Depuis quelques ann\u00e9es, les Canadiens portent une attention accrue aux questions militaires souhaitant, entre autres, que l\u2019on renforce la reddition de comptes en mati\u00e8re de d\u00e9fense nationale. Cet enjeu peut \u00eatre cern\u00e9 en consid\u00e9rant, d\u2019une part, le r\u00f4le que joue le Parlement dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de d\u00e9fense nationale et, d\u2019autre part, les processus administratifs et de d\u00e9veloppement des politiques au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale.<\/p>\n
Certains observateurs estiment que la Chambre des communes devrait avoir le droit de d\u00e9cider du d\u00e9ploiement des Forces arm\u00e9es et que les comit\u00e9s parlementaires devraient jouer un plus grand r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de d\u00e9fense et dans le processus de nomination des officiers sup\u00e9rieurs et des hauts fonctionnaires de la D\u00e9fense. La pol\u00e9mique r\u00e9cente concernant les prisonniers afghans a d\u2019ailleurs raviv\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat pour ces questions. Le d\u00e9bat sur le devoir de rendre des comptes au gouvernement en mati\u00e8re de d\u00e9fense, de son c\u00f4t\u00e9, a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 par la publication de l\u2019autobiographie du g\u00e9n\u00e9ral Rick Hillier. Celui-ci consid\u00e8re que les fonctionnaires civils ont, au moyen \u00ab de processus et de proc\u00e9dures \u00bb, compliqu\u00e9 et entrav\u00e9 la transformation des Forces arm\u00e9es canadiennes qu\u2019il voulait accomplir ainsi que la poursuite de la mission militaire en Afghanistan. En effet, nombreux sont ceux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Minist\u00e8re qui pensent que des hauts fonctionnaires jouent un r\u00f4le trop important en s\u2019assurant que les militaires rendent des comptes au ministre de la D\u00e9fense nationale, au cabinet et au premier ministre.<\/p>\n
Dans cette \u00e9tude, Philippe Lagass\u00e9 analyse l\u2019obligation de rendre compte en mati\u00e8re de d\u00e9fense nationale canadienne et \u00e9value les propositions de r\u00e9forme \u00e0 ce sujet. La premi\u00e8re partie se penche sur les responsabilit\u00e9s du Parlement canadien ainsi que sur les propositions visant \u00e0 renforcer les pouvoirs de la Chambre des communes et des comit\u00e9s parlementaires. Dans son analyse, l\u2019auteur note que, quoique certains changements soient n\u00e9cessaires afin d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des parlementaires d\u2019obliger le gouvernement \u00e0 rendre des comptes, les r\u00e9formes doivent respecter les principes de gouvernement responsable et de divergence partisane. Les r\u00e9formes qui diluent la comp\u00e9tence des ministres ainsi que le caract\u00e8re antagoniste du syst\u00e8me parlementaire affaibliront plut\u00f4t que renforceront la reddition de comptes.<\/p>\n
Dans la deuxi\u00e8me partie, l\u2019auteur examine les lignes de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fense au sein du gouvernement. Il d\u00e9montre que le r\u00f4le que jouent les hauts fonctionnaires dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de d\u00e9fense et dans l\u2019obligation des militaires de r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches devant les autorit\u00e9s civiles est n\u00e9cessaire et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation. S\u2019appuyant sur l\u2019histoire des relations civilo-militaires au Canada, ainsi que sur les th\u00e9ories contemporaines \u00e0 ce sujet, l\u2019auteur explique pourquoi les structures actuelles d\u2019administration de la d\u00e9fense, quoiqu\u2019imparfaites, sont avantageuses et efficaces. Elles garantissent que le premier ministre et le ministre de la D\u00e9fense nationale sont bien inform\u00e9s de leurs choix de politiques de d\u00e9fense et que les pr\u00e9f\u00e9rences du cabinet en la mati\u00e8re sont respect\u00e9es par les militaires et les fonctionnaires concern\u00e9s, peu importe que ceux-ci les appuient ou non.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Depuis quelques ann\u00e9es, les Canadiens portent une attention accrue aux questions militaires souhaitant, entre autres, que l\u2019on renforce la reddition de comptes en mati\u00e8re de d\u00e9fense nationale. Cet enjeu peut \u00eatre cern\u00e9 en consid\u00e9rant, d\u2019une part, le r\u00f4le que joue le Parlement dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de d\u00e9fense nationale et, d\u2019autre part, les processus administratifs […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":1431,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9312","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n