La r\u00e9forme du syst\u00e8me canadien de justice p\u00e9nale suscite depuis une dizaine d\u2019an\u00adn\u00e9es de vifs d\u00e9bats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. Des visions souvent concurrentes en mati\u00e8re de r\u00e9habilitation, de sanction et d\u2019\u00e9quit\u00e9 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des approches tr\u00e8s diff\u00e9\u00adrentes et \u00e0 de profonds d\u00e9saccords entre partis politiques sur la meilleure fa\u00e7on de r\u00e9former le syst\u00e8me.<\/p>\n
Le gouvernement du Canada a fait de l\u2019examen du syst\u00e8me et de la r\u00e9forme de la d\u00e9\u00adtermination des peines une grande priorit\u00e9 de politique p\u00e9nale. La lettre de mandat remise \u00e0 la ministre de la Justice \u00e9tablit clairement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un examen dans le but de \u00ab veiller \u00e0 ce que nous accroissions la s\u00e9curit\u00e9 de nos collectivit\u00e9s, que nous utilisions au mieux l\u2019argent des contribuables, que nous comblions les lacunes et que nous nous assurions que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du sys\u00adt\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00bb.<\/p>\n
Bien entendu, on ne m\u00e8ne pas une r\u00e9forme de cette ampleur en vase clos. Tout changement peut avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les citoyens qui ont affaire au syst\u00e8me et sur leur capacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux services sociaux ou \u00e0 d\u2019autres formes de soutien. Car la justice p\u00e9nale entretient des liens complexes avec plusieurs autres syst\u00e8mes sociaux, dans des domaines qui vont de la sant\u00e9 au soutien du revenu en passant par les services de garde et le logement. Son examen doit donc prendre cette r\u00e9alit\u00e9 en compte, tout en limitant les cons\u00e9quences potentiellement nuisibles et invo\u00adlontaires pour les d\u00e9linquants et les victimes, leurs familles et leurs collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Pour mener \u00e0 bien l\u2019examen du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, nous avons tenu quatre tables rondes (\u00e0 Halifax, Montr\u00e9al, Toronto et Edmonton) qui ont rassembl\u00e9 cher\u00adcheurs, dirigeants communautaires, experts en politiques sociales, juristes et autres acteurs. Les discussions \u00e9taient centr\u00e9es sur l\u2019interaction du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale avec les autres sys\u00adt\u00e8mes sociaux.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, les participants aux tables rondes ont estim\u00e9 que l\u2019examen du syst\u00e8me doit produire les r\u00e9sultats suivants :<\/p>\n
1. Reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme de grande ampleur. <\/strong><\/p>\n Selon le principal message issu des tables rondes, le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale doit faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme approfondie qui pourrait n\u00e9cessiter plusieurs \u00e9tapes. L\u2019examen doit d\u00e9terminer les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9forme qui peuvent \u00eatre rapidement mis en \u0153uvre pour all\u00e9ger le fardeau qui p\u00e8se sur le syst\u00e8me et mieux soutenir les personnes qui ont affaire au syst\u00e8me, tout en tenant compte du fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un processus \u00e0 long terme. L\u2019exa\u00admen doit donc \u00e9tablir l\u2019objectif final de la r\u00e9forme et inscrire cette premi\u00e8re \u00e9tape dans un processus \u00e0 long terme.<\/p>\n 2. D\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les valeurs et principes qui guideront le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale du XXIe <\/sup>si\u00e8cle, y compris en mati\u00e8re de ch\u00e2timent et de r\u00e9habilitation. <\/strong><\/p>\n L\u2019examen doit permettre l\u2019\u00e9tude des valeurs qui guideront le syst\u00e8me de justice p\u00e9\u00adnale du pr\u00e9sent si\u00e8cle, tout en s\u2019interrogeant sur ce qui les distingue de ses valeurs pass\u00e9es. La r\u00e9forme devra \u00e9tablir clairement ces valeurs actualis\u00e9es et les modifica\u00adtions qu\u2019elles devraient apporter au fonctionnement du syst\u00e8me.<\/p>\n 3. Reconna\u00eetre que chaque individu est le produit de son milieu et investir dans des mesures pr\u00e9ventives. <\/strong><\/p>\n Trop souvent, on observe chez certaines personnes les signes pr\u00e9curseurs de la d\u00e9\u00adlinquance. L\u2019examen devrait donc \u00e9tablir des \u00ab d\u00e9terminants sociaux de la justice \u00bb et privil\u00e9gier des programmes non intrusifs susceptibles de pr\u00e9venir toute r\u00e9percussion judiciaire n\u00e9gative.<\/p>\n 4. Reconna\u00eetre que l\u2019incidence du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale est plus n\u00e9gative pour certains groupes d\u00e9mographiques et prendre en compte leurs besoins particuliers. <\/strong><\/p>\n Le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale n\u2019est manifestement pas aveugle aux diff\u00e9rentes identi\u00adt\u00e9s et origines, et devrait par cons\u00e9quent prendre en compte ces diff\u00e9rences dans le traitement de chaque cas individuel.<\/p>\n 5. Reconna\u00eetre l\u2019existence du racisme syst\u00e9mique et d\u00e9finir des mesures pour y rem\u00e9dier. <\/strong><\/p>\n L\u2019examen devrait documenter les nombreuses fa\u00e7ons dont le syst\u00e8me de justice p\u00e9\u00adnale est pr\u00e9judiciable \u00e0 certains groupes, parmi lesquels les Noirs et les Autochtones, et mettre au point les strat\u00e9gies qui corrigeront son fonctionnement.<\/p>\n 6. \u00c9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre l\u2019utilisation de programmes alternatifs et de justice r\u00e9paratrice. <\/strong><\/p>\n L\u2019examen doit viser une r\u00e9duction des taux d\u2019incarc\u00e9ration, dans l\u2019ensemble de la population comme dans certains groupes d\u00e9mographiques, en favorisant des ap\u00adproches alternatives qui englobent tous les outils dont disposent les tribunaux et les organismes d\u2019application de la loi. Elles doivent contenir une d\u00e9claration formelle attestant le bien-fond\u00e9 de ces outils et pr\u00e9voir le financement n\u00e9cessaire \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n 7. R\u00e9examiner la structure du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et ses interactions avec l\u2019ensemble de ses intervenants de mani\u00e8re \u00e0 placer l\u2019individu au c\u0153ur du processus. <\/strong><\/p>\n Les r\u00e9formes sont trop souvent envisag\u00e9es du seul point de vue de certaines admi\u00adnistrations, ce qui donne lieu \u00e0 des propositions \u00e9valu\u00e9es selon leur effet sur les man\u00addats et les responsabilit\u00e9s des acteurs. L\u2019examen doit permettre de rejeter ce cadre conceptuel et d\u2019envisager la r\u00e9forme du point de vue des personnes qui ont affaire au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n 8. \u00ab R\u00e9duire la taille \u00bb du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale afin d\u2019accorder plus de place aux interventions \u00e0 caract\u00e8re social. <\/strong><\/p>\n Au lieu de multiplier les services sociaux et de soutien au sein <\/em>du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, l\u2019examen doit viser \u00e0 r\u00e9duire sa port\u00e9e en permettant le traitement externe <\/em>d\u2019un plus grand nombre de causes et de cas individuels. L\u2019objectif consiste ici \u00e0 r\u00e9\u00adduire le nombre de personnes prises dans les mailles du syst\u00e8me.<\/p>\n 9. Toute r\u00e9forme doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e et mise en \u0153uvre en totale collaboration avec les provinces et territoires, de m\u00eame qu\u2019avec les dirigeants et gouvernements autochtones. <\/strong><\/p>\n L\u2019interd\u00e9pendance de la justice p\u00e9nale et des autres syst\u00e8mes sociaux n\u00e9cessite une double collaboration entre leurs acteurs et l\u2019ensemble des gouvernements. C\u2019est \u00e0 cette condition que d\u2019importants progr\u00e8s \u00e0 long terme seront accomplis.<\/p>\n 10. Mobiliser la population pour raffermir sa confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et obtenir son adh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9forme. <\/strong><\/p>\n Le soutien de la population jouera un r\u00f4le crucial, surtout si la r\u00e9forme donne lieu au r\u00e9examen des valeurs et principes du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. L\u2019exercice sera r\u00e9ussi si le public juge la r\u00e9forme parfaitement l\u00e9gitime.<\/p>\n 11. \u00c9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale un m\u00e9canisme d\u2019apprentissage faisant appel \u00e0 de nouvelles capacit\u00e9s de recherche, au partage d\u2019informations et \u00e0 un ajustement permanent de son fonctionnement inspir\u00e9 des meilleures pratiques. <\/strong><\/p>\n La r\u00e9forme doit \u00e9tudier les m\u00e9canismes qui permettent au syst\u00e8me de tirer les le\u00e7ons de son propre fonctionnement et de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des situations.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019examen du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale doit prendre en compte les \u00ab d\u00e9terminants sociaux de la justice \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":12524,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91,90],"tags":[],"class_list":["post-12529","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr","category-home-main-feature-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n