{"id":9249,"date":"2013-04-18T00:00:00","date_gmt":"2013-04-18T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/en-fr\/"},"modified":"2018-06-11T15:10:57","modified_gmt":"2018-06-11T19:10:57","slug":"foreign-direct-investment-and-the-national-interest","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/foreign-direct-investment-and-the-national-interest\/","title":{"rendered":"Foreign Direct Investment and the National Interest"},"content":{"rendered":"

Le rejet, par Ottawa, de l’offre publique d’achat de BHP Billiton en vue d’acqu\u00e9rir Potash Corporation en 2010 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un point tournant dans l’\u00e9volution de la\u00a0Loi sur Investissement Canada<\/em>\u00a0(LIC). Ils \u00e9taient nombreux \u00e0 esp\u00e9rer que ce refus susciterait des changements et clarifierait les r\u00e8gles du jeu en mati\u00e8re d’investissement direct \u00e9tranger (IDE). Mais une certaine confusion persiste, alors que, parmi d’autres modifications, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb soul\u00e8ve de nouvelles questions. Ottawa a effectivement pris des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 des lacunes de la LIC, mais il l’a fait sans proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9gime des politiques d’investissement.<\/p>\n

Quel est l’int\u00e9r\u00eat du Canada en mati\u00e8re d’IDE ? Faut-il adopter d’autres r\u00e9formes face aux changements structurels en cours en mati\u00e8re de commerce, de capitaux et d’investissements internationaux ? O\u00f9 en sommes-nous par rapport \u00e0 nos concurrents mondiaux sur le plan des investissements ? Dany Assaf et Rory McGillis examinent ces questions en ce qui concerne la LIC, et \u00e9valuent la clart\u00e9, la coh\u00e9rence et la transparence de la Loi comparativement aux r\u00e9gimes de 11 autres pays.<\/p>\n

Ils soutiennent tout d’abord que les classements internationaux, notamment l’indice des restrictions \u00e0 l’IDE de l’OCDE, donnent du Canada l’image erron\u00e9e d’un pays qui se m\u00e9fie des investissements \u00e9trangers. Or d’autres recourent \u00e0 des moyens plus informels pour rejeter des investissements. Depuis 1985, la LIC n’a donn\u00e9 lieu qu’\u00e0 deux refus (secteurs autres que culturels) bloquant les offres publiques d’achat.<\/p>\n

Mais ces blocages \u2013 parce qu’ils sont survenus r\u00e9cemment et participent d’une tendance mondiale en faveur de contr\u00f4les accrus \u2013 ont fait ressortir la n\u00e9cessit\u00e9 d’un processus d’examen plus transparent. Une meilleure transparence rassurerait les investisseurs, tout comme les Canadiens, et \u00e9viterait le recours \u00e0 des changements soudains de politiques en r\u00e9action aux probl\u00e8mes particuliers soulev\u00e9s par des cas tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s, tels ceux de Nexen et de Progress Energy.<\/p>\n

Les auteurs pr\u00e9conisent donc le maintien du crit\u00e8re de l’avantage net, qui est au coeur de l’actuel processus d’examen, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 relativement efficace au cours de sa longue histoire et que les investisseurs en connaissent bien l’orientation g\u00e9n\u00e9rale. Ils estiment plut\u00f4t qu’Ottawa doit mieux communiquer ses attentes aux investisseurs. \u00c0 cet \u00e9gard, ils formulent plusieurs recommandations au gouvernement, notamment :<\/p>\n