Le Canada r\u00e9unit beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments propices \u00e0 l\u2019innovation : main-d\u2019oeuvre ins\u00adtruite, solides \u00e9tablissements de recherche, ouverture aux immigrants qualifi\u00e9s, mar\u00adch\u00e9 dynamique du capital-risque, g\u00e9n\u00e9reux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour la R-D et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019immense march\u00e9 am\u00e9ricain. Mais comme le montrent plusieurs \u00e9tudes, il exploite ce potentiel avec moins de succ\u00e8s que de nombreux pays comparables. Ce d\u00e9ca\u00adlage entre capacit\u00e9s et innovation pourrait s\u2019expliquer par la faible propension de nos chercheurs, pourtant tr\u00e8s innovants \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la R-D, \u00e0 valoriser et commercialiser leurs nouveaux produits et processus. Ils choisissent plut\u00f4t de vendre leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u00e0 des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, renon\u00e7ant ainsi \u00e0 exploiter les technologies brevet\u00e9es qu\u2019ils ont invent\u00e9es.<\/p>\n
Nancy Gallini et Aidan Hollis examinent dans cette \u00e9tude le r\u00f4le des brevets et des politiques dans la valorisation des innovations et tentent de d\u00e9celer ce qui incite les innovateurs canadiens \u00e0 vendre leur PI au lieu de poursuivre leur d\u00e9veloppement au pays. S\u2019appuyant sur de r\u00e9centes recherches sur la question, les auteurs soulignent l\u2019importance de d\u00e9tenir un brevet, surtout chez les petites et moyennes entreprises (PME), pour franchir les \u00e9tapes du processus d\u2019innovation menant de la d\u00e9couverte \u00e0 la commercialisation. En \u00e9tablissant leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 au moyen de brevets, les innovateurs sont mieux en mesure de faire valoir leurs inventions aupr\u00e8s d\u2019\u00e9ventuels investisseurs, de contrer la concurrence et de se prot\u00e9ger des chasseurs de brevets.<\/p>\n
Les entreprises peuvent toutefois h\u00e9siter \u00e0 poursuivre le d\u00e9veloppement de leurs in\u00adventions si d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s (souvent importantes) d\u00e9tiennent des brevets sur des \u00e9l\u00e9\u00adments de PI compl\u00e9mentaires qui sont essentiels au d\u00e9veloppement de leurs produits. Le prix \u00e0 payer pour acc\u00e9der \u00e0 ces brevets, par des redevances ou alors des batailles juridiques, est souvent trop \u00e9lev\u00e9 pour une petite entreprise. Selon les auteurs, cet enjeu est particuli\u00e8rement important au Canada, o\u00f9 les PME assurent une part consi\u00add\u00e9rable des activit\u00e9s d\u2019innovation. De plus, l\u2019essor de puissantes soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines verticalement int\u00e9gr\u00e9es, \u00e0 la fois concurrentes et potentielles acheteuses d\u2019actifs de PI canadiens, vient renforcer l\u2019incitation \u00e0 vendre plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 valoriser.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019examen des donn\u00e9es sur les brevets am\u00e9ricains, les auteurs ont constat\u00e9 que la ma\u00adjorit\u00e9 des brevets d\u00e9pos\u00e9s par des \u00e9quipes de recherche comptant au moins un inven\u00adteur canadien sont attribu\u00e9s au d\u00e9part \u00e0 une entreprise \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ou \u00e0 une filiale \u00e9trang\u00e8re au Canada. De plus, une forte proportion des brevets attribu\u00e9s \u00e0 des r\u00e9sidents canadiens sont par la suite vendus \u00e0 des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Certains pour\u00adraient s\u2019en inqui\u00e9ter, reconnaissent les auteurs, mais les investissements en recherche effectu\u00e9s au Canada par des filiales \u00e9trang\u00e8res peuvent produire des avantages du\u00adrables au pays. Ils peuvent ainsi renforcer notre capacit\u00e9 d\u2019innovation en favorisant le d\u00e9veloppement d\u2019une expertise entrepreneuriale et d\u2019une infrastructure scientifique, alors que d\u2019autres sc\u00e9narios pourraient susciter l\u2019exode de talents canadiens.<\/p>\n
Les aspects structurels et institutionnels de l\u2019environnement d\u2019innovation ont tout de m\u00eame d\u2019importantes implications en mati\u00e8re de politiques. Pour une petite \u00e9conomie ouverte comme le Canada, le renforcement des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au\u00adrait sans doute peu d\u2019effet sur les activit\u00e9s de valorisation. Il est plus important pour les inventeurs d\u2019obtenir et de conserver la propri\u00e9t\u00e9 de brevets internationaux afin de pouvoir op\u00e9rer sur les march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n
Mais comme la d\u00e9tention de brevets influe sur la d\u00e9cision des innovateurs de com\u00admercialiser leurs id\u00e9es et de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s, des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les risques financiers li\u00e9s \u00e0 la PI pourraient les inciter \u00e0 aller de l\u2019avant et ainsi am\u00e9lio\u00adrer le rendement des investissements en recherche. On pourrait, par exemple, mieux informer les innovateurs sur l\u2019importance de d\u00e9tenir des brevets, r\u00e9duire les co\u00fbts de recherche de publications techniques et de brevets ant\u00e9rieurs susceptibles d\u2019in\u00advalider leurs inventions, ou \u00e9liminer les goulots d\u2019\u00e9tranglement cr\u00e9\u00e9s par les chas\u00adseurs de brevets et par d\u2019autres pratiques litigieuses qui bloquent l\u2019acc\u00e8s aux mar\u00adch\u00e9s mondiaux. En revanche, les mesures qui font augmenter le prix de vente de la PI (par exemple une taxe sur les transferts internationaux de PI) pourraient se r\u00e9v\u00e9ler contre-productives et nuire aux activit\u00e9s d\u2019innovation canadiennes.<\/p>\n
Des mesures prometteuses visant une meilleure gestion de nos actifs de PI sont ac\u00adtuellement mises en oeuvre dans le cadre de la Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Mais pour rentabiliser pleinement son poten\u00adtiel d\u2019innovation, le Canada devra \u00e9laborer d\u2019autres politiques et mesures incitatives qui favorisent la r\u00e9tention de brevets, concluent Gallini et Hollis.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
De moins en moins de brevets d\u2019inventions canadiennes sont d\u00e9tenus par des int\u00e9r\u00eats canadiens.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":13620,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91,90],"tags":[805,819,654],"class_list":["post-13629","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr","category-home-main-feature-fr","tag-brevets","tag-economy-fr","tag-innovation-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\t\n