{"id":9318,"date":"2007-09-10T00:00:00","date_gmt":"2007-09-10T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/en-fr\/"},"modified":"2018-07-30T14:38:17","modified_gmt":"2018-07-30T18:38:17","slug":"better-late-than-never","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/better-late-than-never\/","title":{"rendered":"Better Late Than Never?"},"content":{"rendered":"

Cet article propose une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire du processus de d\u00e9cision entourant l\u2019examen sur trois ans de la Loi antiterroriste <\/em>(LAT) et l\u2019expiration en f\u00e9vrier 2007 des audiences d\u2019investigation et des pouvoirs d\u2019arrestation pr\u00e9ventive qu\u2019elle pr\u00e9voit. Il analyse aussi l\u2019incidence des d\u00e9lais ayant retard\u00e9 l\u2019examen de la LAT et fait en sorte que les d\u00e9bats parlementaires relatifs au r\u00e9examen quinquennal des audiences d\u2019investigation et des pouvoirs d\u2019arrestation pr\u00e9ventive furent men\u00e9s en f\u00e9vrier 2007 sans b\u00e9n\u00e9ficier de trois ann\u00e9es compl\u00e8tes d\u2019examen par les comit\u00e9s de la Chambre des communes et du S\u00e9nat.<\/p>\n

Comparant les travaux de ces comit\u00e9s, l\u2019article met en contraste d\u2019importantes divergences d\u2019analyse. C\u2019est ainsi que le comit\u00e9 \u00e9lu de la Chambre des communes a eu tendance \u00e0 privil\u00e9gier les questions de confidentialit\u00e9 susceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 tous les Canadiens, mais aussi certaines craintes selon lesquelles la LAT puisse l\u00e9ser les avocats et les organismes caritatifs. En revanche, le comit\u00e9 non \u00e9lu du S\u00e9nat s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux pr\u00e9occupations sans doute moins r\u00e9pandues concernant le profilage racial et religieux, l\u2019\u00e9valuation des agences de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019expulsion \u00e9ventuelle de non-citoyens soup\u00e7onn\u00e9s de terrorisme vers des pays o\u00f9 ils risquent la torture.<\/p>\n

L\u2019article traite aussi des r\u00f4les respectifs du Parlement et des tribunaux relativement aux lois sur la s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Pour ce faire, il analyse diff\u00e9rentes d\u00e9cisions judiciaires ayant invalid\u00e9 des dispositions de la LAT et de lois connexes, tout en \u00e9tudiant la capacit\u00e9 du Parlement d\u2019approfondir le dialogue avec les tribunaux en promulguant de nouvelles lois qui d\u00e9passent le cadre de certaines viola- tions de la Charte \u00e9tablies en cour. Il examine la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9ponse l\u00e9gislative efficace au jugement Charkaoui <\/em>et \u00e0 d\u2019autres d\u00e9cisions fond\u00e9es sur la Charte ayant invalid\u00e9 certains \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 terroriste, de m\u00eame que l\u2019infraction de divulgation illicite pr\u00e9vue \u00e0 la Loi sur la protection de l\u2019information <\/em>et l\u2019obligation de mener \u00e0 huis clos la proc\u00e9dure judiciaire. Il pr\u00e9cise toutefois que le Parlement pourrait\u00a0 se r\u00e9v\u00e9ler incapable de convenir d\u2019une loi r\u00e9pondant au jugement Charkaoui <\/em>et qu\u2019une r\u00e9cente d\u00e9cision dans l\u2019affaire Khawaja <\/em>donne \u00e0 penser que les tribunaux pourraient, de leur propre initiative, d\u00e9signer un avocat ayant une autorisation de s\u00e9curit\u00e9 pour contester les informations secr\u00e8tes soumises par le gouvernement en l\u2019absence des personnes directement vis\u00e9es.<\/p>\n

Apr\u00e8s une description pr\u00e9liminaire de la LAT et des circonstances entourant sa promulgation en 2001, l\u2019article examine le rapport int\u00e9rimaire du comit\u00e9 de la Chambre des communes sur les audiences d\u2019investigation et les arrestations pr\u00e9ventives. Ce rapport recommandait que ces pouvoirs soient renouvel\u00e9s, mais que les audiences d\u2019investigation soient uniquement accessibles aux fins d\u2019enqu\u00eate sur des actes de terrorisme imminents et non sur des actes pass\u00e9s. Il revient ensuite sur les d\u00e9bats parlementaires ayant men\u00e9 au rejet de la motion du gouvernement visant \u00e0 renouveler pour trois ans les audiences d\u2019investigation et les pouvoirs d\u2019arrestation pr\u00e9ventive. Il soutient que les recommandations du comit\u00e9 de la Chambre des communes ont jou\u00e9 un r\u00f4le n\u00e9gligeable dans ces d\u00e9bats, caract\u00e9ris\u00e9s de tous c\u00f4t\u00e9s par une partisanerie qui a emp\u00each\u00e9 d\u2019en discuter de fa\u00e7on rationnelle. Il \u00e9value le processus d\u2019\u00e9laboration des rapports de r\u00e9vision finaux sur l\u2019examen triennal des deux comit\u00e9s et d\u00e9crit comment ceux-ci ont recueilli les d\u00e9positions de nombreux t\u00e9moins issus du gouvernement, d\u2019organismes d\u2019examen ind\u00e9pendants et de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Malgr\u00e9 l\u2019insuffisance du soutien apport\u00e9 aux comit\u00e9s, surtout en mati\u00e8re de recherche comparative, l\u2019article conclut qu\u2019ils ont pu mener leur examen et faire des recommandations sur une grande vari\u00e9t\u00e9 de questions touchant les lois sur la s\u00e9curit\u00e9, et non seulement la LAT.<\/p>\n

L\u2019article recense et approfondit 12 enjeux majeurs d\u00e9coulant des rapports finaux des comit\u00e9s du S\u00e9nat et de la Chambre des communes. Il compare, met en contraste et analyse l\u2019approche des comit\u00e9s face \u00e0 ces enjeux, puis d\u00e9termine leurs domaines d\u2019entente et de m\u00e9sentente. Il vise non pas \u00e0 d\u00e9fendre des mesures particuli\u00e8res pour r\u00e9soudre ces enjeux, mais bien \u00e0 \u00e9valuer les recommandations des comit\u00e9s et les lacunes de leur analyse.<\/p>\n

L\u2019article analyse aussi la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le gouvernement en juillet 2007 au rapport du comit\u00e9 de la Chambre des communes. Il s\u2019interroge enfin sur la capacit\u00e9 du Parlement de mettre \u00e0 profit le travail des comit\u00e9s de fa\u00e7on intelligente et rationnelle. Malheureusement, le r\u00e9cent d\u00e9bat sur les audiences d\u2019investigation et les pouvoirs d\u2019arrestation pr\u00e9ventive laisse peu de place \u00e0 l\u2019optimisme quant \u00e0 la capacit\u00e9 du Parlement de g\u00e9rer la complexit\u00e9 des nombreuses questions non r\u00e9solues dans la l\u00e9gislation canadienne sur la s\u00e9curit\u00e9, y compris la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une r\u00e9ponse globale et durable au jugement Charkaoui <\/em>de la Cour supr\u00eame.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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