\u00cc\u0081es 1990 l’objectif cle\u00cc\u0081 d’assainissement des finances publiques, il a aussi entrai\u00cc\u201ane\u00cc\u0081 des conse\u00cc\u0081quences non voulues qui ont sape\u00cc\u0081 la cre\u00cc\u0081dibilite\u00cc\u0081 et l’efficacite\u00cc\u0081 du processus budge\u00cc\u0081taire. <\/span><\/p>\n

L’un des principaux e\u00cc\u0081le\u00cc\u0081ments de la budge\u00cc\u0081tisation, adopte\u00cc\u0081 par le gouvernement Chre\u00cc\u0081tien dans son budget de 1995, consistait \u00e0 inte\u00cc\u0081grer au cadre financier des marges de prudence <\/span>explicites <\/span>(c’est-\u00e0-dire une re\u00cc\u0081serve pour e\u00cc\u0081ventualite\u00cc\u0081s). Celles-ci re\u00cc\u0081duisaient la marge de man\u0153uvre financi\u00e8re permettant d’allouer de nouvelles ressources dans chaque budget annuel et amoindrissaient par conse\u00cc\u0081quent le risque de rater les cibles budge\u00cc\u0081taires en cas de performance e\u00cc\u0081conomique infe\u00cc\u0081rieure aux pre\u00cc\u0081visions. Les gouvernements libe\u00cc\u0081ral et conservateur suivants ont maintenu cette pratique, quoique les conservateurs aient manifeste\u00cc\u0081 une plus grande propension au risque que leurs pre\u00cc\u0081de\u00cc\u0081cesseurs libe\u00cc\u0081raux. <\/span><\/p>\n

Autre effet de cette intole\u00cc\u0081rance au risque inte\u00cc\u0081gre\u00cc\u0081e au cadre de planification budge\u00cc\u0081taire : on a aussi ajoute\u00cc\u0081 ou maintenu des marges de prudence <\/span>implicites <\/span>en vue de renforcer cette protection contre le risque. Le cou\u00cc\u201at politique pour manquement aux cibles financi\u00e8res annuelles aurait e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 si e\u00cc\u0081leve\u00cc\u0081 qu’en plus de pre\u00cc\u0081voir des marges de prudence explicites, les gouvernements ont aussi sur- et sous-estime\u00cc\u0081 syste\u00cc\u0081matiquement les de\u00cc\u0081penses et les revenus. <\/span><\/p>\n

C’est ainsi qu’on a engrange\u00cc\u0081 de 1996 \u00e0 2007 d’importants surplus, dont la moyenne annuelle s’e\u00cc\u0081tablissait \u00e0 sept milliards de dollars. Mais si ces surplus ont effectivement permis au Canada d’assainir ses finances, l’auteur\u00a0<\/span>estime qu’ils ont inutilement restreint l’e\u00cc\u0081tendue des re\u00cc\u0081ductions d’impo\u00cc\u201at ou de nouvelles de\u00cc\u0081penses. Il note ainsi que durant cette pe\u00cc\u0081riode, seule une portion minime du nouvel espace de de\u00cc\u0081pense de\u00cc\u0081gage\u00cc\u0081 \u00e0 chaque anne\u00cc\u0081e financi\u00e8re a e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 alloue\u00cc\u0081e dans le cadre du plan budge\u00cc\u0081taire courant et soumis \u00e0 un de\u00cc\u0081bat re\u00cc\u0081fle\u00cc\u0081chi. Le reste (les surplus impre\u00cc\u0081vus) devenait disponible trop tard dans l’anne\u00cc\u0081e financi\u00e8re pour e\u00cc\u201atre alloue\u00cc\u0081 efficacement, de sorte qu’on le de\u00cc\u0081pensait de mani\u00e8re ponctuelle ou l’appliquait \u00e0 la re\u00cc\u0081duction de la dette. Cette fac\u00cc\u00a7on de ge\u00cc\u0081rer la politique budge\u00cc\u0081taire \u00ab \u00e0 la de\u00cc\u0081robe\u00cc\u0081e \u00bb a contribue\u00cc\u0081 \u00e0 saper aussi bien la cre\u00cc\u0081dibilite\u00cc\u0081 des pre\u00cc\u0081visions financi\u00e8res que la transparence des de\u00cc\u0081cisions d’allocation.<\/p>\n<\/div>\n

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Dans le contexte de de\u00cc\u0081ficit actuel, plusieurs des me\u00cc\u201ames probl\u00e8mes demeurent, puisqu’on n’a aucunement modifie\u00cc\u0081 l’arithme\u00cc\u0081tique budge\u00cc\u0081taire fondamentale qui encadre les de\u00cc\u0081cisions d’allocation. Les cibles de de\u00cc\u0081ficit annuelles resteront ainsi tr\u00e8s vulne\u00cc\u0081rables \u00e0 des variations relativement mineures entre les pre\u00cc\u0081visions de revenus et de\u00cc\u0081penses et les re\u00cc\u0081sultats re\u00cc\u0081els (puisque l’exce\u00cc\u0081dent ou le de\u00cc\u0081ficit correspond \u00e0 la diffe\u00cc\u0081rence entre deux nombres beaucoup plus importants), ce qui est d’autant plus vrai en pe\u00cc\u0081riode de tourmente e\u00cc\u0081conomique. C’est ainsi que sera maintenue l’incitation \u00e0 appliquer des marges de prudence implicites excessives afin d’amoindrir les risques de de\u00cc\u0081passement du de\u00cc\u0081ficit pre\u00cc\u0081vu. <\/span><\/p>\n

L’auteur propose deux solutions aux probl\u00e8mes inhe\u00cc\u0081rents \u00e0 cette approche fe\u00cc\u0081de\u00cc\u0081rale de budge\u00cc\u0081tisation prudente. La premi\u00e8re consiste \u00e0 remplacer les cibles budge\u00cc\u0081taires annuelles par des cibles exprime\u00cc\u0081es en un total cumule\u00cc\u0081 sur une pe\u00cc\u0081riode pluriannuelle. Par ne\u00cc\u0081cessite\u00cc\u0081 politique, on a tente\u00cc\u0081, avec le budget 2009, de mettre l’accent pluto\u00cc\u201at sur les cibles pluriannuelles, un changement qu’il faudrait consolider et inte\u00cc\u0081grer au cadre de planification, puisqu’on cre\u00cc\u0081erait ainsi une voie plus cre\u00cc\u0081dible et plus efficace en vue de renouer avec l’e\u00cc\u0081quilibre budge\u00cc\u0081taire. <\/span><\/p>\n

L’autre solution consiste \u00e0 modifier les normes comp- tables qui ne permettent pas que les surplus soient reporte\u00cc\u0081s \u00e0 un exercice ulte\u00cc\u0081rieur, de mani\u00e8re \u00e0 assurer une gestion plus flexible des surplus ou des de\u00cc\u0081ficits impre\u00cc\u0081vus. Toute partie d’un surplus de\u00cc\u0081pose\u00cc\u0081e dans un \u00ab compte d’e\u00cc\u0081pargne \u00bb notionnel se traduirait alors par une re\u00cc\u0081duction correspondante des surplus au moment du transfert et par une baisse du de\u00cc\u0081ficit de\u00cc\u0081clare\u00cc\u0081 lorsqu’on aurait besoin de puiser au compte dans les anne\u00cc\u0081es futures. Mais les normes comptables actuelles n’autorisent pas cette ope\u00cc\u0081ration, ce qui en soi empe\u00cc\u201ache une budge\u00cc\u0081tisation vraiment prudente. Or de telles re\u00cc\u0081serves pour e\u00cc\u0081ventualite\u00cc\u0081s auraient e\u00cc\u0081te\u00cc\u0081 tr\u00e8s utiles en cette pe\u00cc\u0081riode de de\u00cc\u0081ficits annuels tout aussi imposants que grandissants.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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