{"id":9332,"date":"2002-01-29T00:00:00","date_gmt":"2002-01-29T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/retablir-le-principe-federal\/"},"modified":"2017-12-04T13:14:57","modified_gmt":"2017-12-04T18:14:57","slug":"retablir-le-principe-federal","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/retablir-le-principe-federal\/","title":{"rendered":"R\u00e9tablir le principe f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"

Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 traduite en anglais<\/a>.<\/p>\n

Dans cette \u00e9tude, Christian Dufour analyse le contexte politique qui a men\u00e9 \u00e0 la signature de l’Entente-cadre sur l’union sociale (ECUS), en f\u00e9vrier 1999, les d\u00e9veloppements politiques r\u00e9cents sur la sc\u00e8ne intergouvernementale ainsi que les possibilit\u00e9s de renouvellement de l’entente, dans la perspective du Qu\u00e9bec. Il soutient que l’ECUS constitue la plus r\u00e9cente manifestation du blocage Canada-Qu\u00e9bec qui date du rapatriement de la constitution canadienne, en 1982, sans le consentement du gouvernement du Qu\u00e9bec. L’ECUS r\u00e9v\u00e8le de nouveau l’incapacit\u00e9 du syst\u00e8me politique canadien \u00e0 int\u00e9grer la vision sp\u00e9ci- fiquement qu\u00e9b\u00e9coise du f\u00e9d\u00e9ralisme et du Canada. L’auteur consid\u00e8re que le pourrissement du probl\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois a des cons\u00e9quences de plus en plus n\u00e9gatives sur l’ensemble du pays et qu’il constitue le plus grave probl\u00e8me auquel le Canada est confront\u00e9.<\/p>\n

Bien que la conjoncture politique actuelle demeure d\u00e9favorable \u00e0 tout d\u00e9blocage, l’auteur identifie certaines pistes susceptibles de mener \u00e0 une dynamique nouvelle. Mais il est peu probable que ces facteurs conjoncturels r\u00e8gleront \u00e0 eux seuls le fond du probl\u00e8me. Pour ce faire, dit-il, le reste du Canada, y compris le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, devra reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 du Qu\u00e9bec, dans le prolongement de la D\u00e9claration de Calgary et de la motion sur la soci\u00e9t\u00e9 distincte adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 1995, et en accepter les implications concr\u00e8tes, que ce soit le droit de retrait, l’asym\u00e9trie, ou plus simplement le droit \u00e0 la diff\u00e9rence. Ce n’est qu’en tant que robuste soci\u00e9t\u00e9 distincte que le Qu\u00e9bec pourra participer de fa\u00e7on constructive au renforcement de l’union sociale cana- dienne et faire b\u00e9n\u00e9ficier le pays de son dynamisme. Mais surtout l’auteur insiste sur le fait qu’un principe f\u00e9d\u00e9ral fort suppose la s\u00e9paration aussi bien que le partage de la souverainet\u00e9 et que cet \u00e9l\u00e9ment fondamental de s\u00e9paration est vital pour le Qu\u00e9bec.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le Qu\u00e9bec devra devenir un participant \u00e0 part enti\u00e8re des relations intergouvernementales canadiennes : ce n’est pas parce qu’il n’a pas sign\u00e9 l’ECUS qu’il n’est pas dans le Canada, qu’il n’est pas dans la f\u00e9d\u00e9ration et qu’il ne doit pas intervenir dans les applications sociales du f\u00e9d\u00e9ralisme. Particuli\u00e8rement innovateur et dynamique en mati\u00e8re de politiques sociales au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il jouit de la cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour faire valoir ses vues de fa\u00e7on efficace dans les diff\u00e9rents forums intergouvernementaux. Il devra aussi adapter ses positions constitutionnelles traditionnelles \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de 2002 et prendre s\u00e9rieusement en consid\u00e9ration le fait que le partage des comp\u00e9tences n’implique pas des sph\u00e8res d’action aussi \u00e9tanches que par le pass\u00e9.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, l’ECUS ne constitue pas pour le Canada le d\u00e9veloppe- ment historique que certains ont voulu y voir. Elle est trop conjoncturelle et comporte en outre de s\u00e9rieuses lacunes et contradictions. De plus, parce que le Qu\u00e9bec n’y souscrit pas, elle appara\u00eet clairement d\u00e9ficiente comme \u00e9l\u00e9- ment de construction d’un projet national canadien renouvel\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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