{"id":9322,"date":"2007-06-19T00:00:00","date_gmt":"2007-06-19T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/en-fr\/"},"modified":"2021-07-15T09:44:07","modified_gmt":"2021-07-15T13:44:07","slug":"en-fr-114","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/en-fr-114\/","title":{"rendered":"Global Futures for Canada’s Global Cities"},"content":{"rendered":"

Selon la th\u00e8se propos\u00e9e dans Global Futures for Canada\u2019s Global Cities<\/em>, la mon- dialisation et l\u2019\u00e8re de l\u2019information ont favoris\u00e9 la mont\u00e9e en puissance \u00e9conomique, politique et m\u00eame d\u00e9mocratique des villes-r\u00e9gions\u00a0 mondiales\u00a0 (VRM). Pourtant, on constate parfois un \u00e9cart important entre le potentiel de ces VRM et la r\u00e9alit\u00e9. Cela est tout particuli\u00e8rement vrai au Canada, o\u00f9 les VRM ont\u00a0 de faibles pouvoirs fiscaux et ne jouissent d\u2019aucun pouvoir constitutionnel. Aussi l\u2019analyse porte-t-elle principalement sur divers processus et structures qui pourraient permettre \u00e0 nos VRM de r\u00e9aliser leur potentiel dans le contexte de l\u2019\u00e9conomie\u00a0 du savoir.<\/p>\n

Le r\u00f4le des VRM en tant qu\u2019engins dynamiques capables de stimuler l\u2019innovation, la croissance et le commerce tient en partie au fait qu\u2019on y trouve les concentrations de capital humain que l\u2019\u00e9conomie du savoir requiert de plus en plus. Cela m\u00e8ne \u00e0 un cercle vertueux o\u00f9 les VRM peuvent entreprendre des politiques et des actions qui les rendent attrayantes aux yeux du capital humain, ce qui en retour leur permet de devenir des aimants qui attirent les entreprises qui sont le fondement de l\u2019\u00e9conomie du savoir. De plus, les donn\u00e9es indiquent que les actions destin\u00e9es \u00e0 privil\u00e9gier les villes pivots du Canada auront pour effet de propulser ces villes et leurs arri\u00e8re-pays sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n

Dans le contexte international, la faiblesse fiscale de nos VRM est frappante. En chiffres par habitant, des villes comme Stockholm, Berlin, Vienne et Helsinki d\u00e9pensent deux fois plus que Toronto \u2014 et m\u00eame trois fois plus dans le cas de Copenhague et d\u2019Amsterdam. Cela autorise \u00e0 croire que la d\u00e9centralisation au Canada pourrait s\u2019\u00e9tendre bien au-del\u00e0 d\u2019une simple d\u00e9volution d\u2019argent et de pouvoir d\u2019Ottawa en faveur des provinces. Le probl\u00e8me tient en partie au fait que l\u2019acc\u00e8s des VRM canadiennes (et de celles du monde anglophone en g\u00e9n\u00e9ral) aux recettes fiscales a tendance \u00e0 se limiter aux imp\u00f4ts fonciers, tandis que les villes europ\u00e9ennes ont souvent acc\u00e8s \u00e0 une assiette fiscale plus large. En Su\u00e8de, par exemple, les villes sont financ\u00e9es \u00e0 m\u00eame l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ; au total, leurs revenus repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 16 p. 100 du PIB. Par contre, la limite politique \u00e9tablie pour le financement par les imp\u00f4ts fonciers se situe aux alentours de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3 p. 100 du PIB. On peut en conclure qu\u2019\u00e0 moins que nos VRM aient acc\u00e8s \u00e0 une assiette fiscale plus diversifi\u00e9e (ou tout au moins \u00e0 une part de l\u2019assiette fiscale), elles ne pourront jamais r\u00e9aliser tout leur potentiel dans l\u2019\u00e9conomie du savoir.<\/p>\n

Les VRM am\u00e9ricaines tirent \u00e9galement les trois quarts de leurs recettes fiscales des imp\u00f4ts fonciers (au Canada, la moyenne se situe au-del\u00e0 de 90 p. 100), mais bon nombre d\u2019entre elles ont acc\u00e8s au produit de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et des taxes de vente. Non seulement peuvent-elles se pr\u00e9valoir d\u2019un nombre beaucoup plus grand de sources propres de recettes fiscales, mais elles re\u00e7oivent aussi une part des recettes fiscales des \u00c9tats. Par exemple, 94 p. 100 des recettes propres d\u2019Edmonton proviennent de divers imp\u00f4ts fonciers, tandis que ces derniers ne repr\u00e9sentent que le cinqui\u00e8me des recettes propres de Denver ; les deux tiers des recettes propres de Denver proviennent d\u2019une taxe de vente au d\u00e9tail g\u00e9n\u00e9rale. C\u2019est dans le domaine des d\u00e9penses en immobilisations que l\u2019impact de ces \u00e9carts est le plus important. De 1990 \u00e0 2000, les d\u00e9penses par habitant de Denver \u00e9taient pr\u00e8s de deux fois plus \u00e9lev\u00e9es que celles de Calgary. Compte tenu du fait que le niveau de vie des Canadiens d\u00e9pendra dans une large mesure de la performance de nos VRM par rapport \u00e0 celle des \u00c9tats-Unis, ces chiffres ont de quoi inqui\u00e9ter.<\/p>\n

Il y a divers moyens d\u2019int\u00e9grer les VRM davantage et de fa\u00e7on plus formelle dans le fonctionnement du f\u00e9d\u00e9ralisme politique et fiscal au Canada. La voie la plus prometteuse consisterait \u00e0 remanier les relations f\u00e9d\u00e9rales-municipales en s\u2019inspirant des r\u00e9centes initiatives d\u2019Ottawa dans le secteur municipal, comme le partage des recettes f\u00e9d\u00e9rales tir\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t sur l\u2019essence et l\u2019exemption de la TPS accord\u00e9e aux villes. Les VRM consid\u00e8rent toutefois que le partage de l\u2019imp\u00f4t sur l\u2019essence est au fond un programme de p\u00e9r\u00e9quation dans lequel les grandes villes transf\u00e8rent des fonds aux petites villes. Elles veulent avoir acc\u00e8s \u00e0 une assiette fiscale plus large qui serait disponible suivant le principe de la d\u00e9rivation. Comme les VRM ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par leurs provinces respectives, le meilleur moyen de r\u00e9aliser cette option consisterait \u00e0 reformuler les relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales. Tout comme les provinces per\u00e7oivent leur imp\u00f4t sur le revenu en tant que portion de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les villes pourraient recevoir une part de la portion provinciale de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon la th\u00e8se propos\u00e9e dans Global Futures for Canada\u2019s Global Cities, la mon- dialisation et l\u2019\u00e8re de l\u2019information ont favoris\u00e9 la mont\u00e9e en puissance \u00e9conomique, politique et m\u00eame d\u00e9mocratique des villes-r\u00e9gions\u00a0 mondiales\u00a0 (VRM). Pourtant, on constate parfois un \u00e9cart important entre le potentiel de ces VRM et la r\u00e9alit\u00e9. Cela est tout particuli\u00e8rement vrai au […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":15682,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91,90],"tags":[],"class_list":["post-9322","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr","category-home-main-feature-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\t\n