Mettre en place un nouveau programme \u2013 en coop\u00e9ration avec des partenaires locaux\u2008\u2013 qui offre aux propri\u00e9taires \u00e0 faibles revenus des solutions de r\u00e9novation gratuites, cl\u00e9s en main, \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques et r\u00e9silientes face aux changements climatiques en accordant la priorit\u00e9 aux maisons plus vieilles, aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9. L\u2019installation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de thermopompes, combin\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des habitations, peut en am\u00e9liorer l\u2019abordabilit\u00e9, les prot\u00e9ger contre les vagues de chaleur et r\u00e9duire les \u00e9missions de GES.<\/p>\n
- \n
- Permettre des \u00e9conomies aux locataires<\/li>\n<\/ul>\n
Permettre aux propri\u00e9taires de b\u00e2timents plus petits et de logements abordables d\u2019acc\u00e9der au programme de r\u00e9novation et les obliger \u00e0 signer des accords avec le responsable du programme pour maintenir ou am\u00e9liorer l\u2019abordabilit\u00e9.<\/p>\n
- \n
- R\u00e9orienter la strat\u00e9gie de r\u00e9novation pour commencer par les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus<\/li>\n<\/ul>\n
Le document de travail de la Strat\u00e9gie canadienne pour les b\u00e2timents verts propose que soient effectu\u00e9es des r\u00e9novations majeures dans 3 \u00e0 5\u2008% des b\u00e2timents chaque ann\u00e9e d\u2019ici 2025. Si 20 % des r\u00e9novations majeures cibl\u00e9es se concentraient sur les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, le Canada pourrait r\u00e9nover environ 100 000 logements par an (entre 92 000 et 154 000).<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Boite-verte-1024x244.jpg\")
<\/a><\/p>\nLes m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus sont vuln\u00e9rables aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et aux effets du climat<\/h2>\n
Les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu consacrent une part plus importante de leur revenu \u00e0 l\u2019\u00e9nergie que l\u2019ensemble des autres m\u00e9nages (Ressources naturelles Canada, 2022a). Une proportion importante de m\u00e9nages \u00e0 tr\u00e8s faibles revenus vit dans la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (entre 30 et 60 % selon la d\u00e9finition employ\u00e9e, voir la figure 1). Les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus sont souvent contraints de faire des choix difficiles pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins de base : baisser le chauffage pour payer l\u2019\u00e9picerie ou couper dans les repas pour payer la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par exemple.<\/span><\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Figure-1-FR.jpg\")
<\/a><\/p>\nBien que 62\u2008% des familles \u00e0 faible revenu soient locataires, un nombre important d\u2019entre elles sont propri\u00e9taires (Randle et al., 2022). En outre, deux tiers des m\u00e9nages en situation de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont propri\u00e9taires de leur logement (Rezaei, 2017). En 2021, 13% de l\u2019ensemble des propri\u00e9taires vivaient dans un logement inabordable (Statistique Canada, 2022a).<\/p>\n
Les propri\u00e9taires \u00e0 faibles revenus vivent dans des zones rurales ou urbaines, dans des maisons unifamiliales, des coop\u00e9ratives, des condominiums ou des maisons de ville. De nombreux propri\u00e9taires vivant dans des zones urbaines ont \u00e9tir\u00e9 leur budget pour acheter leur premier appartement ou leur premi\u00e8re maison lorsque les prix de l\u2019immobilier \u00e9taient au plus haut, pour finalement voir les paiements hypoth\u00e9caires augmenter en m\u00eame temps que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Plus d\u2019un tiers des acheteurs de premi\u00e8re maison en Ontario, en -Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique vivent dans un logement inabordable, trop petit pour leur famille ou n\u00e9cessitant des r\u00e9parations importantes (Statistique Canada, 2023a).<\/p>\n
La hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019alimentation et du logement p\u00e8se sur le budget des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu (Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, 2023\u2008; Uppal, 2023). Les prix de l\u2019\u00e9nergie ont augment\u00e9 plus rapidement que l\u2019inflation globale sur plusieurs ann\u00e9es, mais l\u2019\u00e9cart s\u2019est creus\u00e9 depuis 2020 (figure 2).<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Figure-2-1-1024x630.jpg\")
<\/a>![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Citation-1-1-1024x260.jpg\")
<\/a><\/p>\nLes b\u00e2timents plus vieux ont tendance \u00e0 consommer plus d\u2019\u00e9nergie que les nouveaux. Par exemple, un b\u00e2timent de faible hauteur construit avant 2005 peut consommer jusqu\u2019\u00e0 200\u2008% d\u2019\u00e9nergie de plus qu\u2019un b\u00e2timent neuf similaire (Kukadia et al., 2022). Les maisons rurales sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre plus anciennes et plus grandes\u2008; 54\u2008% des maisons rurales ont \u00e9t\u00e9 construites avant 1980, comparativement \u00e0 47 % dans les zones urbaines (Statistique Canada, 2023b\u2008; Riva et al., 2021). Les maisons plus vieilles \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement plus abordables, elles sont plus susceptibles d\u2019appartenir \u00e0 des personnes \u00e0 faible revenu, qui doivent par cons\u00e9quent faire face \u00e0 des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques plus \u00e9lev\u00e9s que les m\u00e9nages \u00e0 revenu plus \u00e9lev\u00e9 (Aviles, 2022).<\/p>\n
Les propri\u00e9taires de maisons situ\u00e9es dans des zones rurales ou \u00e9loign\u00e9es et dans les Maritimes n\u2019ont souvent pas acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de gaz naturel et paient davantage pour le chauffage au mazout et au propane. Les foyers qui d\u00e9pendent de ce type de combustibles sont plus expos\u00e9s aux chocs des prix mondiaux. En outre, ces propri\u00e9taires traitent g\u00e9n\u00e9ralement directement avec des entreprises priv\u00e9es qui n\u2019offrent pas toujours les m\u00eames options de paiement flexibles que les services publics. L\u2019expert canadien en \u00e9nergie Andrew Leach (2022) a affirm\u00e9 que les d\u00e9s\u00e9quilibres entre l\u2019offre et la demande de p\u00e9trole pourraient s\u2019accentuer avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019action climatique mondiale. Une plus grande volatilit\u00e9 des prix du p\u00e9trole pourrait exposer les propri\u00e9taires qui en d\u00e9pendent \u00e0 des augmentations de co\u00fbts inattendues.<\/p>\n
Les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu sont \u00e9galement plus vuln\u00e9rables aux effets des changements climatiques (Tower Renewal Partnership, 2023\u2008; Institut climatique du Canada, 2020). Ils sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des risques pour leur sant\u00e9 pendant les vagues de chaleur et \u00e0 la fum\u00e9e des incendies de for\u00eat parce qu\u2019ils n\u2019ont pas les moyens de s\u2019offrir une climatisation, une thermopompe ou un syst\u00e8me de filtration de l\u2019air de haute qualit\u00e9 (Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l\u2019Ontario, 2023 ; Beugin et al., 2023). Cela est particuli\u00e8rement vrai pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9 sous-jacents.<\/p>\n
Les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu sont plus vuln\u00e9rables aux inondations et aux feux de for\u00eat parce qu\u2019ils n\u2019ont pas les moyens d\u2019investir dans la protection de leur domicile, et sont plus susceptibles de vivre dans des zones \u00e0 risque (Institut climatique du Canada, 2020). Les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu sont \u00e9galement les plus touch\u00e9s par les coupures de courant li\u00e9es aux temp\u00eates, car ils n\u2019ont pas les moyens de remplacer les aliments perdus, de manger \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou de payer un h\u00e9bergement temporaire (Ramesh et Coutinho, 2022). De nombreux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus n\u2019ont pas non plus de couverture d\u2019assurance. Environ 1,5 million des m\u00e9nages qui sont vuln\u00e9rables aux inondations n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 une assurance contre ce type de sinistre (Stewart, 2023). Les locataires \u00e0 faibles revenus renoncent souvent \u00e0 l\u2019assurance habitation pour \u00e9conomiser de l\u2019argent.<\/p>\n
Les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9silience des logements et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont encore plus prononc\u00e9s pour les Autochtones, en particulier dans les communaut\u00e9s \u00e9loign\u00e9es, rurales et nordiques. Plus de 23\u2008% des personnes \u00e0 tr\u00e8s faible revenu au Canada sont autochtones, contre 13,8\u2008% d\u2019allochtones (Uppal, 2023). En 2021, pr\u00e8s d\u2019un Autochtone sur six (16,4\u2008%) au Canada r\u00e9sidait dans un logement n\u00e9cessitant des r\u00e9parations importantes, soit pr\u00e8s de trois fois plus que les allochtones (5,7\u2008%) (Melvin & Anderson, 2022). L\u2019organisation Indigenous Clean Energy estime que 65\u2008% des m\u00e9nages des Premi\u00e8res Nations, 46\u2008% des m\u00e9nages inuits et 65\u2008% des m\u00e9nages m\u00e9tis avaient besoin de r\u00e9parations importantes li\u00e9es \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en 2021, soit un total de 133 195 logements (Indigenous Clean Energy, 2021). Les communaut\u00e9s rurales, isol\u00e9es et autochtones \u00e0 faible revenu sont souvent en premi\u00e8re ligne des r\u00e9percussions des changements climatiques, une situation qui a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence lors de la saison des feux de for\u00eat sans pr\u00e9c\u00e9dent de 2023 (Webber et Berger, 2023).<\/p>\n
Les lacunes des programmes de r\u00e9novation existants<\/h2>\n
R\u00e9duire la d\u00e9pendance des m\u00e9nages \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9nergie et les aider \u00e0 \u00e9viter les co\u00fbts li\u00e9s aux risques climatiques croissants est essentiel pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019abordabilit\u00e9. Mais les programmes f\u00e9d\u00e9raux de r\u00e9novation laissent pr\u00e9sentement les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus\u2008\u2013 propri\u00e9taires et locataires \u2013 sur le carreau.<\/p>\n
Certains programmes f\u00e9d\u00e9raux de r\u00e9novation prometteurs voient le jour, mais ils pr\u00e9sentent des lacunes dans leur couverture (voir l\u2019annexe A). S\u2019ils sont \u00e9largis, de nouveaux programmes tels que l\u2019Initiative d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur de r\u00e9novations majeures et le Programme pilote pour des quartiers plus verts de Ressources naturelles Canada ont le potentiel de soutenir les r\u00e9novations dans les immeubles locatifs abordables et les logements communautaires, mais \u00e0 l\u2019heure actuelle, les deux programmes n\u2019ont pas de directive pour donner la priorit\u00e9 aux logements abordables.<\/p>\n
Les principaux programmes visant \u00e0 r\u00e9nover les habitations impliquent des co\u00fbts initiaux \u00e9lev\u00e9s et des processus administratifs complexes. Ils ne tiennent pas compte de la situation dans son ensemble, se concentrant uniquement sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et n\u00e9gligeant souvent les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 ou de la r\u00e9silience.<\/p>\n
Obstacle n\u00b0 1\u2008: Co\u00fbts initiaux \u00e9lev\u00e9s<\/h3>\n
Bien que le programme de subventions pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada offre une certaine aide, les propri\u00e9taires doivent d\u00e9bourser les premiers, ce qui le rend inaccessible pour ceux qui ont du mal \u00e0 mettre de la nourriture sur la table (Encadr\u00e9 1). Les programmes sont souvent con\u00e7us pour inciter les propri\u00e9taires \u00e0 opter pour une version plus efficace d\u2019un produit, comme le choix d\u2019une ampoule DEL plut\u00f4t qu\u2019une ampoule \u00e0 incandescence. Ils ne fournissent pas un financement suffisant pour favoriser des investissements plus importants, tels que l\u2019am\u00e9lioration des fen\u00eatres d\u2019une maison. La subvention pour des maisons plus vertes permet d\u2019obtenir jusqu\u2019\u00e0 40\u2008000 $, mais les pr\u00eats sont souvent hors de port\u00e9e des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un tr\u00e8s bon dossier de cr\u00e9dit. Or, de nombreux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s endett\u00e9s (Uppal, 2023).<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Encadre-1-249x300.jpg\")
<\/a><\/p>\nLa mise \u00e0 jour du Programme pour la conversion abordable du mazout \u00e0 la thermopompe (Premier ministre du Canada, 2023) offre des paiements initiaux qui couvrent une partie du co\u00fbt d\u2019une nouvelle thermopompe, et certaines provinces et territoires offrent des fonds suppl\u00e9mentaires pour rendre une thermopompe typique gratuite pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. Toutefois, la plupart des m\u00e9nages d\u00e9pendent du gaz naturel ou du chauffage \u00e9lectrique et ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du programme (Statistique Canada, 2023c).<\/p>\n
Obstacle n\u00b0 2 : Administration complexe et lacunes dans l\u2019admissibilit\u00e9<\/h3>\n
La subvention pour des maisons plus vertes exige que le propri\u00e9taire franchisse plusieurs \u00e9tapes. Il lui faut notamment se conformer \u00e0 des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques pour \u00eatre admissible, remplir de longs formulaires de demande qui requi\u00e8rent des renseignements personnels, et relever le d\u00e9fi de r\u00e9server des \u00e9valuations \u00c9nerGuide avant et apr\u00e8s les r\u00e9novations. Les propri\u00e9taires doivent \u00e9galement r\u00e9server les services d\u2019entrepreneurs pour effectuer les travaux de r\u00e9novation et soumettre les re\u00e7us pour recevoir les paiements. S\u2019ils ne remplissent pas les conditions requises ou s\u2019ils d\u00e9cident de renoncer aux am\u00e9liorations, les propri\u00e9taires supportent le co\u00fbt de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable. Les avantages du programme par rapport aux co\u00fbts sont souvent peu clairs, ce qui oblige les propri\u00e9taires \u00e0 faire leurs propres recherches pour d\u00e9terminer les \u00e9conomies mensuelles potentielles. La complexit\u00e9 du programme constitue un obstacle pour de nombreux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus, familles monoparentales, immigrants r\u00e9cents et personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/irpp.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Citation-2-1-1024x225.jpg\")
<\/a><\/p>\nLe programme est \u00e9galement con\u00e7u pour les propri\u00e9taires de maisons unifamiliales. En 2021, 47\u2008% des Canadiens vivaient dans une maison individuelle priv\u00e9e (Statistique Canada, 2022b), ce qui laisse une proportion importante de Canadiens mal desservis par le programme. Par exemple, les copropri\u00e9taires vivant dans de petits immeubles r\u00e9sidentiels \u00e0 logements multiples (IRLM) ne sont admissibles que si l\u2019immeuble compte trois \u00e9tages ou moins et que sa superficie au sol est inf\u00e9rieure \u00e0 600 m\u00e8tres carr\u00e9s. Pour ceux qui sont admissibles, l\u2019ensemble du b\u00e2timent doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00c9nerGuide, le conseil d\u2019administration de la copropri\u00e9t\u00e9 doit approuver la r\u00e9novation et chaque copropri\u00e9taire doit faire une demande individuelle pour recevoir une subvention pour un \u00e9quipement partag\u00e9 tel qu\u2019une chaudi\u00e8re ou une porte d\u2019entr\u00e9e. Le montant maximal de 5 000\u2008$ est multipli\u00e9 par le nombre de logements, mais le total est plafonn\u00e9 \u00e0 20 600\u2008$ (Ressources naturelles Canada, 2023a). Pour de nombreux propri\u00e9taires de condominiums, le jeu n\u2019en vaut pas la chandelle.<\/p>\n
Les petits immeubles locatifs passent \u00e9galement \u00e0 travers les mailles du filet des programmes de r\u00e9novation existants. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me important pour l\u2019abordabilit\u00e9, car 62\u2008% des Canadiens \u00e0 faible revenu sont locataires et 72\u2008% des locataires vivent dans des logements construits avant 1990, alors que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ne figurait pas dans dans les codes du b\u00e2timent du Canada (Randle et al., 2022\u2008; Kantamneni et Haley, 2023).<\/p>\n
La majorit\u00e9 des programmes de r\u00e9novation des immeubles locatifs visent les logements communautaires et les grands immeubles. Le Fonds national de coinvestissement pour le -logement (FNCL) de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement (SCHL) pour les projets de r\u00e9novation limite par exemple le financement aux immeubles locatifs de cinq logements ou plus, et les projets doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences strictes en mati\u00e8re de partenariat et d\u2019accessibilit\u00e9 (SCHL, s.d.).<\/p>\n
D\u2019autres programmes, comme l\u2019Initiative de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents de la Banque canadienne d\u2019infrastructure, peuvent \u00eatre propos\u00e9s aux IRLM priv\u00e9s, mais demandent des investissements minimaux qui excluent les petits propri\u00e9taires ayant des moyens financiers modestes (BIC, s.d.). Les petits propri\u00e9taires sont \u00e9galement moins susceptibles de s\u2019y retrouver dans les documents complexes d\u2019application aux programmes.<\/p>\n
Les subventions et les pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes sont accessibles aux petits propri\u00e9taires qui vivent dans leur immeuble, mais le montant maximum de la subvention est de 5\u2008000 $ si tous les autres logements sont occup\u00e9s par des locataires. Ces programmes ne pr\u00e9voient pas non plus de politiques de protection des locataires pour maintenir l\u2019abordabilit\u00e9. Le programme am\u00e9ricain Weatherization Assistance Program comprend des accords (ou conventions) avec les propri\u00e9taires pour garantir que les loyers sont maintenus \u00e0 des niveaux abordables et que les locataires b\u00e9nificient des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (Department of Energy, s.d.).<\/p>\n
Obstacle n\u00b0 3\u2008: Manque d\u2019information sur la port\u00e9e et l\u2019ampleur des \u00a0r\u00e9novations n\u00e9cessaires<\/h3>\n
La focalisation \u00e9troite des programmes de r\u00e9novation sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES des m\u00e9nages ne permet pas de r\u00e9aliser des gains en termes d\u2019abordabilit\u00e9, d\u2019adaptation et d\u2019objectifs d\u2019\u00e9mission nette z\u00e9ro.<\/p>\n
Bien r\u00e9alis\u00e9es, les r\u00e9novations peuvent contribuer \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air d\u2019un logis tout en prot\u00e9geant les personnes contre les vagues de chaleur, les inondations, les feux de for\u00eat et les pannes de courant (Institut climatique du Canada, 2023\u2008; Kantamneni et Haley 2022\u2008; C40 Cities Climate Leadership Group, 2020). Les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus ont peu d\u2019occasions d\u2019entreprendre des travaux de r\u00e9novation importants. Il est donc essentiel de ne pas se contenter d\u2019am\u00e9liorer les habitations en fonction des conditions actuelles, mais de les pr\u00e9parer au r\u00e9seau \u00e9lectrique, au climat et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de demain.<\/p>\n
Les thermopompes peuvent par exemple r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie, diminuer les factures mensuelles d\u2019\u00e9nergie et refroidir et filtrer l\u2019air lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames (Institut climatique du Canada, 2023). Mais si elles sont install\u00e9es sans que les vieilles fen\u00eatres et portes soient r\u00e9nov\u00e9es, l\u2019installation risque d\u2019augmenter les factures \u00e0 court terme.<\/p>\n
Les solutions de stockage de l\u2019\u00e9nergie, telles que le stockage thermique dans les r\u00e9servoirs d\u2019eau chaude, peuvent aider les services publics \u00e0 g\u00e9rer la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tout en permettant aux m\u00e9nages de r\u00e9aliser des \u00e9conomies. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas \u00e0 Summerside, \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, o\u00f9 les r\u00e9seaux intelligents sont connect\u00e9s aux syst\u00e8mes de chauffage et d\u2019eau chaude des maisons (Ville de Summerside, s.d.). Et des technologies plus r\u00e9centes peuvent apporter des avantages encore plus importants.<\/p>\n
- R\u00e9orienter la strat\u00e9gie de r\u00e9novation pour commencer par les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus<\/li>\n<\/ul>\n
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