Le Canada a reconnu la double citoyennet\u00e9 en 1978 \u00e0 la suite d\u2019autres pays comme la France et le Royaume-Uni. Depuis, l\u2019avanc\u00e9e de la mondialisation a confirm\u00e9 le bien-fond\u00e9 de cette politique. Nombreux sont en effet les individus qui ont des liens significatifs avec plus d\u2019un pays. La tendance g\u00e9n\u00e9rale consistant \u00e0 reconna\u00eetre cette r\u00e9alit\u00e9 par le biais de la citoyennet\u00e9 multiple est donc aussi avis\u00e9e qu\u2019irr\u00e9versible. Parall\u00e8lement, il est l\u00e9gitime pour un \u00c9tat de promouvoir la participation civique et d\u2019inciter ses citoyens \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019enrichissement social, \u00e9conomique et culturel du pays. Pour favoriser ces objectifs, le r\u00f4le de la citoyennet\u00e9 est important, mais demeure restreint. Car les r\u00e8gles de droit li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la conservation et \u00e0 la transmission d\u2019un statut juridique (y compris la citoyennet\u00e9 multiple) permettent rarement d\u2019identifier, de juger et de r\u00e9compenser les \u00ab bons \u00bb citoyens ou de punir les \u00ab mauvais \u00bb.<\/p>\n
Cette \u00e9tude examine les craintes que la citoyennet\u00e9 multiple suscite dans l\u2019opinion publique, notamment les deux principales objections \u00e0 l\u2019encontre des citoyens \u00e0\u00a0 double\u00a0 nationalit\u00e9 vivant hors du Canada qui r\u00e9clament des droits \u00e9gaux rattach\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9. Selon la premi\u00e8re objection, ces citoyens non r\u00e9sidents manifestent \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Canada un engagement insuffisant. Selon la seconde, ils ne peuvent r\u00e9clamer les droits li\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 puisqu\u2019ils ne paient pas d\u2019imp\u00f4ts. La r\u00e9ponse \u00e0 ces objections est formul\u00e9e en quatre points. Premi\u00e8rement, tr\u00e8s peu de droits l\u00e9gaux d\u00e9coulent de la citoyennet\u00e9 : c\u2019est le fait de r\u00e9sider dans une province et non la citoyennet\u00e9 qui donne acc\u00e8s au syst\u00e8me de sant\u00e9 public, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la plupart des avantages sociaux. Deuxi\u00e8mement, le Canada restreint d\u00e9j\u00e0 plus que d\u2019autres \u00c9tats l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9 des Canadiens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Troisi\u00e8mement, l\u2019assistance consulaire est par d\u00e9finition uniquement sollicit\u00e9e par les citoyens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Or, pour des raisons tant pratiques que de principe, il faut rejeter toute distinction entre citoyens \u00e0 nationalit\u00e9 simple, double ou multiple afin d\u2019\u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette assistance dans des situations qui sont souvent urgentes. Quatri\u00e8mement, les propositions visant \u00e0 exiger des citoyens non r\u00e9sidents qu\u2019ils paient des imp\u00f4ts pour conserver les droits li\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 sont injustifi\u00e9es. Les \u00c9tats-Unis sont le seul pays qui exige que ses citoyens non r\u00e9sidents paient des imp\u00f4ts sur les revenus touch\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais la loi am\u00e9ricaine est complexe et co\u00fbteuse \u00e0 administrer, et comprend plusieurs exceptions ; elle n\u2019est donc pas un exemple \u00e0 suivre.<\/p>\n
Les modifications apport\u00e9es en 2009 \u00e0 la Loi sur la citoyennet\u00e9 <\/em>limitent la transmission de la citoyennet\u00e9 par filiation et restreignent donc indirectement le bassin des futurs citoyens \u00e0 double nationalit\u00e9. Elles ne favorisent pas le resserrement des liens entre le Canada et ses citoyens, et risquent de compliquer inutilement de nombreuses situations personnelles. Toutefois, une pr\u00e9cision \u00e0 la loi actuelle qui \u00e9tablirait comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la naturalisation une pr\u00e9sence effective de trois ans au Canada pourrait raffermir l\u2019engagement des futurs citoyens canadiens envers leur pays et serait donc bienvenue.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Canada a reconnu la double citoyennet\u00e9 en 1978 \u00e0 la suite d\u2019autres pays comme la France et le Royaume-Uni. Depuis, l\u2019avanc\u00e9e de la mondialisation a confirm\u00e9 le bien-fond\u00e9 de cette politique. Nombreux sont en effet les individus qui ont des liens significatifs avec plus d\u2019un pays. La tendance g\u00e9n\u00e9rale consistant \u00e0 reconna\u00eetre cette r\u00e9alit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11088,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9286","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n