{"id":14847,"date":"2020-11-17T07:55:24","date_gmt":"2020-11-17T12:55:24","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp.org\/?post_type=research-studies&p=14847"},"modified":"2022-03-17T13:29:57","modified_gmt":"2022-03-17T17:29:57","slug":"mind-the-gap-running-out-of-employment-insurance-benefits","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/mind-the-gap-running-out-of-employment-insurance-benefits\/","title":{"rendered":"Mind the Gap: Running Out of Employment Insurance Benefits"},"content":{"rendered":"

Il est plus que temps de r\u00e9former l’Assurance-emploi<\/strong><\/p>\n

Les insuffisances du programme d\u2019Assurance-emploi (AE) sont depuis longtemps l\u2019objet de maintes critiques. On lui reproche notamment ses conditions d\u2019admissibilit\u00e9 variables, qui cr\u00e9ent des in\u00e9galit\u00e9s entre r\u00e9gions, et son incapacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger une proportion grandissante de ch\u00f4meurs. On s\u2019int\u00e9resse beaucoup moins \u00e0 la dur\u00e9e des prestations, qu\u2019il faudrait pourtant ajouter \u00e0 ses lacunes. Les r\u00e8gles de l\u2019AE ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour assurer des prestations de plus longue dur\u00e9e aux ch\u00f4meurs des r\u00e9gions o\u00f9 les perspectives d\u2019emploi sont moindres afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019ils se retouvent sans revenu avant d\u2019avoir trouv\u00e9 un nouvel emploi. Pourtant, depuis 2004, Ottawa a d\u00fb prolonger \u00e0 sept reprises la p\u00e9riode de prestations au-del\u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9tablies. De fait, des mesures exceptionnelles de prolongation ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es pendant la plus grande partie des 16 derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce qui semble confirmer la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser en profondeur les r\u00e8gles de l\u2019AE, et d\u2019autant plus rapidement dans le contexte actuel de la pand\u00e9mie et de ses suites appr\u00e9hend\u00e9es.<\/p>\n

David Gray et Philip Leonard examinent dans cette \u00e9tude l\u2019application et l\u2019incidence de ces mesures de prolongation en fonction des cat\u00e9gories de ch\u00f4meurs vis\u00e9s et des conditions \u00e9conomiques qui ont motiv\u00e9 leur adoption. Ils cherchent \u00e0 \u00e9tablir si elles ont effectivement att\u00e9nu\u00e9 le risque d\u2019\u00e9puisement des prestations avant l\u2019obtention d\u2019un nouvel emploi. Et ils analysent les donn\u00e9es sur les effets comportementaux impr\u00e9vus qu\u2019elles peuvent occasionner, par exemple chez des prestataires qui remettent \u00e0 plus tard leur recherche d\u2019emploi et par cons\u00e9quent touchent des prestations plus longtemps que n\u00e9cessaire gr\u00e2ce \u00e0 cette p\u00e9riode tampon.<\/p>\n

Travailleurs saisonniers\u00a0\u2014 Les mesures les plus courantes de prolongation s\u2019appliquent aux travailleurs saisonniers de certaines r\u00e9gions. Elles visent \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9lai entre la fin de leurs prestations et le d\u00e9but de la saison de travail suivante. Les auteurs analysent en particulier le projet-pilote de 2010-2012, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une prolongation de 5 semaines dans 21 r\u00e9gions au taux de ch\u00f4mage sup\u00e9rieur \u00e0 8\u00a0%. En comparant ces r\u00e9gions aux autres, ils constatent que cette mesure a eu pour effet de r\u00e9duire la proportion de ch\u00f4meurs ayant \u00e9puis\u00e9 leurs prestations. Mais les \u00e9valuations gouvernementales du projet r\u00e9v\u00e8lent une s\u00e9rieuse lacune\u00a0: la grande majorit\u00e9 des prestataires ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une prolongation n\u2019\u00e9taient pas des travailleurs saisonniers menac\u00e9s d\u2019un manque \u00e0 gagner. Ce qui a entra\u00een\u00e9 des co\u00fbts impr\u00e9vus et d\u2019autres probl\u00e8mes remarqu\u00e9s par les auteurs. Par exemple, la difficult\u00e9 de d\u00e9partager les prestataires saisonniers des autres ch\u00f4meurs a eu des r\u00e9percussions sur le comportement de ces derniers et amoindri l\u2019efficacit\u00e9 des prolongations \u2014 sans compter qu\u2019elles ont accentu\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales. Leur usage r\u00e9current en appui \u00e0 certains groupes de travailleurs saisonniers contrevient en outre au principe d\u2019assurance, qui est d\u2019att\u00e9nuer les effets de situations impr\u00e9vues et in\u00e9vitables. Les auteurs recommandent donc d\u2019abolir ce genre de mesures qui perp\u00e9tue la d\u00e9pendance des travailleurs saisonniers \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019AE. Ils proposent en \u00e9change d\u2019accro\u00eetre la mobilit\u00e9 r\u00e9gionale et professionnelle de ces travailleurs, en misant notamment sur la formation et l\u2019\u00e9ducation des adultes.<\/p>\n

Crise financi\u00e8re de 2008-2009 \u2014 C\u2019est dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2009 qu\u2019on a prolong\u00e9 pour la premi\u00e8re fois la dur\u00e9e des prestations d\u2019AE pour att\u00e9nuer les effets d\u2019une r\u00e9cession. Le programme pr\u00e9voyait 5 semaines suppl\u00e9mentaires pour les prestataires habituels et 20 semaines pour les travailleurs de longue date ayant rarement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019AE. Les \u00e9valuations gouvernementales ont \u00e9tabli que ces mesures avaient rempli leur objectif, qui \u00e9tait de r\u00e9duire significativement le taux d\u2019\u00e9puisement des prestations par rapport \u00e0 ce qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 sans leur adoption. Si les auteurs estiment qu\u2019elles \u00e9taient justifi\u00e9es face \u00e0 un choc \u00e9conomique impr\u00e9vu, ils soutiennent que nos d\u00e9cideurs doivent en tirer deux le\u00e7ons cl\u00e9s\u00a0: (1) le programme d\u2019AE ne s\u2019est pas av\u00e9r\u00e9 suffisamment r\u00e9actif aux pertes massives et soudaines d\u2019emplois\u00a0; (2) la prolongation circonstancielle de la dur\u00e9e des prestations entra\u00eene in\u00e9vitablement de co\u00fbteux retards. Il serait plus judicieux de r\u00e9former le programme de mani\u00e8re \u00e0 ce que la dur\u00e9e des prestations augmente plus rapidement en p\u00e9riode de hausse du ch\u00f4mage.<\/p>\n

R\u00e9cession de 2015\u00a0\u2014 Peu de donn\u00e9es permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019effet de la prolongation des prestations accord\u00e9e entre 2015 et 2017 aux prestataires de 15 r\u00e9gions d\u2019activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res touch\u00e9es par la chute importante du prix des ressources. Elles indiquent tout de m\u00eame que les ch\u00f4meurs ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette prolongation, dont beaucoup travaillaient hors du secteur en cause, avaient r\u00e9ellement besoin d\u2019un soutien du revenu. La grande majorit\u00e9 des ch\u00f4meurs avaient ainsi \u00e9puis\u00e9 leurs prestations sans avoir trouv\u00e9 d\u2019emploi. Comme en 2009, cette mesure avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 juste titre par suite d\u2019un choc \u00e9conomique impr\u00e9vu. Mais les auteurs rappellent que le faible prix des mati\u00e8res premi\u00e8res se maintient aujourd\u2019hui depuis cinq ans et son incidence sur les march\u00e9s du travail r\u00e9gionaux persiste m\u00eame au-del\u00e0 des effets de la pand\u00e9mie. \u00c0 moins d\u2019une reprise \u00e0 moyen terme, il serait donc difficilement justifiable d\u2019avoir encore recours \u00e0 une prolongation des prestations pour les travailleurs de ce secteur. Bon nombre des travailleurs touch\u00e9s seraient d\u2019ailleurs probablement mieux servis par un programme de transition vers d\u2019autres m\u00e9tiers ou secteurs.<\/p>\n

Sauf lors de la crise financi\u00e8re de 2008-2009 et de la r\u00e9cession de 2015, les travailleurs licenci\u00e9s apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de service, comme ceux qui ont perdu leur emploi dans l\u2019industrie automobile de l\u2019Ontario, n\u2019ont obtenu aucune prolongation de leurs prestations m\u00eame si plusieurs le r\u00e9clamaient. Les \u00e9tudes indiquent pourtant que ces travailleurs de longue date sont moins susceptibles d\u2019avoir retrouv\u00e9 un emploi un an apr\u00e8s leur licenciement, et que ceux qui y parviennent subissent g\u00e9n\u00e9ralement une importante baisse de salaire. Mais au lieu de prolonger leurs prestations, les auteurs pr\u00e9conisent l\u2019adoption de mesures mieux adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins, comme des programmes d\u2019assurance-salaire ou des comptes de r\u00e9emploi.<\/p>\n

Pour faire face \u00e0 plus long terme aux licenciements occasionn\u00e9s par la pand\u00e9mie, Ottawa a annonc\u00e9 fin septembre qu\u2019il augmentait temporairement de 14 \u00e0 26 semaines la dur\u00e9e minimale des prestations de tous les demandeurs d\u2019AE. Si les auteurs approuvent cette initiative, ils estiment qu\u2019Ottawa devrait aussi profiter de cette situation sans pr\u00e9c\u00e9dent pour restructurer son programme d\u2019AE. Car ce programme, qui est le principal \u00e9l\u00e9ment du filet social canadien, doit pouvoir s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante du march\u00e9 du travail et mieux soutenir les ch\u00f4meurs plus \u00e0 risque d\u2019\u00eatre laiss\u00e9s pour compte lors de la reprise post-pand\u00e9mie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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