Cette \u00e9tude examine les r\u00e9centes propositions de r\u00e9forme des retraites au Canada, dont celles portant sur une hausse des prestations ou du plafond de cotisations du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC), les nouveaux r\u00e9gimes recommand\u00e9s par des groupes d\u2019experts provinciaux ainsi que le r\u00e9gime suppl\u00e9- mentaire de retraite du Canada mis de l\u2019avant par Keith Ambachtsheer. Ces propositions visent \u00e0 r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par le recul de la participation aux r\u00e9gimes de retraite d\u2019em- ployeurs, lequel, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 par une augmentation de l\u2019\u00e9pargne-retraite individuelle, entra\u00eenera une baisse du niveau de vie d\u2019une minorit\u00e9 significative de futurs retrait\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 restreinte des r\u00e9gimes d\u2019employeurs et des options d\u2019\u00e9pargne-retraite individuelle est \u00e9galement en jeu.<\/p>\n
Les propositions que Bob Baldwin examine dans cette \u00e9tude ne reposent pas sur l\u2019initiative volontaire d\u2019employeurs ou de particuliers. Car une modification des r\u00e8gles \u2014 fiscales et autres \u2014 applicables aux r\u00e9gimes de retraite priv\u00e9s ne suffira pas ; il faudra red\u00e9finir la fronti\u00e8re entre programmes obligatoires et facultatifs afin d\u2019am\u00e9liorer la couverture en mati\u00e8re de pensions.<\/p>\n
Toutes les propositions partent du principe que les employeurs individuels, notamment les petites entreprises, ne sont pas les organisations les plus \u00e0 m\u00eame d\u2019offrir une pension. Toutes pr\u00e9conisent aussi une capitalisation enti\u00e8re afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Mais l\u2019auteur estime que, au contraire, la capitalisation enti\u00e8re ne garantit pas l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations et risque de freiner inutilement l\u2019instauration de nouvelles prestations.<\/p>\n
Les diff\u00e9rences entre les propositions mettent en \u00e9vidence certaines questions qu\u2019il faudra r\u00e9soudre : l\u2019\u00e9tendue des gains auxquels s\u2019appliqueraient les nouvelles dispositions, le choix du type de r\u00e9gime (\u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, ou une combinaison des deux), le caract\u00e8re obligatoire ou non de la participation, et l\u2019incidence de toute modification sur les nombreux r\u00e9gimes d\u2019employeurs actuellement en place et qui fonctionnent bien.<\/p>\n
L\u2019auteur note que l\u2019expansion du RPC pr\u00e9senterait des avantages, notamment des frais d\u2019administration peu \u00e9lev\u00e9s, une couverture \u00e9largie et une relative certitude quant \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite et au montant des prestations. Mais il faudra tenir compte de certains inconv\u00e9nients, comme l\u2019obligation qui pourrait \u00eatre faite aux travailleurs \u00e0 faible revenu et aux travailleurs autonomes d\u2019\u00e9pargner au-del\u00e0 de leurs besoins, ou la d\u00e9stabilisation des r\u00e9gimes d\u2019employeurs existants. De plus, une expansion enti\u00e8rement capitalis\u00e9e du RPC risquerait d\u2019entra\u00eener des taux de cotisation instables, susceptibles de nuire \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n
Si les autres propositions pr\u00e9sentent aussi des inconv\u00e9nients, l\u2019auteur soutient que ceux-ci pourraient \u00eatre minimis\u00e9s en modifiant ces propositions de r\u00e9forme.<\/p>\n
Dans leurs d\u00e9lib\u00e9rations sur la r\u00e9forme des retraites, les ministres des Finances du pays doivent r\u00e9soudre plusieurs dilemmes, notamment en ce qui touche l\u2019importance accord\u00e9e aux pr\u00e9f\u00e9rences individuelles par rapport aux avantages des instruments de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; le degr\u00e9 de certitude des prestations par rapport \u00e0 celui des cotisations ; ou encore l\u2019assurance d\u2019obtenir un revenu de retraite ad\u00e9quat sans hausse d\u00e9raisonnable des co\u00fbts des r\u00e9gimes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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