Dans la foul\u00e9e d’une s\u00e9rie d’accords sign\u00e9s avec Ottawa depuis 20 ans, les gouvernements sous-nationaux du Canada en sont venus \u00e0 jouer un r\u00f4le majeur dans la s\u00e9lection des immigrants. Le premier de ces accords avait \u00e9t\u00e9 conclu avec le gouvernement du Qu\u00e9bec, qui choisit depuis 1991 tous les immigrants \u00e9conomiques d\u00e9sireux de s’y \u00e9tablir. \u00c0 partir de la fin des ann\u00e9es 1990, d’autres accords en partie inspir\u00e9s par celui avec le Qu\u00e9bec ont men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de programmes des candidats des provinces (PCP) dans toutes les autres provinces, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.<\/p>\n
Depuis, les PCP se sont d\u00e9velopp\u00e9s au point qu’environ le quart des immigrants \u00e9conomiques sont admis au pays \u00e0 titre de candidats des provinces. Et conform\u00e9ment \u00e0 l’un des objectifs initiaux des programmes, les destinations d’\u00e9tablissement des nouveaux arrivants ont chang\u00e9 au profit de provinces plus petites comme le Manitoba. Les PCP ont aussi multipli\u00e9 les volets des programmes, en en cr\u00e9ant notamment pour les travailleurs \u00e9trangers temporaires ayant une exp\u00e9rience dans une province donn\u00e9e, les investisseurs, les familles d’immigrants admises en vertu d’un PCP et les \u00e9tudiants \u00e9trangers dipl\u00f4m\u00e9s. S’appuyant sur de r\u00e9centes entrevues de recherche, cette \u00e9tude examine l’\u00e9volution des PCP au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Nouvelle-\u00c9cosse, de m\u00eame que la coh\u00e9rence et la coordination de leurs dispositions dans une perspective de gouvernance multilat\u00e9rale.<\/p>\n
Les accords conclus avec Ottawa laissent aux provinces une marge de man\u0153uvre appr\u00e9ciable pour \u00e9tablir des programmes de candidats r\u00e9pondant aux besoins de leur \u00e9conomie et de leur march\u00e9 du travail. Mais dans plusieurs provinces, leur application a donn\u00e9 lieu \u00e0 de s\u00e9rieux probl\u00e8mes d’int\u00e9grit\u00e9, surtout en ce qui a trait aux programmes d’investisseurs (certains ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s ou suspendus pour cause d’application inad\u00e9quate des exigences de recevabilit\u00e9 et d’admissibilit\u00e9, voire de fraude). Ottawa a donc r\u00e9affirm\u00e9 son r\u00f4le ces derni\u00e8res ann\u00e9es, insistant notamment sur le crit\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9, et apport\u00e9 des modifications s’appliquant \u00e0 tous les PCP (entre autres des exigences linguistiques minimales). En 2009, il a impos\u00e9 des limites au nombre de candidats que peut accepter une province, ce qui a cr\u00e9\u00e9 des tensions importantes avec certaines provinces.<\/p>\n
Essentiellement, Ottawa a trait\u00e9 ces probl\u00e8mes avec chaque province concern\u00e9e. R\u00e9sultat de cette dynamique bilat\u00e9rale: plusieurs d\u00e9cisions ne s’appuient pas n\u00e9cessairement sur une vision politique globale ou sur l’exp\u00e9rience d’autres provinces. Et certaines innovations ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux programmes sans que l’on mesure leurs effets sur tout le syst\u00e8me d’immigration, comme l’indique le recours croissant, dans certaines provinces, aux PCP pour permettre aux travailleurs temporaires d’acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9sidence permanente (les crit\u00e8res de s\u00e9lection qui s’appliquent diff\u00e8rent de ceux utilis\u00e9s pour les candidats au programme des travailleurs qualifi\u00e9s). Face \u00e0 cette \u00e9volution, l’auteur propose qu’Ottawa et les provinces et territoires participants d\u00e9finissent conjointement une vision, un cadre et des objectifs applicables \u00e0 tous les PCP, de mani\u00e8re \u00e0 favoriser leur coordination et \u00e0 d\u00e9terminer les futures orientations de ces importants programmes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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