- \n
- Acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des transports en commun pour construire des infrastructures de logement communautaire carboneutres et r\u00e9silientes face aux changements climatiques ;<\/li>\n
- \u00c9largir l\u2019Initiative des terrains f\u00e9d\u00e9raux et investir d\u2019embl\u00e9e dans l\u2019acquisition de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de transports en commun rapides\u2008;<\/li>\n
- Conserver des terrains sous la propri\u00e9t\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral afin que la valeur de l\u2019actif r\u00e9duise l\u2019incidence budg\u00e9taire\u2008;<\/li>\n
- Exploiter la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re du Canada \u00e0 coordonner les projets de logement\u2008;<\/li>\n
- Combiner les baux \u00e0 loyer \u00e0 faible co\u00fbt avec d\u2019autres incitatifs f\u00e9d\u00e9raux et un \u00e9largissement de l\u2019Initiative pour la cr\u00e9ation rapide de logements afin de d\u00e9velopper des logements innovants \u00e0 revenus mixtes sur les propri\u00e9t\u00e9s acquises\u2008;<\/li>\n
- Exploiter le pouvoir d\u2019investissement de la Banque de l\u2019infrastructure du Canada \u2014 et son mandat en mati\u00e8re d\u2019infrastructures vertes \u2014 pour s\u2019assurer que les d\u00e9veloppements et les r\u00e9novations utilisent des pratiques de construction et d\u2019\u00e9nergie pr\u00eates pour l\u2019avenir et respectent les codes et les normes en mati\u00e8re de consommation carboneutre et de r\u00e9silience climatique.<\/li>\n<\/ul>\n
2. Fournir un financement plus attractif pour d\u00e9velopper \u00e0 grande \u00e9chelle le secteur du logement \u00e0 but non lucratif<\/strong><\/p>\n
- \n
- Utiliser les programmes f\u00e9d\u00e9raux pour r\u00e9duire les obstacles financiers auxquels se heurtent les fiducies fonci\u00e8res, les coop\u00e9ratives, les logements adminsitr\u00e9s par des organismes de bienfaisance et les soci\u00e9t\u00e9s communautaires \u00e0 but non lucratif qui s\u2019engagent \u00e0 fournir des logements abordables\u2008;<\/li>\n
- Augmenter le plafond des contributions non remboursables et garantir un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe et bas sur les pr\u00eats accord\u00e9s aux projets \u00e0 but non lucratif dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement\u2008;<\/li>\n
- Permettre aux fournisseurs de logements \u00e0 but non lucratif de cumuler les programmes de financement f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et municipaux afin qu\u2019ils puissent b\u00e9n\u00e9ficier de multiples sources de soutien\u2008;<\/li>\n
- Offrir des mesures incitatives financi\u00e8res plus importantes aux projets \u00e0 but non lucratif situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de transports en commun rapides et qui respectent les codes et les normes en mati\u00e8re de consommation carboneutre et de r\u00e9silience climatique\u2008;<\/li>\n
- Utiliser le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements afin d\u2019encourager les municipalit\u00e9s \u00e0 supprimer les obstacles, y compris les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de zonage et d\u2019autorisation, pour les projets de logements \u00e0 but non lucratif situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de transports en commun rapides.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/citation-1-3-1024x267.jpg\")
<\/a><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Box-1024x238.jpg\")
<\/a><\/p>\nLe manque de logements communautaires a plong\u00e9 les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus dans une situation PR\u00c9caire<\/h2>\n
La population du Canada a doubl\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1970, mais la construction de logements communautaires a chut\u00e9 (encadr\u00e9 1). La plupart des logements publics, \u00e0 but non lucratif et coop\u00e9ratifs du pays ont \u00e9t\u00e9 construits avant les ann\u00e9es 1990 avec l\u2019aide du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2021a)\u2008; plus de la moiti\u00e9 du parc de logements communautaires et de logements \u00e0 loyer modique du Canada a \u00e9t\u00e9 construite avant 1980 (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2023a). Les logements hors du march\u00e9 ne repr\u00e9sentent qu\u2019environ 5\u2008% du parc de logements existant au pays, ce qui accentue le probl\u00e8me du logement abordable (Statistique Canada, 2023a).<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Encadre-1-1-981x1024.jpg\")
<\/a><\/p>\nPlus d\u2019un million de familles \u00e0 faible ou tr\u00e8s faible revenu vivent dans des logements inabordables, surpeupl\u00e9s, inhabitables ou inad\u00e9quats. Elles ont besoin d\u2019un loyer inf\u00e9rieur \u00e0 1\u2008050\u2008$ par mois pour pouvoir satisfaire d\u2019autres besoins fondamentaux tels que la nourriture (figures 1A et 1B). Le loyer moyen d\u2019un appartement vacant avec une seule chambre \u00e0 Toronto en septembre 2022 \u00e9tait de 2 329\u2008$\u2008; \u00e0 Vancouver, il \u00e9tait de 2 574\u2008$ (Myers, 2022). Et on compte plus de 230 000 personnes sans abri au pays (Dionne et al., 2023). Nous avons beaucoup de retard \u00e0 rattraper.<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a abandonn\u00e9 ce dossier il y a plus de trois d\u00e9cennies lorsqu\u2019il a cess\u00e9 de financer le logement communautaire. Le soutien f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la construction de logements communautaires a diminu\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 et s\u2019est compl\u00e8tement arr\u00eat\u00e9 en 1992, lorsque la responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e aux provinces (Deng et al., 2023). Certaines provinces, dont l\u2019Ontario, ont par la suite transf\u00e9r\u00e9 la responsabilit\u00e9 aux municipalit\u00e9s, qui ne disposent pas des sources de revenus et des budgets n\u00e9cessaires pour construire suffisamment de logements communautaires afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande (Canadian Centre for Housing Rights, 2022).<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Figure-1a-1b-1-735x1024.jpg\")
<\/a><\/p>\nLes listes d\u2019attente pour les logements communautaires dans les grandes r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines sont tr\u00e8s longues. \u00c0 Toronto, le temps d\u2019attente moyen pour un appartement subventionn\u00e9 d\u2019une chambre \u00e9tait de 14 ans \u00e0 la fin de 2022, avec plus de 85\u2008000 m\u00e9nages en attente pour tous les types de logements subventionn\u00e9s (Ville de Toronto, s.\u00a0d.). \u00c0 Montr\u00e9al, le temps d\u2019attente moyen pour un logement subventionn\u00e9 est de six ans (Vallis, 2023).<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 de 50\u2008% par rapport aux niveaux de 2015 d\u2019ici 2030, mais cet objectif est menac\u00e9. Les prestations temporaires introduites pendant la pand\u00e9mie de COVID-19 ont contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9, mais l\u2019augmentation du co\u00fbt du logement et d\u2019autres n\u00e9cessit\u00e9s de base \u00e9rode maintenant ces gains et accro\u00eet l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire (Banques alimentaires Canada, s.\u00a0d.).<\/p>\n
Parmi les m\u00e9nages vivant dans la pauvret\u00e9 en 2016, 62\u2008% \u00e9taient des locataires (Randle et al., 2022). \u00c0 Toronto, pr\u00e8s d\u2019un quart des locataires consacrent plus de 50\u2008% de leur revenu aux frais de logement (Ville de Toronto, 2021). Les personnes qui gagnent le salaire minimum ne sont plus en mesure de payer un loyer dans les grandes villes et, compte tenu de la p\u00e9nurie de logements communautaires, elles sont de plus en plus en concurrence avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale pour les espaces locatifs (Macdonald et Tranjan, 2023). Cette concurrence fait grimper les loyers encore plus haut. Les entreprises qui d\u00e9pendent des travailleurs \u00e0 bas salaire sont en difficult\u00e9 parce que les travailleurs ne peuvent pas accepter un emploi l\u00e0 o\u00f9 ils n\u2019ont pas les moyens de vivre (Statistique Canada, 2022).<\/p>\n
Le logement a des implications importantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019abordabilit\u00e9, de la r\u00e9silience et des \u00e9missions DE Gaz \u00e0 effets de serre<\/h2>\n
Les logements construits aujourd\u2019hui seront encore debout en 2050 et peut-\u00eatre au-del\u00e0. \u00c0 cet \u00e9gard, ils sont similaires aux infrastructures \u00e0 longue dur\u00e9e de vie telles que les routes et les ponts. Le type de b\u00e2timents construits et leur emplacement auront une incidence sur la situation sociale, \u00e9conomique et environnementale pendant des d\u00e9cennies. On estime \u00e0 5,8 millions le nombre d\u2019unit\u00e9s de logement n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir l\u2019abordabilit\u00e9 globale des logements d\u2019ici 2030. Pour ce faire, il faudra construire 3,5 millions d\u2019unit\u00e9s suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 ce qui est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2022).<\/p>\n
Bien que l\u2019on puisse \u00eatre tent\u00e9 de construire des logements bon march\u00e9 le plus rapidement possible, il faut tenir compte de la relation entre le logement et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Pour que le Canada atteigne son objectif de consommation carboneutre en 2050, il faudra que la totalit\u00e9 des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels n\u2019\u00e9mettent pas de gaz \u00e0 effet de serre (GES). En 2021, les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels ont \u00e9mis 40 millions de tonnes de GES. La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8que et de logement (SCHL) estime que 3,5 millions d\u2019unit\u00e9s de logement suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir l\u2019abordabilit\u00e9 des logements d\u2019ici 2030, en plus des 2,3 millions d\u2019unit\u00e9s dont la construction est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2022). Si les 5,8 millions de nouveaux b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et commerciaux propos\u00e9s sont construits sans modification des pratiques de construction, il sera plus difficile pour le Canada d\u2019atteindre ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions pour 2030 et 2050 (Guldimann, 2023).<\/p>\n
Chaque b\u00e2timent r\u00e9sidentiel construit d\u2019ici \u00e0 2050 sans que l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9 soit pris en compte cr\u00e9era un passif que quelqu\u2019un devra payer. Bien que les r\u00e9novations pr\u00e9sentent de nombreux avantages, il est beaucoup moins co\u00fbteux de construire de nouveaux logements r\u00e9pondant \u00e0 une norme de consommation nette z\u00e9ro que de r\u00e9nover des b\u00e2timents.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Encadre-2-554x1024.jpg\")
<\/a><\/p>\nLes logements qui ne sont pas con\u00e7us pour r\u00e9sister aux effets des changements climatiques, notamment la fr\u00e9quence et la gravit\u00e9 accrues des vagues de chaleur, des inondations, des feux de for\u00eat, de la fum\u00e9e et des temp\u00eates, exposeront les personnes qui y vivent \u00e0 des risques accrus (Conseil des acad\u00e9mies canadiennes, 2019). Les m\u00e9nages qui ont le moins les moyens de reconstruire ou de remplacer les aliments perdus lors d\u2019une panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont ceux qui ont le plus besoin de protection (Dugan et al., 2023). Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des cons\u00e9quences sanitaires \u00e0 long terme en raison des moisissures et de la mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air r\u00e9sultant des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les inondations ou les temp\u00eates.<\/p>\n
L\u2019emplacement des logements est essentiel \u00e0 la fois pour leur abordabilit\u00e9 et pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Les logements construits sur des terrains \u00e9loign\u00e9s des transports en commun et d\u2019autres commodit\u00e9s telles que les \u00e9piceries, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les \u00e9coles peuvent \u00eatre moins chers, mais les co\u00fbts pour les m\u00e9nages et les municipalit\u00e9s seront plus \u00e9lev\u00e9s. Les gens devront se d\u00e9placer en voiture, ce qui augmentera leurs co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques ainsi que la pollution de l\u2019air et les \u00e9missions de GES. Les municipalit\u00e9s devront investir dans de nouvelles infrastructures routi\u00e8res, d\u2019eau, d\u2019\u00e9gouts et \u00e9nerg\u00e9tiques. Une densit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e ne signifie pas n\u00e9cessairement la construction de rang\u00e9es de grandes tours d\u2019appartements. Les logements locatifs de moyenne hauteur, dot\u00e9s de vastes espaces verts et d\u2019un syst\u00e8me de chauffage partag\u00e9 pouvant accueillir des familles, offrent un potentiel important pour am\u00e9liorer l\u2019abordabilit\u00e9 et r\u00e9duire les \u00e9missions.<\/p>\n
Les strat\u00e9gies de logement abordable doivent avoir une vue d\u2019ensemble et pr\u00e9voir des plans \u00e0 court terme qui favoriseront les communaut\u00e9s que nous voulons d\u00e9velopper au cours des 30 \u00e0 40 prochaines ann\u00e9es. Cela signifie qu\u2019il faut se concentrer sur l\u2019abordabilit\u00e9, la commodit\u00e9, la r\u00e9silience et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (encadr\u00e9 2). Les infrastructures de logement communautaire pr\u00eates pour l\u2019avenir ont le potentiel d\u2019offrir un meilleur avenir \u00e0 tous.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Illustration-1024x619.jpg\")
<\/a><\/p>\nLe logement Communautaire est au c\u0153ur du d\u00e9fi \u2014 et de l\u2019opportunit\u00e9<\/h2>\n
Bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de construire tous les types de logements, la priorit\u00e9 devrait \u00eatre accord\u00e9e aux logements communautaires dont les loyers sont index\u00e9s sur les revenus. Du point de vue de l\u2019\u00e9quit\u00e9, le logement est un besoin de base. Les personnes qui peinent \u00e0 payer leur loyer et \u00e0 faire leurs courses devraient \u00eatre les premi\u00e8res \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un logement abordable.<\/p>\n
Le logement pour les Canadiens \u00e0 faible revenu peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019abordabilit\u00e9 des loyers pour tout le monde<\/h3>\n
Les d\u00e9penses actuelles consacr\u00e9es aux programmes de logement destin\u00e9s aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu ne repr\u00e9sentent qu\u2019une goutte d\u2019eau dans l\u2019oc\u00e9an. L\u2019Initiative pour la cr\u00e9ation rapide de logements, qui fait partie de la Strat\u00e9gie nationale sur le logement du Canada, a consacr\u00e9 4\u00a0G$ depuis 2020 \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux logements abordables pour les personnes qui en ont le plus besoin (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2023b), principalement sous la forme de logements supervis\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019itin\u00e9rance critique pendant la pand\u00e9mie (BC\u2008Housing, s. d.\u2008; Conseil national du logement, 2022). Cependant, plus d\u2019un million de m\u00e9nages \u00e0 faible revenu ont un besoin imp\u00e9rieux de logement et plus de 230\u2008000 sont estim\u00e9s \u00eatre sans-abri (Housing Assessment Resource Tools, s. d.).<\/p>\n
Plusieurs initiatives visant \u00e0 stimuler la construction ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es r\u00e9cemment. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a supprim\u00e9 la TPS sur les nouvelles constructions locatives, annonc\u00e9 un financement par le biais du Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements et \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00eats \u00e0 faible co\u00fbt pour les constructeurs (annexe A). \u00c0 elles seules, ces initiatives augmenteront l\u2019offre et am\u00e9lioreront l\u2019accessibilit\u00e9 pour les Canadiens \u00e0 revenu moyen. Dans l\u2019intervalle, cependant, les Canadiens \u00e0 revenu faible et fixe continueront \u00e0 rivaliser avec les m\u00e9nages \u00e0 revenus mod\u00e9r\u00e9s et moyens pour l\u2019offre locative limit\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2023d).<\/p>\n
En mettant l\u2019accent sur la construction d\u2019un plus grand nombre de logements communautaires, on ciblera directement les Canadiens qui en ont le plus besoin et on att\u00e9nuera la concurrence dans le march\u00e9 locatif en g\u00e9n\u00e9ral. La Banque Scotia a plaid\u00e9 en faveur d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration de la construction de logements communautaires, notant que les p\u00e9nuries dans un segment du march\u00e9 locatif auront des r\u00e9percussions sur d\u2019autres segments (Young, 2023). Il est urgent d\u2019intensifier la construction de logements pour les m\u00e9nages au bas de l\u2019\u00e9chelle des revenus.<\/p>\n
Les gouvernements et les organisations \u00e0 but non lucratif sont les mieux plac\u00e9s pour fournir des logements abordables<\/h3>\n
Les initiatives priv\u00e9es ne permettent pas de construire des logements assez rapidement pour ramener les loyers du march\u00e9 au niveau requis par les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus. La seule solution \u00e0 court terme consiste \u00e0 construire davantage de logements communautaires subventionn\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, dont les loyers sont index\u00e9s sur les revenus, ainsi que des logements dont les loyers sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 et qui sont g\u00e9r\u00e9s par des organisations \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n
Les promoteurs \u00e0 but non lucratif \u2014 tels que les fiducies fonci\u00e8res, les coop\u00e9ratives, les organismes de bienfaisance et les soci\u00e9t\u00e9s communautaires \u00e0 but non lucratif \u2014 ont d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 offrir des logements abordables (Lee, 2021). Ils peuvent r\u00e9duire les co\u00fbts du projet de 20 \u00e0 25\u2008%. Si le projet est construit sur un terrain public, il peut entra\u00eener des \u00e9conomies de 15 \u00e0 30\u2008% (Whitzman et Goldstein, 2023).<\/p>\n
L\u2019infrastructure de logement communautaire offre la possibilit\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019innover et de jouer un r\u00f4le de leadership<\/h3>\n
Le logement communautaire peut \u00eatre l\u2019occasion de mettre en place l\u2019infrastructure de logement pr\u00eate pour l\u2019avenir dont le Canada a besoin pour parvenir \u00e0 une accessibilit\u00e9 durable, \u00e0 la carboneutralit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9silience face aux changements climatiques. Ces communaut\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement rentables tout en r\u00e9pondant aux objectifs de politique publique\u2008:<\/p>\n
- \n
- Les logements communautaires \u00e0 revenus mixtes sont r\u00e9alisables avec des subventions crois\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n
Avec un emplacement souhaitable \u00e0 proximit\u00e9 de transports en commun rapides, il serait possible de cr\u00e9er un ensemble de logements pour revenus mixtes comprenant des logements subventionn\u00e9s et des locations \u00e0 revenus mod\u00e9r\u00e9s et moyens (Lee, 2021). Les revenus des logements \u00e0 revenus mod\u00e9r\u00e9s et moyens pourraient aider \u00e0 couvrir le co\u00fbt des logements subventionn\u00e9s pour les m\u00e9nages \u00e0 tr\u00e8s faibles et faibles revenus.<\/p>\n
- \n
- Les logements carboneutres \u00e0 grande \u00e9chelle peuvent r\u00e9duire les co\u00fbts de construction et les co\u00fbts op\u00e9rationnels<\/li>\n<\/ul>\n
Une meilleure efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique se traduit par des factures moins \u00e9lev\u00e9es. Mais les co\u00fbts de construction peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9duits gr\u00e2ce \u00e0 une conception et une planification ad\u00e9quates. Certains \u00e9l\u00e9ments, tels que l\u2019isolation, peuvent n\u00e9cessiter un investissement initial plus important, mais permettent de r\u00e9aliser des \u00e9conomies parce qu\u2019ils n\u00e9cessitent des syst\u00e8mes de chauffage plus petits. L\u2019\u00e9lectrification r\u00e9duit \u00e9galement le besoin de syst\u00e8mes suppl\u00e9mentaires d\u2019\u00e9chappement et de distribution de combustibles fossiles (Haley et Lockhart, 2023\u2008; ZEBx, 2021). Des conceptions plus simples, des \u00e9quipes de projet int\u00e9gr\u00e9es et des \u00e9l\u00e9ments de construction pr\u00e9fabriqu\u00e9s peuvent encore r\u00e9duire les d\u00e9penses.<\/p>\n
- \n
- Les communaut\u00e9s d\u2019habitation pourraient \u00eatre des centrales \u00e9lectriques virtuelles<\/li>\n<\/ul>\n
Les services publics pourraient utiliser les technologies domestiques telles que les thermostats intelligents, les g\u00e9n\u00e9rateurs de batteries, les panneaux solaires, le r\u00e9seau de chaleur et la recharge bidirectionnelle des v\u00e9hicules pour r\u00e9duire la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et fournir de l\u2019\u00e9nergie suppl\u00e9mentaire pendant les vagues de chaleur ou de froid. Cela permettrait d\u2019\u00e9viter la construction de nouvelles grandes centrales \u00e9lectriques. Il pourrait en r\u00e9sulter une baisse du co\u00fbt global de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, une meilleure r\u00e9sistance aux temp\u00eates et aux catastrophes naturelles, et une augmentation des revenus des m\u00e9nages et des propri\u00e9taires (U.S. Department of Energy, s. d.). La Californie offre d\u00e9j\u00e0 des mesures incitatives aux clients vuln\u00e9rables pour qu\u2019ils installent des g\u00e9n\u00e9rateurs \u00e0 batterie (California Public Utilities Commission, s. d.).<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit montrer la voie<\/h2>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit relancer son engagement \u00e0 jouer un r\u00f4le de leader dans la construction de logements abordables. Il pourrait s\u2019agir d\u2019un exercice d\u2019infrastructure de construction nationale visant \u00e0 atteindre des objectifs de politique publique essentiels tels que la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, la carboneutralit\u00e9 et la r\u00e9silience face aux changements climatiques.<\/p>\n
L\u2019effort pourrait commencer par un objectif ambitieux de construction d\u2019un million de logements communautaires d\u2019ici 2030. Le Canada est l\u2019un des pays d\u00e9velopp\u00e9s o\u00f9 le nombre de logements communautaires sans but lucratif est le plus faible, puisque ce dernier ne repr\u00e9sente que 5\u2008% de l\u2019ensemble du parc immobilier, comparativement \u00e0 40\u2008% en Su\u00e8de, 16\u2008% au Royaume-Uni et 14\u2008% en France. La construction d\u2019un million d\u2019unit\u00e9s doublerait le parc de logements communautaires et rapprocherait le Canada de la cible de 10 % (Saravanamuttoo et McKenney, 2023).<\/p>\n
La construction de logements communautaires sur des terrains f\u00e9d\u00e9raux et la mise \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur du logement \u00e0 but non lucratif permettront d\u2019accro\u00eetre l\u2019offre de logements \u00e0 des loyers inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019action sur l\u2019abordabilit\u00e9 recommande une strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 deux volets\u2008:<\/p>\n
Recommandation n\u00b0 1\u2008<\/strong>: Acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des transports en commun pour construire des infrastructures de logements communautaires carboneutres et r\u00e9silients<\/h3>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9tendre l\u2019Initiative des terrains f\u00e9d\u00e9raux en investissant d\u2019embl\u00e9e des sommes importantes dans l\u2019acquisition de terrains situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de transports publics rapides. L\u2019initiative fonci\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale soutient le transfert et la r\u00e9affectation de propri\u00e9t\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales exc\u00e9dentaires pour la construction de nouveaux logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs. L\u2019ajout d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019acquisition de propri\u00e9t\u00e9s permettrait d\u2019\u00e9tendre ce programme populaire. L\u2019acquisition de propri\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e par l\u2019Accord national sur le logement, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 et propos\u00e9 par des organisations \u00e0 but non lucratif et du secteur priv\u00e9 (Richter et al., 2023), ainsi que par d\u2019autres experts. Les propri\u00e9t\u00e9s pourraient \u00eatre celles qui se pr\u00eatent bien \u00e0 la construction de nouveaux logements ou \u00e0 la r\u00e9habilitation et \u00e0 la r\u00e9novation de logements communautaires.<\/p>\n
Toutefois, au lieu de transf\u00e9rer les propri\u00e9t\u00e9s, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait en rester propri\u00e9taire afin de conserver la valeur de l\u2019actif dans ses livres et de limiter l\u2019incidence budg\u00e9taire budg\u00e9taire (Meredith et Broadbent, 2023). Les terrains pourraient \u00eatre lou\u00e9s \u00e0 bas prix \u00e0 des organisations partenaires, \u00e0 des fiducies fonci\u00e8res communautaires ou \u00e0 d\u2019autres niveaux de gouvernement pourvu que l\u2019abordabilit\u00e9 soit maintenue. La Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re du Canada, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 coordonner le d\u00e9veloppement de projets de logement novateurs sur des propri\u00e9t\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. Son mandat et son financement pourraient \u00eatre \u00e9largis.<\/p>\n
La carte de Toronto pr\u00e9sent\u00e9e dans la figure 2 met en \u00e9vidence certaines des possibilit\u00e9s que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait explorer. Les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des stations de transport rapides existantes ou pr\u00e9vues, avec une faible densit\u00e9 de population et une proportion \u00e9lev\u00e9e d\u2019anciens logements, peuvent \u00eatre parmi les endroits les plus prometteurs pour la construction ou la r\u00e9novation de logements abordables. Le Housing Assessment Resource Tools (HART) con\u00e7u par l\u2019Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la pertinence des propri\u00e9t\u00e9s pour le d\u00e9veloppement de logements (Housing Assessment Resource Tools, s. d.).<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Figure-2-3-1024x1003.jpg\")
<\/a><\/p>\nL\u2019Initiative pour la cr\u00e9ation rapide de logements, qui fournit des contributions en capital pour la construction de nouveaux logements et l\u2019acquisition de b\u00e2timents existants afin de les r\u00e9habiliter ou de les convertir en logements abordables permanents, devrait \u00eatre \u00e9largie avec un financement suppl\u00e9mentaire important pour atteindre le rythme et l\u2019ampleur n\u00e9cessaire.<\/p>\n
La Banque de l\u2019infrastructure du Canada (BIC) offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre l\u2019initiative et de veiller \u00e0 ce que les projets de construction et de r\u00e9novation de logements utilisent des pratiques de construction de pointe conformes aux objectifs climatiques du Canada (Kershaw, 2021).\u00a0<\/sup>La BIC participe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d\u2019importants projets de r\u00e9novation avec des fournisseurs de logements \u00e0 but non lucratif et s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 investir jusqu\u2019\u00e0 5 milliards de dollars dans l\u2019infrastructure verte (Banque de l\u2019infrastructure du Canada, 2022). Avec un mandat d\u2019int\u00e9r\u00eat public pour soutenir l\u2019infrastructure verte, l\u2019\u00e9nergie propre et les transports en commun, ce pourrait \u00eatre l\u2019occasion d\u2019explorer des projets innovants de logements \u00e0 revenus mixtes et carboneutres qui serviraient de point de d\u00e9part \u00e0 des communaut\u00e9s habitables. Ces projets pourraient g\u00e9n\u00e9rer et stocker de l\u2019\u00e9nergie et \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux investissements de la BIC dans les transports publics.<\/p>\n
Recommandation n\u00b02\u2008: Fournir un financement plus attractif pour d\u00e9velopper le secteur du logement \u00e0 but non lucratif \u00e0 plus grande \u00e9chelle<\/h3>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut \u00e9galement aider le secteur du logement \u00e0 but non lucratif \u00e0 surmonter les obstacles financiers qui l\u2019emp\u00eachent de construire des logements abordables.<\/p>\n
Par exemple, le Fonds national de co-investissement pour le logement accorde des pr\u00eats remboursables \u00e0 faible co\u00fbt, des pr\u00eats \u00e0 remboursement conditionnel et des contributions non remboursables \u00e0 une entit\u00e9 canadienne qui d\u00e9veloppe des logements abordables \u00e0 proximit\u00e9 des transports en commun, des \u00e9coles et d\u2019autres commodit\u00e9s (annexe A). Toutefois, le financement est plafonn\u00e9 \u00e0 25 000\u2008$ par unit\u00e9 pour les unit\u00e9s qui r\u00e9pondent aux exigences minimales en mati\u00e8re de r\u00e9sultats sociaux, et \u00e0 75 000\u2008$ pour les unit\u00e9s qui d\u00e9passent les normes d\u2019abordabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. En outre, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats fluctuent en fonction des co\u00fbts d\u2019emprunt de la SCHL. Ces caract\u00e9ristiques font qu\u2019il est difficile pour les organisations \u00e0 but non lucratif d\u2019atteindre le seuil de rentabilit\u00e9 (encadr\u00e9 3).<\/p>\n
Le programme a \u00e9galement des exigences limit\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9silience, puisqu\u2019il n\u2019exige qu\u2019une r\u00e9duction de 25\u2008% de la consommation d\u2019\u00e9nergie et des \u00e9missions de GES par rapport aux niveaux du Code national de l\u2019\u00e9nergie pour les b\u00e2timents de 2015, malgr\u00e9 l\u2019existence de codes plus r\u00e9cents et plus stricts. Le Code national du b\u00e2timent de 2020, par exemple, comporte des niveaux progressant vers une norme pr\u00eate pour une consommation \u00e9nerg\u00e9tique carboneutre et un code d\u2019\u00e9missions nettes z\u00e9ro en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n
- Les communaut\u00e9s d\u2019habitation pourraient \u00eatre des centrales \u00e9lectriques virtuelles<\/li>\n<\/ul>\n
- Les logements carboneutres \u00e0 grande \u00e9chelle peuvent r\u00e9duire les co\u00fbts de construction et les co\u00fbts op\u00e9rationnels<\/li>\n<\/ul>\n
- Les logements communautaires \u00e0 revenus mixtes sont r\u00e9alisables avec des subventions crois\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/citation-1-3.jpg\")
<\/a><\/p>\n