L\u2019affaire Maher Arar\u00a0 peut\u00a0 se\u00a0 diviser\u00a0 en\u00a0 trois\u00a0 parties :\u00a0 le\u00a0 scandale\u00a0 de l\u2019\u00ab extradition exceptionnelle \u00bb d\u2019un citoyen canadien depuis les \u00c9tats-Unis vers les prisons syriennes, o\u00f9 il sera tortur\u00e9 pendant un an ; l\u2019enqu\u00eate publique men\u00e9e par le juge Dennis O\u2019Connor sur la complicit\u00e9\u00a0\u00a0\u00a0 des autorit\u00e9s canadiennes ; et les suites \u00e0 donner aux\u00a0 rapports\u00a0 d\u2019enqu\u00eate, y compris en ce qui a trait \u00e0 leur incidence sur le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la politique de s\u00e9curit\u00e9 nationale et la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. La Commission d\u2019enqu\u00eate a connu des difficult\u00e9s concernant la divulgation d\u2019information, dont certaines n\u2019ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es par la Cour f\u00e9d\u00e9rale\u00a0 qu\u2019une fois son rapport d\u00e9pos\u00e9. Essentiellement par le biais d\u2019audiences\u00a0\u00a0 \u00e0 huis clos et de l\u2019examen approfondi des documents classifi\u00e9s, elle a\u00a0\u00a0 tout de m\u00eame r\u00e9pondu de fa\u00e7on satisfaisante \u00e0 toutes les questions de\u00a0\u00a0 fait soulev\u00e9es dans le cadre de son mandat. Et quand elle a d\u00e9pos\u00e9 son rapport factuel, l\u2019opinion publique a clairement soutenu ses recommandations, approuv\u00e9es totalement par le gouvernement. Maher Arar a \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 et a obtenu une g\u00e9n\u00e9reuse compensation financi\u00e8re. Cette publication du rapport factuel a forc\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission le commissaire de\u00a0\u00a0\u00a0 la Gendarmerie royale du Canada, auquel a succ\u00e9d\u00e9 le premier commissaire civil de l\u2019histoire de la GRC.<\/p>\n
Mais le rapport factuel laisse en suspens deux probl\u00e8mes majeurs. Le premier concerne la question non r\u00e9solue des fuites ill\u00e9gales dans les m\u00e9dias visant \u00e0 jeter le doute sur l\u2019innocence de Maher Arar et \u00e0 pr\u00e9server la r\u00e9putation des fonctionnaires qui enqu\u00eataient sur ses pr\u00e9sum\u00e9s liens terroristes. M\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 vivement condamn\u00e9s par le juge O\u2019Connor, aucun de ces responsables n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 ou accus\u00e9 de quoi que ce soit. L\u2019\u00e9ventuelle complicit\u00e9 d\u2019au moins certains \u00e9l\u00e9ments de la presse a par ailleurs suscit\u00e9 un d\u00e9bat toujours d\u2019actualit\u00e9 sur l\u2019\u00e9thique des m\u00e9dias touchant la s\u00e9curit\u00e9 nationale. L\u2019autre probl\u00e8me en suspens concerne l\u2019incidence de l\u2019affaire Arar sur les pratiques d\u2019\u00e9change de renseignement entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. Si la Commission a reconnu l\u2019importance capitale du partage de renseignement international pour planifier des op\u00e9rations antiterroristes, le r\u00f4le des \u00c9tats-Unis en ce qui touche la violation des droits d\u2019un citoyen canadien et le m\u00e9pris de la souverainet\u00e9 du Canada soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions de confiance. Ce probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par le refus des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de retirer M. Arar de leur liste de surveillance terroriste, malgr\u00e9 les demandes directes et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019Ottawa.<\/p>\n
La seconde partie de l\u2019enqu\u00eate consistait en une \u00e9valuation des politiques visant \u00e0 recommander un m\u00e9canisme autonome et ind\u00e9pendant d\u2019examen des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale de la GRC. Le juge O\u2019Connor ayant choisi d\u2019\u00e9tendre son mandat \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les recommandations qu\u2019il formule dans la deuxi\u00e8me partie du rapport traduisent cette interpr\u00e9tation \u00e9largie. La Commission a reconnu que les efforts antiterroristes de l\u2019apr\u00e8s-11 septembre sont mieux int\u00e9gr\u00e9s que par le pass\u00e9, entre les agences gouvernementales aussi bien qu\u2019entre les gouvernements, tout en pr\u00e9conisant une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e des nouveaux m\u00e9canismes d\u2019examen par rapport aux m\u00e9canismes existants, \u00e9troitement d\u00e9limit\u00e9s par institution. En conclusion, la Commission a propos\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les m\u00e9canismes d\u2019examen am\u00e9lior\u00e9s de la GRC, du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 et des autres agences et minist\u00e8res ayant des responsabilit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale suivant un dispositif de \u00ab passerelles statutaires \u00bb semblable \u00e0 celui qu\u2019utilisent certains pays europ\u00e9ens pour autoriser l\u2019investigation au-del\u00e0 des limites de juridiction. La Commission a de m\u00eame recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel organe int\u00e9grateur reliant entre eux les diff\u00e9rents organes d\u2019examen afin d\u2019assurer aux plaignants un point d\u2019entr\u00e9e unique o\u00f9 soumettre leurs dol\u00e9ances. Avant de r\u00e9agir \u00e0 ces recommandations de la deuxi\u00e8me partie du rapport, le gouvernement attend les r\u00e9sultats de deux autres enqu\u00eates publiques sur des questions de s\u00e9curit\u00e9 nationale, ainsi que l\u2019application de changements \u00e0 la culture de gestion de la GRC en r\u00e9ponse aux graves probl\u00e8mes qui l\u2019accablent, non li\u00e9s cette fois \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Les recommandations du juge O\u2019Connor n\u2019en comportent pas moins deux s\u00e9rieuses lacunes : l\u2019absence de toute prise en compte du r\u00f4le du Parlement dans l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et la priorit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9- ment accord\u00e9e aux questions de pertinence au d\u00e9triment de l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Or, pour \u00eatre efficace, tout examen minutieux exigerait de v\u00e9rifier, au m\u00eame titre que leur performance, la conformit\u00e9 des agences aux objectifs politiques du gouvernement. On pourrait envisager de renforcer la contribution du Parlement \u00e0 l\u2019examen des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en lien avec les m\u00e9canismes recommand\u00e9s, les organes d\u2019examen offrant alors un soutien sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate et de recherche qui focaliserait le suivi parlementaire sur l\u2019efficacit\u00e9 de ces op\u00e9rations, tout autant sinon plus que sur leur pertinence.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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