Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les gouvernements canadiens ont mis en \u0153uvre de nombreux programmes et politiques pour combattre la pauvret\u00e9, le ch\u00f4mage, la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi et l\u2019inabordabilit\u00e9 du logement. Ils ont fait des progr\u00e8s dans plusieurs domaines, mais d\u2019importants \u00e9carts restent \u00e0 combler.<\/p>\n
Si la proportion de la population vivant sous le seuil de la pauvret\u00e9 a recul\u00e9, pr\u00e8s de 30\u2008% des adultes en \u00e2ge de travailler seuls et sans enfants vivent aujourd\u2019hui dans la pauvret\u00e9. Celle-ci est aussi plus r\u00e9pandue chez les personnes racis\u00e9es et handicap\u00e9es, les peuples autochtones et les personnes LGBTQ+. Or les programmes d\u2019aide sociale sont souvent difficiles d\u2019acc\u00e8s, intrusifs et irrespectueux des citoyens qu\u2019ils sont cens\u00e9s servir.<\/p>\n
Pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, on pr\u00e9conise souvent l\u2019adoption d\u2019un revenu de base, c\u2019est-\u00e0-dire une prestation assurant un revenu annuel minimal \u00e0 une partie ou \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens. On pr\u00e9sente cette mesure comme un moyen simple et direct d\u2019aider les gens \u00e0 sortir de la pauvret\u00e9 sans leur imposer une proc\u00e9dure intrusive de r\u00e8glement des demandes. Et pour d\u00e9montrer son efficacit\u00e9, ses partisans invoquent le succ\u00e8s de la Prestation canadienne d\u2019urgence (PCU) mise en place au d\u00e9but de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
Des d\u00e9fis r\u00e9els, mais aucune solution miracle<\/strong><\/p>\n Les auteurs d\u2019un nouvel ouvrage de l\u2019IRPP ont men\u00e9 une \u00e9valuation exhaustive du revenu de base et en ont tir\u00e9 une analyse approfondie des programmes de soutien du revenu et d\u2019aide sociale du Canada. Tout comme les partisans du revenu de base, ils jugent notre syst\u00e8me de soutien social d\u00e9ficient mais affirment qu\u2019il existe de meilleures solutions pour corriger ses faiblesses. Il faut prendre garde de tout miser sur un seul instrument de politique, pr\u00e9viennent-ils, surtout s\u2019il repose sur une \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb prestation en esp\u00e8ces\u2008: \u00ab\u2008Nous ne croyons pas qu\u2019un seul syst\u00e8me apparemment simplifi\u00e9 r\u00e9glerait l\u2019ensemble des probl\u00e8mes. Plut\u00f4t, nous consid\u00e9rons ces probl\u00e8mes comme des enjeux multidimensionnels qui n\u00e9cessitent l\u2019adoption d\u2019un \u00e9ventail de mesures.\u2008\u00bb<\/p>\n L\u2019ouvrage Basic Income and a Just Society: Policy Choices for Canada\u2019s Social Safety Net<\/em> est le fruit d\u2019un projet pluriannuel issu des travaux du Comit\u00e9 d\u2019experts sur le revenu de base de la Colombie-Britannique, cr\u00e9\u00e9 en 2018 par le gouvernement de cette province pour d\u00e9terminer si un revenu de base permettrait d\u2019\u00ab\u2008am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du revenu, de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact des changements technologiques\u2008\u00bb. Le Comit\u00e9 a command\u00e9 des \u00e9tudes \u00e0 plus de 40\u00a0chercheurs canadiens et \u00e9trangers, tout en menant des consultations publiques aupr\u00e8s d\u2019organismes qui repr\u00e9sentent des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale et travaillent \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n S\u2019appuyant sur les travaux du comit\u00e9 et de nombreuses \u00e9tudes, cet ouvrage de l\u2019IRPP propose une \u00e9valuation approfondie du revenu de base et du besoin de r\u00e9former les politiques sociales canadiennes. Il dresse un portrait d\u00e9taill\u00e9 du syst\u00e8me actuel de soutien du revenu et d\u2019aide sociale tout en faisant ressortir ses multiples faiblesses. Il examine les arguments qui plaident pour et contre un revenu de base en analysant sa capacit\u00e9 de r\u00e9duire la pauvret\u00e9, les questions de co\u00fbt et de financement qu\u2019il soul\u00e8ve et la fa\u00e7on dont il interagirait avec les programmes existants.<\/p>\n Un revenu de base est-il le meilleur moyen de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 juste\u2008?<\/strong><\/p>\n L\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu de base comme principal instrument de politique sociale a p\u00e9riodiquement refait surface depuis les ann\u00e9es 1960 et obtenu l\u2019appui de nombreux groupes, parmi lesquels des organismes anti–pauvret\u00e9, des partis politiques, des commissions gouvernementales, des chercheurs et, plus r\u00e9cemment, des entrepreneurs de la Silicon Valley, qui pr\u00e9disent que l\u2019intelligence artificielle et autres innovations provoqueront d\u2019importantes suppressions d\u2019emplois et n\u00e9cessiteront d\u2019imaginer d\u2019autres modes de r\u00e9partition des revenus. La pand\u00e9mie de Les partisans du revenu de base soutiennent qu\u2019il favoriserait la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, le recul des in\u00e9galit\u00e9s, les r\u00e9sultats en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, les investissements en \u00e9ducation et l\u2019activit\u00e9 entrepreneuriale, entre autres avantages qui m\u00e8neraient \u00e0 une transformation de la soci\u00e9t\u00e9. Ils ajoutent qu\u2019en le concevant comme une prestation en esp\u00e8ces fond\u00e9e sur le revenu et vers\u00e9e dans le cadre du r\u00e9gime fiscal sans obligation de travail, il serait beaucoup plus simple et moins intrusif que le syst\u00e8me actuel de soutien du revenu.<\/p>\n Pour \u00e9valuer ces affirmations et les faiblesses des programmes existants, les auteurs examinent un vaste ensemble de donn\u00e9es issues d\u2019anciens projets pilotes et d\u2019\u00e9tudes r\u00e9centes sur le revenu de base. Surtout, ils attirent l\u2019attention sur une question fondamentale\u2008:\u2008comment cr\u00e9er un syst\u00e8me de soutien menant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus juste qui favorise le respect individuel et collectif\u2008? Ils proposent pour ce faire un cadre d\u2019\u00e9laboration et d\u2019\u00e9valuation des politiques regroupant 10 principes\u2008:\u2008ad\u00e9quation, accessibilit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9ceptivit\u00e9, opportunit\u00e9, lien social, confiance du public, stabilit\u00e9 politique, r\u00e9ciprocit\u00e9 et renforcement communautaire. Un cadre qui leur sert \u00e0 \u00e9valuer aussi bien nos programmes de soutien social que les formes de revenu de base propos\u00e9es au Canada.<\/p>\n Ils en concluent que notre syst\u00e8me de soutien est loin de r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs, le jugeant inad\u00e9quat, complexe, intrusif, paternaliste et irrespectueux des citoyens qu\u2019il est cens\u00e9 servir. \u00c0 cet \u00e9gard, ils sont du m\u00eame avis que les partisans du revenu de base. En revanche, ils affirment qu\u2019il serait tout aussi complexe et plus co\u00fbteux de centrer un syst\u00e8me restructur\u00e9 autour d\u2019un revenu de base, et que cela laisserait intacts bon nombre des probl\u00e8mes actuels.<\/p>\n \u00c0 l\u2019appui de cette affirmation, les auteurs ont examin\u00e9 l\u2019inventaire complet des programmes de transfert et des services sociaux offerts par les trois ordres de gouvernement en Colombie-Britannique afin d\u2019\u00e9tablir lesquels pourraient \u00eatre remplac\u00e9s, efficacement et sans difficult\u00e9s excessives, par un revenu de base. Et ils soutiennent qu\u2019il faudrait conserver la plupart d\u2019entre eux, y compris ceux qui s\u2019adressent aux personnes handicap\u00e9es, aux immigrants et aux r\u00e9fugi\u00e9s. En fait, l\u2019int\u00e9gration d\u2019un revenu de base aux syst\u00e8mes de soutien actuels ne ferait qu\u2019ajouter \u00e0 leur complexit\u00e9 (\u00e9tant donn\u00e9 les similitudes entre les programmes sociaux de tout le pays, pr\u00e9cisent-ils, la m\u00eame conclusion s\u2019appliquerait ailleurs).<\/p>\n De plus, pour assurer le versement effectif des prestations dans le cadre du r\u00e9gime fiscal, il faudrait cr\u00e9er de nouvelles proc\u00e9dures bureaucratiques d\u2019\u00e9valuation de l\u2019admissibilit\u00e9, sans compter des m\u00e9canismes servant \u00e0 retracer les citoyens vuln\u00e9rables qui ne produisent pas de d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n Quant aux consid\u00e9rations primordiales du co\u00fbt de mise en \u0153uvre et du mode de financement, les auteurs estiment qu\u2019il serait excessivement co\u00fbteux de distribuer \u00e0 tous les m\u00e9nages canadiens une prestation sans condition ou, comme on l\u2019appelle souvent, une allocation universelle. Ainsi, en Colombie–Britannique, le co\u00fbt d\u2019une allocation universelle de 20\u00a0000\u2008$ par an (proche du seuil de pauvret\u00e9) correspondrait au budget total de la province. L\u2019unique moyen d\u2019offrir un revenu de base d\u2019un montant suffisant pour v\u00e9ritablement r\u00e9duire la pauvret\u00e9 tout en ma\u00eetrisant les co\u00fbts consisterait \u00e0 subordonner les prestations au revenu, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 r\u00e9duire leur montant \u00e0 mesure qu\u2019augmente le revenu que les b\u00e9n\u00e9ficiaires tirent d\u2019autres sources. Ce qui reviendrait, de fait, \u00e0 recr\u00e9er le \u00ab\u2008pi\u00e8ge de l\u2019aide sociale\u2008\u00bb si souvent d\u00e9cri\u00e9 par les groupes anti-pauvret\u00e9.<\/p>\n Tout compte fait, les auteurs concluent qu\u2019un syst\u00e8me centr\u00e9 sur un revenu de base serait aussi complexe que co\u00fbteux. Serait-ce tout de m\u00eame la meilleure fa\u00e7on de d\u00e9penser nos budgets en mati\u00e8re de soutien social\u2008? L\u2019ouvrage est en grande partie consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen minutieux des arguments en faveur d\u2019un revenu de base dans diff\u00e9rents secteurs de d\u00e9penses. Dans chaque cas, les auteurs conviennent de l\u2019int\u00e9r\u00eat potentiel d\u2019un revenu de base mais affirment que d\u2019autres m\u00e9canismes produiraient souvent les m\u00eames r\u00e9sultats, plus efficacement et \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n D\u2019autant plus que les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la pauvret\u00e9 ne se limitent pas au manque d\u2019argent. De nombreux services et prestations en nature ciblant les besoins particuliers d\u2019une population diverse, par exemple le logement social et les services de sant\u00e9 ou de consultation, resteraient n\u00e9cessaires apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019un revenu de base \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019ampleur des co\u00fbts engag\u00e9s. Le fait de centrer le syst\u00e8me de soutien sur une prestation en esp\u00e8ces ne contribuerait pas non plus (et pourrait m\u00eame nuire) au d\u00e9veloppement des fortes collectivit\u00e9s qui sont partie int\u00e9grante d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 juste.<\/p>\n Bref, le revenu de base ne pourrait tenir bon nombre de ses promesses. Il ne pourrait rem\u00e9dier aux lacunes du filet social ni favoriser l\u2019av\u00e8nement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et plus inclusive. Certes, toute r\u00e9forme efficace devra pr\u00e9voir des transferts en esp\u00e8ces, mais en partie seulement. \u00ab\u00a0Somme toute, concluent les auteurs, il semble pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9parer le syst\u00e8me actuel plut\u00f4t que de reproduire les m\u00eames probl\u00e8mes sous une forme diff\u00e9rente.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un revenu de base, quelles priorit\u00e9s \u00e9tablir\u2008?<\/strong><\/p>\n Malgr\u00e9 leurs \u00e9videntes faiblesses, les programmes de soutien actuels ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un large appui dans la population. C\u2019est pourquoi les auteurs estiment qu\u2019ils constituent un bon point de d\u00e9part. Au lieu de formuler des recommandations pr\u00e9cises\u00a0\u2013 ce qui irait \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019approche collaborative qu\u2019ils privil\u00e9gient \u2013, ils proposent d\u2019\u00e9tablir des priorit\u00e9s de r\u00e9forme fond\u00e9es sur les orientations et principes suivants\u2008:<\/p>\n \u00c9laborer nos politiques sociales en s\u2019inspirant de la ferveur des partisans du revenu de base<\/strong><\/p>\n En d\u00e9finitive, concluent les auteurs, le revenu de base n\u2019a rien d\u2019une solution miracle qui corrigerait par magie les d\u00e9faillances du filet social canadien. Il n\u2019am\u00e9liorerait pas automatiquement la situation des personnes vuln\u00e9rables, pas plus qu\u2019il ne concr\u00e9tiserait l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et plus inclusive. Une approche fond\u00e9e sur la justice n\u00e9cessite une r\u00e9orientation fondamentale de notre mode d\u2019\u00e9laboration des politiques sociales, selon laquelle les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre nous seraient consid\u00e9r\u00e9s comme de v\u00e9ritables participants \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 meilleure et non simplement comme des \u00ab\u00a0gens ayant besoin de notre aide\u00a0\u00bb. Tout en se joignant \u00e0 l\u2019appel au changement des partisans du revenu de base, les auteurs proposent plut\u00f4t de r\u00e9aliser ce grand objectif en adoptant un ensemble d\u2019instruments de politique sociale.<\/p>\n \u00ab\u2008Nos recommandations nous semblent incarner la vision d\u2019un Canada qui s\u2019efforce constamment d\u2019utiliser l\u2019ensemble des pouvoirs et outils \u00e0 la disposition de l\u2019\u00c9tat pour trouver le juste \u00e9quilibre entre le d\u00e9sir d\u2019autonomie individuelle de ses citoyens et leurs besoins collectifs\u2008\u00bb, \u00e9crivent les auteurs. \u00ab\u2008C\u2019est dans nos collectivit\u00e9s que les faits probants, les r\u00e9alisations et l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue des citoyens les plus touch\u00e9s peuvent susciter des changements positifs qui assureront que nul ne soit laiss\u00e9 pour compte.\u00a0\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les gouvernements canadiens ont mis en \u0153uvre de nombreux programmes et politiques pour combattre la pauvret\u00e9, le ch\u00f4mage, la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi et l\u2019inabordabilit\u00e9 du logement. 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\nCOVID-19, qui a exacerb\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s sociales et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les graves lacunes de notre filet social, a ramen\u00e9 cette id\u00e9e \u00e0 l\u2019avant-plan.<\/p>\n\n