{"id":19595,"date":"2024-10-08T07:55:05","date_gmt":"2024-10-08T11:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp.org\/?post_type=research-studies&#038;p=19595"},"modified":"2025-08-26T11:38:59","modified_gmt":"2025-08-26T15:38:59","slug":"encadrer-les-choix-de-politique-industrielle-du-canada","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/encadrer-les-choix-de-politique-industrielle-du-canada\/","title":{"rendered":"Les gouvernements doivent-ils orienter les d\u00e9cisions d\u2019investissement priv\u00e9 ? Encadrer les choix de politique industrielle du Canada"},"content":{"rendered":"<p>La politique industrielle \u2013 l\u2019utilisation des pouvoirs fiscaux des gouvernements pour influencer le niveau l\u2019activit\u00e9 du secteur priv\u00e9 ou son orientation \u2013 est revenue sur le devant de la sc\u00e8ne ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019\u00e9v\u00e9nements tels que la pand\u00e9mie de COVID-19 et l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie. Ces \u00e9v\u00e9nements ont mis en \u00e9vidence certains des risques \u00e9conomiques et li\u00e9s \u00e0 aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnements qui sont associ\u00e9s \u00e0 la perte de la capacit\u00e9 de production nationale. Cela a incit\u00e9 certains de nos alli\u00e9s, en particulier les \u00c9tats-Unis, \u00e0 prendre des initiatives majeures en mati\u00e8re de politique industrielle, telles que la\u00a0<em>Inflation Reduction Act\u00a0<\/em>et la\u00a0<em>CHIPS and Science Act<\/em>.<\/p>\n<p>Il est aussi devenu commun\u00e9ment admis que certains de nos plus grands d\u00e9fis politiques n\u00e9cessitent une action acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du secteur priv\u00e9 et d\u2019importants investissements en capital. La lutte contre les changements climatiques et les risques li\u00e9s aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnements sont deux des nombreux d\u00e9fis pour lesquels les gouvernements ont besoin que les entreprises r\u00e9agissent de mani\u00e8re \u00e0 soutenir les objectifs de la politique nationale. La politique industrielle n\u2019est pas le seul outil disponible, mais c\u2019en est un peu \u00e9tudi\u00e9 au Canada par rapport aux interventions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Pour aider les gouvernements \u00e0 s\u2019orienter dans le paysage de la politique industrielle, l\u2019IRPP organise une s\u00e9rie d\u2019ateliers, dirig\u00e9s par un groupe d\u2019experts, afin de formuler des recommandations \u00e0 l\u2019intention des gouvernements. Ce document est le premier d\u2019une s\u00e9rie et explore les justifications potentielles de la politique industrielle, certaines consid\u00e9rations pour les gouvernements et les questions qui demandent encore des r\u00e9ponses.<\/p>\n<p>Ce rapport identifie plusieurs domaines qui pourraient constituer des priorit\u00e9s pour les gouvernements qui envisagent des interventions en mati\u00e8re de politique industrielle :<\/p>\n<ul>\n<li>Rem\u00e9dier aux retards de productivit\u00e9. Les politiques industrielles peuvent contribuer \u00e0 d\u00e9velopper les petites entreprises productives ou \u00e0 cr\u00e9er des incitations \u00e0 l\u2019investissement du secteur priv\u00e9 dans les technologies, les secteurs ou les march\u00e9s susceptibles d\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9. La politique industrielle peut \u00e9galement jouer un r\u00f4le important dans la cr\u00e9ation de nouvelles industries productives. Le canola et les sables bitumineux du Canada sont deux exemples o\u00f9 les gouvernements ont jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans la croissance d\u2019une nouvelle industrie.<\/li>\n<li>G\u00e9rer les risques commerciaux et g\u00e9opolitiques. Environ 40\u2008% des industries repr\u00e9sentant 25\u2008% de la production canadienne sont tr\u00e8s vuln\u00e9rables aux chocs externes de l\u2019offre et de la demande. Garantir la capacit\u00e9 nationale dans les industries strat\u00e9giques pourrait prot\u00e9ger le Canada contre les chocs g\u00e9opolitiques.<\/li>\n<li>Construire une \u00e9conomie carboneutre. La mise en place de capacit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre, de fabrication et de minerais critiques implique souvent des projets d\u2019investissement \u00e0 grande \u00e9chelle qui ne peuvent \u00eatre rentabilis\u00e9s que plusieurs d\u00e9cennies plus tard. L\u2019incertitude politique et celle li\u00e9e \u00e0 la viabilit\u00e9 future des technologies \u00e9mergentes peuvent signifier que le risque d\u2019investissement est trop important pour que le secteur priv\u00e9 puisse l\u2019assumer seul.<\/li>\n<li>Faire progresser la r\u00e9conciliation \u00e9conomique avec les Autochtones. Les communaut\u00e9s et les entreprises autochtones n\u2019ont souvent pas acc\u00e8s aux capitaux en raison d\u2019injustices historiques et des restrictions actuelles impos\u00e9es par le gouvernement du Canada en mati\u00e8re de politique publique. La politique industrielle pourrait contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au capital et \u00e0 accro\u00eetre les possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement des Autochtones.<\/li>\n<li>Acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019innovation pour r\u00e9soudre la crise du logement au Canada. Le Canada est aux prises avec une grave crise du logement, qui n\u00e9cessitera la construction de millions de logements suppl\u00e9mentaires au cours des prochaines d\u00e9cennies par rapport aux pr\u00e9visions actuelles. L\u2019augmentation de la productivit\u00e9 devra faire partie de l\u2019\u00e9quation. Il existe des outils tels que la pr\u00e9fabrication et l\u2019impression 3D qui pourraient contribuer \u00e0 la productivit\u00e9, mais les co\u00fbts et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019expansion des petites entreprises dans ce secteur sont consid\u00e9rables. Les gouvernements pourraient contribuer \u00e0 r\u00e9duire les risques de cette industrie naissante.<\/li>\n<li>Promouvoir la croissance inclusive et l\u2019\u00e9quit\u00e9 r\u00e9gionale. Les efforts visant \u00e0 soutenir l\u2019entrepreneuriat des Noirs, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Nord ou d\u2019autres objectifs de croissance inclusive peuvent n\u00e9cessiter la participation du gouvernement pour surmonter les obstacles \u00e0 l\u2019investissement. \u00c9tant donn\u00e9 que le gouvernement du Canada est d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9 dans ces domaines, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il existe des moyens d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats.<\/li>\n<li>Reconstruire la base industrielle de d\u00e9fense du Canada. Le Canada et une grande partie du monde occidental ne sont toujours pas pr\u00e9par\u00e9s militairement \u00e0 la perspective d\u2019une guerre de grande envergure impliquant nos alli\u00e9s. Depuis longtemps, le Canada ne parvient pas \u00e0 atteindre l\u2019objectif de 2\u2008% du PIB fix\u00e9 par l\u2019OTAN pour les d\u00e9penses annuelles de d\u00e9fense. Pour pr\u00e9server nos alliances, nous pourrions nous acquitter en partie de nos obligations conventionnelles en reconstruisant notre capacit\u00e9 de production de d\u00e9fense.<\/li>\n<li>Favoriser une \u00e9conomie r\u00e9siliente face aux changements climatiques. Alors que les pays du monde entier redoublent d\u2019efforts pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre afin de limiter les effets n\u00e9gatifs des changements climatiques, l\u2019\u00e9volution du climat est in\u00e9vitable. Il est donc \u00e9galement n\u00e9cessaire que les secteurs public et priv\u00e9 investissent dans l\u2019adaptation afin de limiter les cons\u00e9quences \u00e9conomiques nationales. Les gouvernements pourraient collaborer plus \u00e9troitement avec les universit\u00e9s et l\u2019industrie pour investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement de technologies visant \u00e0 att\u00e9nuer les inondations et les incendies, \u00e0 rendre les infrastructures et l\u2019agriculture plus r\u00e9sistantes, et \u00e0 aider \u00e0 leur commercialisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutefois, les gouvernements ne devraient pas s\u2019engager dans une politique industrielle sans y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi. Pour que la politique industrielle soit couronn\u00e9e de succ\u00e8s, elle doit s\u2019appuyer sur une strat\u00e9gie globale claire, une bonne gouvernance et une \u00e9valuation minutieuse. M\u00eame dans ce cas, il n\u2019y a aucune garantie qu\u2019une intervention donn\u00e9e sera couronn\u00e9e de succ\u00e8s. En effet, il se peut que les outils de la politique industrielle ne soient pas adapt\u00e9s \u00e0 certains de ces d\u00e9fis ou que des r\u00e9formes compl\u00e9mentaires soient n\u00e9cessaires dans d\u2019autres domaines tels que la politique de la concurrence ou la r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Ce document explore certains des domaines politiques dans lesquels les gouvernements pourraient faire appel \u00e0 une politique industrielle, tout en d\u00e9finissant certains des contours de ce que cela implique et en se penchant sur certaines des questions auxquelles il faut encore r\u00e9pondre. Les prochains documents aborderont certaines de ces questions dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes qui aboutiront \u00e0 un rapport final comprenant des recommandations \u00e0 l\u2019intention des gouvernements.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La politique industrielle \u2013 l\u2019utilisation des pouvoirs fiscaux des gouvernements pour influencer le niveau l\u2019activit\u00e9 du secteur priv\u00e9 ou son orientation \u2013 est revenue sur le devant de la sc\u00e8ne ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019\u00e9v\u00e9nements tels que la pand\u00e9mie de COVID-19 et l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie. 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