{"id":19076,"date":"2024-04-11T07:55:18","date_gmt":"2024-04-11T11:55:18","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp.org\/?post_type=research-studies&#038;p=19076"},"modified":"2024-04-11T14:21:57","modified_gmt":"2024-04-11T18:21:57","slug":"improving-access-to-food-and-essential-needs","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/improving-access-to-food-and-essential-needs\/","title":{"rendered":"Improving Access to Food and Essential Needs: Options for a More Generous Cash-Transfer Benefit"},"content":{"rendered":"<p>La crise actuelle du co\u00fbt de la vie a mis en \u00e9vidence les lacunes du filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale du Canada. Les programmes provinciaux d\u2019aide sociale, qui sont cens\u00e9s fournir un revenu minimum pour acheter de la nourriture et satisfaire d\u2019autres besoins essentiels, ne sont pas \u00e0 la hauteur.<\/p>\n<p>Les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus aux besoins de base, sont les plus touch\u00e9s par l\u2019inflation des prix de l\u2019alimentation et du logement. Les parents vivant seuls et les adultes seuls en \u00e2ge de travailler sont plus susceptibles d\u2019avoir un faible revenu que les autres types de m\u00e9nage.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, le taux d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire augmente. En 2022, 18\u2008% des Canadiens ont connu l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, contre 16\u2008% un an plus t\u00f4t et 17\u2008% en 2019. Les m\u00e9nages qui y sont les plus vuln\u00e9rables sont les m\u00eames que ceux qui sont les plus susceptibles d\u2019avoir un faible revenu, notamment les m\u00e8res c\u00e9libataires.<\/p>\n<p>Il est urgent d\u2019augmenter les aides au revenu des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. Ce rapport pr\u00e9sente les diff\u00e9rents m\u00e9canismes de programmes de transfert mon\u00e9taires que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait utiliser. Il met l\u2019accent sur les r\u00e9formes des programmes de transfert de fonds d\u00e9j\u00e0 existants, mis en \u0153uvre par l\u2019Agence du revenu du Canada, notamment le cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e (TPS\/TVH), l\u2019allocation canadienne pour enfants et l\u2019allocation canadienne pour les travailleurs, parce que ces r\u00e9formes pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre plus rapidement que la conception d\u2019une prestation enti\u00e8rement nouvelle.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9terminer lequel des sc\u00e9narios potentiels de transfert de fonds le gouvernement devrait mettre en \u0153uvre, le rapport d\u00e9finit les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation suivants\u2008:<\/p>\n<ul>\n<li>La prestation atteint-elle les personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adultes seuls en \u00e2ge de travailler, les parents seuls et les personnes ayant les revenus les plus faibles\u2008?<\/li>\n<li>La prestation r\u00e9duit-elle les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s pour les populations marginalis\u00e9es et vuln\u00e9rables\u2008?<\/li>\n<li>La prestation est-elle suffisante et permet-elle aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acheter des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9\u2008?<\/li>\n<li>Le co\u00fbt de la prestation est-il raisonnable et r\u00e9aliste\u2008?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sur la base de ces crit\u00e8res et de l\u2019analyse des diff\u00e9rentes options, ce rapport recommande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9tendre le cr\u00e9dit existant pour la TPS\/TVH aux familles compos\u00e9es d\u2019adultes en \u00e2ge de travailler et de leurs enfants. Ce cr\u00e9dit pr\u00e9sente plusieurs avantages\u2008: il touche tous les types de familles, y compris les adultes seuls en \u00e2ge de travailler et les familles monoparentales, et il cible bien les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. Cependant, le cr\u00e9dit existant fournit un soutien modeste\u2008: pour l\u2019ann\u00e9e de prestation 2023-2024, il a fourni une prestation de base de 325\u2008$ par an par adulte et de 171\u2008$ par an par enfant. Bien que le cr\u00e9dit existant pour la TPS\/TVH soit index\u00e9 sur l\u2019inflation, il est li\u00e9 \u00e0 l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation, qui a augment\u00e9 moins vite que les prix des aliments et du logement.<\/p>\n<p>Ce rapport recommande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adopter l\u2019une des deux options suivantes : un cr\u00e9dit de TPS\/TVH de 100\u2008$ par mois et par adulte en \u00e2ge de travailler, r\u00e9parti de mani\u00e8re relativement \u00e9gale entre les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles et moyens, ou un cr\u00e9dit de 150\u2008$ par mois destin\u00e9 aux personnes en situation de grande pauvret\u00e9. Les deux sc\u00e9narios am\u00e9lioreraient l\u2019acc\u00e8s aux besoins de base des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu \u00e0 un co\u00fbt relativement mod\u00e9r\u00e9. Ce compl\u00e9ment ne s\u2019\u00e9tendrait pas aux personnes \u00e2g\u00e9es de 65 ans et plus parce qu\u2019elles sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e0 faible revenu ou de conna\u00eetre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, et qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un soutien au revenu par le biais de la pension de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse et du Suppl\u00e9ment de revenu garanti.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-19134\" src=\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants-1024x275.jpg\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"275\" srcset=\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants-1024x275.jpg 1024w, https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants-300x80.jpg 300w, https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants-768x206.jpg 768w, https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants-1536x412.jpg 1536w, https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Tableau-faits-saillants.jpg 1696w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/p>\n<p>En outre, nous recommandons que le cr\u00e9dit \u00e9largi pour la TPS\/TVH soit distribu\u00e9 mensuellement plut\u00f4t que trimestriellement, comme c\u2019est le cas actuellement. Cela permettrait de r\u00e9partir les paiements de mani\u00e8re \u00e9gale tout au long de l\u2019ann\u00e9e et d\u2019offrir aux b\u00e9n\u00e9ficiaires une plus grande stabilit\u00e9 pour payer leurs factures mensuelles. Nous recommandons \u00e9galement au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d&rsquo;implanter le projet pilote de la production automatique des d\u00e9clarations de revenus, annonc\u00e9e dans le budget 2023, afin d\u2019aider les Canadiens qui ne d\u00e9clarent pas actuellement leurs revenus \u00e0 recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.<\/p>\n<p>Sur la base des conclusions de cette \u00e9tude, le Conseil d\u2019action sur l\u2019abordabilit\u00e9, une collaboration non partisane de divers experts en politiques publiques et de dirigeants communautaires de tout le pays, a recommand\u00e9 dans un rapport publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral restructure et \u00e9largisse l\u2019actuel cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH et le renomme \u00ab\u2008allocation pour l\u2019\u00e9picerie et les besoins de base\u2008\u00bb. L\u2019allocation propos\u00e9e s\u2019appuierait sur le remboursement pour l\u2019\u00e9picerie mise en \u0153uvre en 2023 et ciblerait les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu compos\u00e9s d\u2019adultes en \u00e2ge de travailler. L\u2019option retenue par le Conseil consisterait \u00e0 verser 150\u2008$ par mois par adulte et 50\u2008$ par enfant aux m\u00e9nages aux plus faibles revenus. Tous les m\u00e9nages qui b\u00e9n\u00e9ficient actuellement du remboursement de la TPS\/TVH recevraient plus d\u2019argent dans le cadre de la proposition du Conseil, mais ce sont les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu qui b\u00e9n\u00e9ficieraient de l\u2019augmentation la plus importante.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise actuelle du co\u00fbt de la vie a mis en \u00e9vidence les lacunes du filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale du Canada. 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