{"id":9305,"date":"2004-04-01T00:00:00","date_gmt":"2004-04-01T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/integration-economique-et-securite\/"},"modified":"2017-12-04T13:13:39","modified_gmt":"2017-12-04T18:13:39","slug":"integration-economique-et-securite","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/integration-economique-et-securite\/","title":{"rendered":"Int\u00e9gration \u00e9conomique et s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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*Cette publication est une traduction de l’\u00e9tude anglaise<\/a>.<\/p>\n

Depuis la fin des ann\u00e9es 1980, les initiatives mul-tilat\u00e9rales mises sur pied pour g\u00e9rer la migration internationale se sont multipli\u00e9es. On les retrouve au niveau r\u00e9gional, notamment avec les instances de coop\u00e9ration en Europe et en Am\u00e9rique, mais aussi au niveau international, avec l\u2019implication d\u2019organismes tels que l\u2019Organisation internationale pour les migrations. Ces initiatives comportent des mesures restrictives visant \u00e0 limiter la mobilit\u00e9 des personnes ainsi que des mesures incitatives visant \u00e0 promouvoir certaines formes de migration.<\/p>\n

Dans ce texte, H\u00e9l\u00e8ne Pellerin examine les initiatives multilat\u00e9rales en mati\u00e8re de gestion de la migration en Europe, en Am\u00e9rique et au niveau de la communaut\u00e9 internationale. Elle constate que ces initiatives s\u2019inscrivent dans un contexte plus large d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale, mais aussi \u2014 et cela est encore plus clair depuis le 11 septembre 2001 \u2014dans un contexte o\u00f9 de nombreux pays se pr\u00e9occupent de plus en plus de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs fronti\u00e8res. Les initiatives mises en place visent \u00e0 harmoniser, ou \u00e0 tout le moins \u00e0 coordonner, les principes et les pratiques des \u00c9tats de destination, d\u2019origine et de transit. L\u2019auteure explique que les consid\u00e9rations \u00e9conomiques et de s\u00e9curit\u00e9 nationale ont influenc\u00e9 les priorit\u00e9s des gouvernements en mati\u00e8re de gestion de la fronti\u00e8re, ce qui les a amen\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer davantage et m\u00eame \u00e0 harmoniser certaines de leurs politiques migratoires. Sur le plan \u00e9conomique, cette plus grande coop\u00e9ration a permis, entre autres, la mise sur pied de mesures incitatives destin\u00e9es \u00e0 promouvoir la mobilit\u00e9 des travailleurs hautement sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019auteure explique \u00e9galement que ces mesures se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans un cadre juridique international pratiquement inexistant. Hormis les droits de la personne, les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et quelques conventions sur les droits des migrants, il existe peu de r\u00e9f\u00e9rences normatives sur le sujet et aucun instrument juridique qui pr\u00e9ciseraient les obligations des \u00c9tats quant \u00e0 l\u2019application des normes et des principes \u00e9tablis au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. En l\u2019absence d\u2019instruments l\u00e9gaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale sur la migration internationale, l\u2019auteure affirme que c\u2019est le droit commercial international qui tend \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019outil d\u2019encadrement.<\/p>\n

Le droit commercial international a en effet pris une place centrale dans les processus d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et il influence les strat\u00e9gies utilis\u00e9es pour instaurer des mesures d\u2019encouragement \u00e0 la migration de personnel hautement qualifi\u00e9. Ainsi, sur le plan r\u00e9gional, on met de plus en plus l\u2019accent sur les besoins en main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re ; sur le plan international, on assiste au d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies globales visant \u00e0 favoriser la mobilit\u00e9 de certaines cat\u00e9gories de migrants, notamment dans les activit\u00e9s entourant le commerce des services. Le GATS est d\u2019ailleurs en train de cr\u00e9er un visa sp\u00e9cial (visa GATS) destin\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes qui, ainsi, n\u2019auraient pas \u00e0 s\u2019astreindre aux politiques d\u2019immigration des pays importateurs de services.<\/p>\n

Le cadre juridique du droit commercial international semble m\u00eame avoir pris une place importante dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et en ce qui concerne les initiatives visant \u00e0 restreindre ou \u00e0 contr\u00f4ler la mobilit\u00e9 des personnes aux fronti\u00e8res. Ce renforcement des contr\u00f4les au niveau de la fronti\u00e8re externe s\u2019accompagne toutefois d\u2019une \u00e9limination des fronti\u00e8res internes. C\u2019est dans cet esprit que l\u2019on voit l\u2019\u00e9mergence d\u2019une aire de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice en Europe, et d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019une fronti\u00e8re intelligente en Am\u00e9rique du Nord. Ce rapprochement entre la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique est devenu encore plus \u00e9vident apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre 2001. On observe, entre autres, une reformulation des questions de s\u00e9curit\u00e9, lesquelles sont maintenant consid\u00e9r\u00e9es comme touchant un nouvel espace \u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas sans cons\u00e9quence. Dans la derni\u00e8re partie de son texte, H\u00e9l\u00e8ne Pellerin explique, par exemple, que la gestion de la migration, auparavant la pr\u00e9rogative des \u00c9tats souverains, est de plus en plus l\u2019affaire de grands ensembles r\u00e9gionaux et m\u00eame de la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble. Elle observe \u00e9galement une nouvelle tendance qui consiste \u00e0 consid\u00e9rer et \u00e0 traiter les migrants en s\u2019appuyant d\u2019abord sur la rentabilit\u00e9 qu\u2019ils peuvent apporter aux \u00e9conomies nationales, bien souvent aux d\u00e9pens de mesures qui devraient \u00eatre prises pour favoriser le d\u00e9veloppement de leur pays d\u2019origine ou encore leur int\u00e9gration sociale et politique dans les pays d\u2019accueil.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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