Reg Whitaker et Stuart Farson examinent dans cette \u00e9tude le syst\u00e8me d\u2019imputabilit\u00e9 qui s\u2019applique aux agences et minist\u00e8res gouvernementaux charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada, puis ils formulent des recommandations visant \u00e0 le r\u00e9former.<\/p>\n
Chacun s\u2019entend aujourd\u2019hui pour accro\u00eetre l\u2019imputabilit\u00e9\u00a0 gouvernementale,\u00a0 mais\u00a0 sans\u00a0 n\u00e9cessairement en comprendre tous les enjeux. La notion d\u2019imputabilit\u00e9 exige en effet une analyse approfondie, et ses objectifs doivent \u00eatre\u00a0 clairement\u00a0 d\u00e9finis,\u00a0 car\u00a0 la\u00a0 volont\u00e9\u00a0 d\u2019accro\u00eetre le niveau d\u2019imputabilit\u00e9 a trop souvent produit\u00a0 des r\u00e9sultats impr\u00e9vus par le pass\u00e9, voire certains effets ind\u00e9sirables. La s\u00e9curit\u00e9 nationale soul\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u00a0 des d\u00e9fis particuliers, par ses exigences exceptionnelles en mati\u00e8re de secret notamment et aussi en raison du rapport\u00a0 complexe\u00a0 entre\u00a0 les\u00a0 activit\u00e9s\u00a0 de\u00a0 renseignement et l\u2019application de la \u00a0loi.<\/p>\n
Pour analyser la notion d\u2019imputabilit\u00e9 dans le domaine\u00a0 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, les auteurs portent une attention particuli\u00e8re aux concepts d\u2019\u00ab examen \u00bb et de \u00ab surveillance \u00bb. Souvent per\u00e7u comme une mesure post facto, <\/em>l\u2019examen est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 au Canada comme l\u2019option privil\u00e9gi\u00e9e pour accro\u00eetre l\u2019imputabilit\u00e9. Mais les auteurs s\u2019interrogent sur la pertinence de ce choix dans le domaine examin\u00e9. Ils montrent que les m\u00e9canismes d\u2019imputabilit\u00e9 ont surtout eu pour fin de v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des programmes, deux crit\u00e8res interd\u00e9pendants mais diff\u00e9rents. Si l\u2019examen semble adapt\u00e9 au premier crit\u00e8re, la surveillance para\u00eet plus appropri\u00e9e lorsqu\u2019on vise l\u2019efficacit\u00e9. Les auteurs pr\u00e9conisent donc d\u2019\u00e9largir notre conception de l\u2019imputabilit\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration tant l\u2019examen que la surveillance. Ils proposent aussi d\u2019\u00e9tablir une nette distinction entre l\u2019imputabilit\u00e9 au sein <\/em>du minist\u00e8re responsable de la s\u00e9curit\u00e9 nationale (c\u2019est-\u00e0-dire au niveau de l\u2019autorit\u00e9 ex\u00e9cutive et principalement pour des raisons de contr\u00f4le) et aux fins <\/em>de la s\u00e9curit\u00e9 nationale (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019obligation de rendre compte des ministres r\u00e9pondant de l\u2019action gouvernementale devant le Parlement).<\/p>\n L\u2019\u00e9tude retrace l\u2019historique des m\u00e9canismes d\u2019imputabilit\u00e9 au Canada en expliquant comment, quand et pourquoi on les a adopt\u00e9s. G\u00e9n\u00e9ralement suscit\u00e9es par un scandale public, les r\u00e9formes en ce domaine ont surtout vis\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9. Mais depuis le 11 septembre 2001, de nouvelles formes de menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ont soulev\u00e9 de nouveaux d\u00e9fis. Les processus d\u2019imputabilit\u00e9 doivent donc s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles en int\u00e9grant les deux aspects du bien-fond\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9. La recherche d\u2019une plus grande imputabilit\u00e9 a certes connu des avanc\u00e9es, mais le processus n\u2019est pas encore termin\u00e9, observent les auteurs.<\/p>\n Dans le d\u00e9bat sur les meilleurs moyens de scruter les activit\u00e9s des milieux du renseignement et de la s\u00e9curit\u00e9, on n\u2019a toujours pas d\u00e9termin\u00e9 clairement ce que doivent accomplir les diff\u00e9rents organismes et processus. L\u2019enjeu cl\u00e9 r\u00e9side ici dans l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs disponibles et la meilleure mani\u00e8re de les exercer. Trois \u00e9l\u00e9ments rev\u00eatent une importance capitale : l\u2019acc\u00e8s aux personnes et aux documents ; le pouvoir d\u2019exiger des r\u00e9ponses pr\u00e9cises et compl\u00e8tes ; le processus, la synchronisation, la substance et l\u2019ind\u00e9pendance de la proc\u00e9dure de reddition de compte.<\/p>\n Les recommandations des auteurs sont de deux ordres. Compte tenu de l\u2019int\u00e9gration croissante des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale gouvernementales et intergouvernementales, ils recommandent premi\u00e8rement que les m\u00e9canismes d\u2019imputabilit\u00e9 d\u00e9bordent des fronti\u00e8res institutionnelles. Deuxi\u00e8mement, ils recommandent que le r\u00f4le du Parlement dans le processus d\u2019imputabilit\u00e9 soit renforc\u00e9, en \u00e9troite coordination avec les organismes d\u2019examen et de surveillance existants. Mais, avertissent-ils en terminant, cette imputabilit\u00e9 accrue ne doit aucunement entraver les activit\u00e9s de ceux qui prot\u00e8gent la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Reg Whitaker et Stuart Farson examinent dans cette \u00e9tude le syst\u00e8me d\u2019imputabilit\u00e9 qui s\u2019applique aux agences et minist\u00e8res gouvernementaux charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada, puis ils formulent des recommandations visant \u00e0 le r\u00e9former. Chacun s\u2019entend aujourd\u2019hui pour accro\u00eetre l\u2019imputabilit\u00e9\u00a0 gouvernementale,\u00a0 mais\u00a0 sans\u00a0 n\u00e9cessairement en comprendre tous les enjeux. La notion d\u2019imputabilit\u00e9 exige en […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":2696,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9313","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n