{"id":15613,"date":"2021-06-16T07:55:56","date_gmt":"2021-06-16T11:55:56","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp.org\/?post_type=research-studies&p=15613"},"modified":"2023-04-04T10:00:31","modified_gmt":"2023-04-04T14:00:31","slug":"transitioning-back-to-work-how-to-improve-ei-working-while-on-claim-provisions","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/transitioning-back-to-work-how-to-improve-ei-working-while-on-claim-provisions\/","title":{"rendered":"Transitioning Back to Work: How to Improve EI Working-While-on-Claim Provisions"},"content":{"rendered":"

L’assouplissement des r\u00e8gles de travail en p\u00e9riode de prestation de l’AE aiderait les ch\u00f4meurs \u00e0 retrouver un emploi permanent<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e9gime canadien d\u2019assurance-emploi (AE) assure un soutien du revenu aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur emploi. Il tente aussi d\u2019aider les nouveaux ch\u00f4meurs \u00e0 garder contact avec le march\u00e9 du travail pour qu\u2019ils puissent retrouver plus facilement un emploi permanent. Ses dispositions concernant le Travail pendant une p\u00e9riode de prestations (TPP) encouragent ainsi les prestataires \u00e0 occuper un emploi occasionnel ou \u00e0 temps partiel tout en touchant une partie de leurs prestations. L\u2019objectif est ici de leur \u00e9viter de longues p\u00e9riodes de ch\u00f4mage, de les inciter \u00e0 maintenir leurs comp\u00e9tences et leurs contacts professionnels, et de d\u00e9montrer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels employeurs leur d\u00e9termination \u00e0 travailler.<\/p>\n

Colin Busby, St\u00e9phanie Lluis et Brian McCall examinent dans cette \u00e9tude si un emploi \u00e0 temps partiel aide vraiment les prestataires de l\u2019AE \u00e0 trouver un travail permanent. Pour ce faire, ils analysent les donn\u00e9es d\u2019une s\u00e9rie de projets pilotes lanc\u00e9s par Ottawa de 2005 \u00e0 2018 pour d\u00e9terminer si des modifications aux r\u00e8gles de TPP inciteraient davantage de prestataires \u00e0 accepter un emploi \u00e0 temps partiel ou \u00e0 travailler de plus longues heures. Ils passent \u00e9galement en revue les \u00e9tudes qui ont \u00e9valu\u00e9 les effets de dispositions semblables en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les projets pilotes portaient sur deux modifications cl\u00e9s aux r\u00e8gles de TPP. La premi\u00e8re, qui consistait \u00e0 relever le seuil des gains admissibles sans r\u00e9duction des \u00adprestations, a effectivement incit\u00e9 davantage de prestataires \u00e0 accepter un emploi temporaire. La seconde, qui supprimait le seuil des gains et r\u00e9duisait le taux de r\u00e9cup\u00e9ration des prestations sur tous les revenus, les a amen\u00e9s \u00e0 accepter des emplois \u00e0 temps partiel aux heures plus longues et mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Mais comme le soulignent les auteurs, les donn\u00e9es administratives de suivi des prestataires d\u2019AE qui ont servi \u00e0 \u00e9valuer ces projets portaient uniquement sur d\u2019anciens prestataires ayant pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle demande d\u2019AE. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9valuation reposait essentiellement sur les comportements de prestataires r\u00e9it\u00e9rants et saisonniers. On sait donc peu de choses sur ceux qui n\u2019ont profit\u00e9 qu\u2019une seule fois des r\u00e8gles de TPP et de l\u2019utilit\u00e9 de celles-ci pour trouver un emploi permanent.<\/p>\n

Des \u00e9tudes men\u00e9es dans d\u2019autres pays qui appliquent des r\u00e8gles de TPP semblables, mais qui recueillent des donn\u00e9es plus compl\u00e8tes, donnent un meilleur aper\u00e7u de leur capacit\u00e9 d\u2019aider ou non les prestataires (y compris les demandeurs uniques) \u00e0 se trouver un emploi permanent. En France, l\u2019\u00e9valuation de ces dispositions a montr\u00e9 que la plupart des ch\u00f4meurs qui avaient travaill\u00e9 \u00e0 temps partiel en p\u00e9riode de prestations \u00e9taient plus susceptibles de retrouver un emploi permanent par apr\u00e8s. Des \u00e9tudes montrent qu\u2019il en va de m\u00eame en Belgique et en Allemagne pour les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e occupant un emploi occasionnel ou \u00e0 temps partiel, notamment pour les femmes en Belgique. Des \u00e9tudes men\u00e9es ailleurs ont toutefois \u00e9tabli que des r\u00e8gles mal con\u00e7ues risquent plut\u00f4t d\u2019enfermer certains travailleurs dans un cycle d\u2019emplois occasionnels ou \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de notre r\u00e9gime d\u2019AE concernant le TPP peuvent aider les ch\u00f4meurs \u00e0 trouver un emploi permanent, concluent les auteurs, mais il faudrait les am\u00e9liorer et les accompagner de nouveaux programmes pour ceux qui profiteraient peu d\u2019un emploi occasionnel ou \u00e0 temps partiel. Ils exhortent donc nos d\u00e9cideurs \u00e0 rassembler des donn\u00e9es de suivi sur tous les prestataires d\u2019AE, en vue de r\u00e9examiner les r\u00e8gles de TPP dans le cadre d\u2019une vaste \u00e9valuation qui pourra d\u00e9terminer si elles facilitent effectivement le passage \u00e0 un emploi permanent.<\/p>\n

Les auteurs recommandent \u00e0 cet effet de modifier les r\u00e8gles actuelles pour y r\u00e9int\u00e9grer un seuil fixe de gains hebdomadaires admissibles sans r\u00e9duction des prestations, tout en conservant un faible taux de r\u00e9cup\u00e9ration pour les gains d\u00e9passant ce seuil. Au Canada comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les donn\u00e9es montrent que ces r\u00e8gles modifi\u00e9es inciteraient davantage de ch\u00f4meurs \u00e0 travailler en p\u00e9riode de prestations et \u00e0 accepter de plus longues heures de travail.<\/p>\n

Ils exhortent aussi le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 pr\u00e9voir des r\u00e8gles de TPP plus g\u00e9n\u00e9reuses en p\u00e9riode de ralentissement \u00e9conomique. Une recommandation d\u2019autant plus pertinente \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie se r\u00e9tablit d\u2019une pand\u00e9mie qui a caus\u00e9 d\u2019innombrables interruptions de travail. On compte g\u00e9n\u00e9ralement plus d\u2019emplois \u00e0 temps partiel qu\u2019\u00e0 temps plein en p\u00e9riode de r\u00e9cession. Et pour inciter les salari\u00e9s licenci\u00e9s \u00e0 garder contact avec le march\u00e9 du travail, on devrait alors autoriser les prestataires \u00e0 conserver temporairement une plus grande part de leur revenu d\u2019emploi sans r\u00e9duction de leurs prestations d\u2019AE.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des dispositions concernant le Travail pendant une p\u00e9riode de prestations d\u2019AE permettrait d\u2019\u00e9tablir clairement dans quelle mesure elles favorisent le retour au travail des ch\u00f4meurs. De fait, elles pourraient profiter \u00e0 certains mais \u00eatre peu utiles \u00e0 d\u2019autres. Par exemple, environ la moiti\u00e9 des prestataires choisissent de ne pas travailler pendant leur p\u00e9riode de prestations. C\u2019est vraisemblablement le cas des travailleurs licenci\u00e9s apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de service qui ne voient gu\u00e8re l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019accepter un emploi \u00e0 temps partiel ou mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. D\u2019autres programmes comme l\u2019assurance-salaire, qui subventionne la reprise d\u2019un emploi \u00e0 temps plein, seraient sans doute mieux adapt\u00e9s \u00e0 leur situation. L\u2019instauration et l\u2019\u00e9valuation de telles mesures seraient particuli\u00e8rement bienvenues en cette p\u00e9riode de reprise \u00e9conomique post-pand\u00e9mie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019assouplissement des r\u00e8gles de travail en p\u00e9riode de prestations de l\u2019AE aiderait les ch\u00f4meurs \u00e0 retrouver un emploi permanent, selon une \u00e9tude de l\u2019IRPP.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":15609,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91,90],"tags":[723,609,814,865],"class_list":["post-15613","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr","category-home-main-feature-fr","tag-social-assistance-fr","tag-emploi","tag-employment-fr","tag-societe"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\t\n