Depuis le d\u00e9p\u00f4t en mai 2010 d\u2019un projet de loi visant \u00e0 cr\u00e9er un seul organisme national de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, le d\u00e9bat s\u2019est focalis\u00e9 sur la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une telle mesure, et la Cour supr\u00eame devrait rendre une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet d\u2019ici \u00e0 la fin 2011. Mais au-del\u00e0 de l\u2019enjeu constitutionnel, Pierre Lortie s\u2019interroge dans cette \u00e9tude sur la question\u00a0 tout aussi importante de la justesse d\u2019un tel changement en termes de politiques publiques.<\/p>\n
Pour ce faire, il \u00e9value d\u2019abord en profondeur le rendement de notre syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res en examinant plusieurs de ses aspects (notamment l\u2019adoption de pratiques exemplaires, le co\u00fbt de la r\u00e9glementation, la protection des investisseurs et le co\u00fbt du capital). Et il en conclut que le syst\u00e8me actuel se compare avantageusement \u00e0 ceux d\u2019autres pays.<\/p>\n
L\u2019auteur attribue la solidit\u00e9 de ce rendement \u00e0 l\u2019excellente coordination entre les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation provinciales. Outre les syst\u00e8mes nationaux d\u2019information financi\u00e8re et les normes harmonis\u00e9es qui couvrent plusieurs aspects du march\u00e9 des valeurs mobili\u00e8res, l\u2019on peut faire approuver un prospectus ou s\u2019inscrire \u00e0 titre de courtier aupr\u00e8s de l\u2019organisme de sa province ou de son territoire de r\u00e9sidence et faire appliquer ces autorisations partout ailleurs\u00a0 au pays, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Ontario. L\u2019auteur exhorte d\u2019ailleurs l\u2019Ontario \u00e0 se joindre \u00e0 ce \u00ab syst\u00e8me de passeport \u00bb pour corriger l\u2019inefficience cr\u00e9\u00e9e par sa non-participation.<\/p>\n
L\u2019un des atouts cl\u00e9s du syst\u00e8me actuel r\u00e9side selon l\u2019auteur dans sa capacit\u00e9 de tenir compte des diff\u00e9rences \u00e9conomiques r\u00e9gionales, qui sont consid\u00e9rables au Canada. Or un organisme de r\u00e9glementation unique n\u2019aurait ni la capacit\u00e9 ni la motivation de cultiver et de renforcer les petites bourses de valeurs au pays (comme la Bourse de croissance TSX \u00e0 Calgary) qui servent des client\u00e8les aux besoins particuliers. Pourtant, le dynamisme de ces bourses a une importance d\u2019autant plus grande au Canada que les sources de financement des entreprises (comme les march\u00e9s de capital-risque et les souscriptions priv\u00e9es) y sont moins nombreuses que dans d\u2019autres pays.<\/p>\n
L\u2019auteur\u00a0 conclut sans \u00e9quivoque qu\u2019en d\u00e9pit des critiques l\u00e9gitimes touchant certains d\u00e9tails\u00a0 de fonctionnement du syst\u00e8me actuel, le Canada poss\u00e8de selon tous les crit\u00e8res mesurables l\u2019un des meilleurs r\u00e9gimes du monde et est reconnu \u00e0 ce titre. Il ne trouve ainsi aucune donn\u00e9e indiquant qu\u2019un organisme national de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res servirait mieux les besoins et les int\u00e9r\u00eats du pays.<\/p>\n
Dans son commentaire, Thomas Hockin, pr\u00e9sident du groupe d\u2019experts qui avait recommand\u00e9 en 2009 la cr\u00e9ation d\u2019un organisme unique national, soutient un point de vue nettement diff\u00e9rent. Il remet ainsi en question la capacit\u00e9 du syst\u00e8me actuel, m\u00eame mieux coordonn\u00e9 et harmonis\u00e9, de r\u00e9agir promptement aux d\u00e9veloppements au sein des march\u00e9s internationaux qui se r\u00e9percutent sur le Canada. Il avance de surcro\u00eet qu\u2019un organisme national renforcerait la protection des investisseurs gr\u00e2ce \u00e0 une mise \u00e0 ex\u00e9cution en application am\u00e9lior\u00e9e et \u00e0 une organisation con\u00e7ue pour pr\u00e9server la souplesse n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte des diff\u00e9rences r\u00e9gionales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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