{"id":9334,"date":"2001-11-14T00:00:00","date_gmt":"2001-11-14T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/les-prerogatives-du-pouvoir-dans-les-relations-intergouvernementales\/"},"modified":"2017-12-04T13:15:04","modified_gmt":"2017-12-04T18:15:04","slug":"les-prerogatives-du-pouvoir-dans-les-relations-intergouvernementales","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/les-prerogatives-du-pouvoir-dans-les-relations-intergouvernementales\/","title":{"rendered":"Les pr\u00e9rogatives du pouvoir dans les relations intergouvernementales"},"content":{"rendered":"

Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 traduite en anglais<\/a>.<\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier 1999, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et tous les gouvernements des provinces et des territoires \u00e0 l’exception du Qu\u00e9bec signaient l’Entente-cadre sur l’union sociale canadienne (ECUS), dont l’une des clauses stipule explicitement la n\u00e9cessit\u00e9 pour les gouvernements de mener conjointement une r\u00e9vision d\u00e9tail- l\u00e9e de l’entente et d’y apporter les modifications appropri\u00e9es avant la fin de sa troisi\u00e8me ann\u00e9e d’application, en f\u00e9vrier 2002. C’est dans ce contexte que la pr\u00e9sente \u00e9tude r\u00e9\u00e9value l’ECUS et sa mise en \u0153uvre, et r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 sa signification dans le cadre plus large des relations intergouvernementales au Canada. Elle examine l’entente et les \u00e9v\u00e9nements subs\u00e9quents \u00e0 la lumi\u00e8re de l’\u00e9volution his- torique de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne, et avance que l’ECUS n’a pas engendr\u00e9 une forme plus stable et institutionnalis\u00e9e de f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal, ni emp\u00each\u00e9 le gou- vernement f\u00e9d\u00e9ral de mettre en place, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, de nouvelles ini- tiatives dans des domaines de comp\u00e9tence provinciale. Force est de constater que la collaboration, si elle existe, demeure bien en de\u00e7\u00e0 des attentes et de l’esprit m\u00eame de l’entente.<\/p>\n

L’auteur passe en revue les politiques et les instruments politiques emprunt\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et conclut que le contr\u00f4le et la marge de man\u0153uvre de ce dernier ont augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Que ce soit en diminuant ses engagements financiers, en adoptant des programmes unilat\u00e9raux, le financement en bloc et per capita ou en rempla\u00e7ant les programmes universels par des b\u00e9n\u00e9fices s\u00e9lectifs qui peuvent \u00eatre remis en question d’un budget \u00e0 l’autre, l’\u00e9tude conclut que face aux citoyens comme aux gouverne- ments provinciaux et territoriaux, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a privil\u00e9gi\u00e9 des politiques qui minimisent ses engagements et lui laissent un maximum de latitude. Il en r\u00e9sulte, pour les personnes comme pour les gouvernements provinciaux, une ins\u00e9curit\u00e9 accrue.<\/p>\n

L’auteur avance que cette fa\u00e7on de faire n’est pas un signe de faiblesse et ne s’explique pas par une absence d’orientations claires. Elle traduit plut\u00f4t les pr\u00e9rogatives du pouvoir dont jouit Ottawa et d\u00e9coule d’une relation in\u00e9gale entre les deux ordres de gouvernement, elle-m\u00eame solidement ancr\u00e9e dans un d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal prononc\u00e9 et croissant.<\/p>\n

En conclusion, l’auteur invite les gouvernements provinciaux et territoriaux \u00e0 modifier le cours des \u00e9v\u00e9nements en profitant du processus de r\u00e9vision et de renouvellement de l’ECUS pour reb\u00e2tir une position commune et mettre de l’avant des propositions simples mais fermes, \u00e0 l’instar de ce qu’ils ont fait avec l’accord sur la sant\u00e9 de septembre 2000. Une telle approche ne saurait \u00eatre convaincante, cependant, sans un engagement explicite en faveur d’une plus grande autonomie des provinces. Les gouvernements provinciaux doivent r\u00e9affirmer leur comp\u00e9tence constitutionnelle en politique sociale et voir \u00e0 ce que celle-ci soit reconnue par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cette approche aurait aussi plus de chances de r\u00e9ussir si le gouvernement du Qu\u00e9bec en \u00e9tait partie prenante. L’accord sur la sant\u00e9 indique qu’une participation active du Qu\u00e9bec ne saurait \u00eatre exclue.<\/p>\n

Enfin, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent \u00e9galement convaincre les citoyens qu’ils sont, autant que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, des gouvernements canadiens, et qu’on peut leur faire confiance pour mettre de l’avant une gamme attrayante de politiques sociales. Une bonne fa\u00e7on d’amorcer la discussion serait de mettre en lumi\u00e8re les limites des orientations f\u00e9d\u00e9rales actuelles. La pauvret\u00e9 et l’ins\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ont augment\u00e9 au Canada, les soins de sant\u00e9 sont une source universelle d’inqui\u00e9tude, et l’\u00e9ducation post-secondaire demeure sous-financ\u00e9e.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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