{"id":9320,"date":"2009-12-08T00:00:00","date_gmt":"2009-12-08T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/en-fr\/"},"modified":"2021-07-05T17:18:13","modified_gmt":"2021-07-05T21:18:13","slug":"clearing-the-air-on-federal-and-provincial-climate-change-policy-in-canada","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/clearing-the-air-on-federal-and-provincial-climate-change-policy-in-canada\/","title":{"rendered":"Clearing the Air on Federal and Provincial Climate Change Policy in Canada"},"content":{"rendered":"
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L’approche des gouvernements canadiens en mati\u00e8re de changements climatiques est pr\u00e9sentement fragment\u00e9e et mal coordonn\u00e9e. De nombreuses provinces, d\u00e9plorant le peu d\u2019empressement d\u2019Ottawa\u00a0 \u00e0 \u00e9tablir des cibles nationales de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre (GES), ont en effet d\u00e9fini leurs propres politiques de r\u00e9duction. Il en a r\u00e9sult\u00e9 un ensemble de mesures disparates qui illustrent la difficult\u00e9\u00a0 d\u2019appliquer une politique coh\u00e9rente quand les deux ordres de gouvernement interviennent dans le m\u00eame champ de politique.<\/p>\n<\/div>\n

Tracy Snoddon et Randall Wigle examinent dans cette \u00e9tude les initiatives canadiennes sur les changements climatiques du point de vue du \u00ab f\u00e9d\u00e9ralisme environnemental \u00bb. Jusqu\u2019ici, la plupart des analyses sur le sujet ont \u00e9lud\u00e9 le fait qu\u2019Ottawa partage cette responsabilit\u00e9 avec les provinces. Ceci signifie notamment que les deux ordres de gouvernement auraient acc\u00e8s \u00e0 toute recette fiscale pouvant d\u00e9couler de mesures de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions. Compte tenu de cette r\u00e9alit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne et du fait que les GES sont hautement concentr\u00e9s dans certaines provinces, notamment en Alberta et en Saskatchewan, il est imp\u00e9ratif de mieux comprendre l\u2019interaction des politiques f\u00e9d\u00e9rale et provinciales et leurs impacts r\u00e9gionaux afin d\u2019\u00e9laborer des moyens d\u2019action vraiment efficaces.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la panoplie actuelle de programmes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, les auteurs d\u00e9montrent qu\u2019il serait plus fructueux d\u2019instaurer une politique pan-canadienne fond\u00e9e sur les m\u00e9canismes du march\u00e9, avec l\u2019adoption par exemple d\u2019une taxe sur le carbone ou d\u2019un syst\u00e8me de permis d\u2019\u00e9mission n\u00e9gociables. Leurs simulations montrent en effet que les politiques provinciales qui s\u2019ajoutent aux initiatives f\u00e9d\u00e9rales auront vraisemblablement peu d\u2019effets sur l\u2019ensemble des \u00e9missions du pays et comporteront un co\u00fbt \u00e9conomique substantiel. Parce qu\u2019elles sont plus ou moins s\u00e9v\u00e8res, les mesures provinciales ne font que modifier la r\u00e9partition inter-provinciale des \u00e9missions sans les r\u00e9duire globalement. Ces mesures incitent les industries fortement \u00e9mettrices \u00e0 se d\u00e9placer, quand c\u2019est possible, vers les provinces dont les normes d\u2019\u00e9mission sont plus souples.<\/p>\n

Plusieurs soutiennent que l\u2019adoption d\u2019une politique pan-canadienne sur les changements climatiques rel\u00e8ve de la pens\u00e9e magique, puisque les provinces fortement \u00e9mettrices refuseraient cat\u00e9goriquement d\u2019\u00eatre soumises aux m\u00eames exigences que les autres. Les auteurs font toutefois valoir que la fa\u00e7on dont les recettes tir\u00e9es d\u2019une taxe sur le carbone ou d\u2019un syst\u00e8me de permis d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9parties peut avoir un effet majeur sur le co\u00fbt net pour chaque province\u00a0 de r\u00e9duire ses \u00e9missions. Par exemple, si les recettes \u00e9taient transf\u00e9r\u00e9es aux provinces en fonction de leur part initiale d\u2019\u00e9missions, le fardeau \u00e9conomique net des provinces fortement \u00e9mettrices pourrait en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la plupart des autres provinces.<\/p>\n<\/div>\n

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Les auteurs recommandent donc une ambitieuse politique de r\u00e9duction des GES plus efficace que le statu quo, et ils proposent un plan de mise en \u0153uvre dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment central est une taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le carbone. Celle-ci serait fix\u00e9e au d\u00e9part \u00e0 10 dollars la tonne d\u2019\u00e9quivalent CO2 et augmenterait graduellement \u00e0 quelque 35 dollars en\u00a0 2030. Cette taxe pourrait \u00eatre adopt\u00e9e assez rapidement (contrairement \u00e0 un syst\u00e8me de permis d\u2019\u00e9mission n\u00e9gociables) et, au besoin, sans l\u2019accord des provinces. Pour la mettre en place avec succ\u00e8s, il faudra toutefois convaincre les provinces de restreindre radicalement leurs propres initiatives au profit d\u2019un plan national plus rentable. Pour ce faire, Ottawa devra n\u00e9gocier avec les provinces des accords en bonne et due forme sur le partage des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la taxe sur le carbone plut\u00f4t que de s\u2019en servir pour r\u00e9duire ses propres taxes ou pour financer ses programmes. Ces accords auraient pour effet de reconna\u00eetre que la protection environnementale est une responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale-provinciale et que les provinces doivent \u00eatre indemnis\u00e9es en \u00e9change du droit qu\u2019elles accordent \u00e0 Ottawa d\u2019\u00e9tablir les param\u00e8tres de la politique canadienne sur les changements climatiques. Ce partage des recettes fera en sorte qu\u2019aucune province ne portera un fardeau financier excessif en vue d\u2019atteindre les cibles nationales de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n

Une telle taxe sur le carbone pourrait en outre s\u2019int\u00e9grer ais\u00e9ment \u00e0 un r\u00e9gime continental sur les changements climatiques advenant l\u2019adoption des ambitieuses propositions r\u00e9cemment mises de l\u2019avant aux \u00c9tats-Unis. M\u00eame si les Am\u00e9ricains semblent favoriser un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change plut\u00f4t qu\u2019une taxe sur le carbone, les auteurs montrent que leur proposition pourrait coexister avec un tel syst\u00e8me. Qui plus est, ils font valoir qu\u2019une taxe sur le carbone pourrait facilement \u00eatre convertie en un syst\u00e8me de plafonnement si des n\u00e9gociations sur l\u2019harmonisation des politiques nord-am\u00e9ricaines s\u2019av\u00e9raient fructueuses.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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