Le Canada est le seul pays de l\u2019OCDE dont le r\u00e9gime universel d\u2019assurance-maladie ne couvre pas les m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance. Certaines provinces ont entrepris de fournir une assurance-m\u00e9dicaments aux a\u00een\u00e9s, aux citoyens les plus pauvres et \u00e0 ceux qui ont besoin de m\u00e9dicaments on\u00e9reux (on compte environ 70 programmes de financement de m\u00e9dicaments au pays). Mais l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments essentiels d\u00e9pend de facteurs comme l\u2019\u00e2ge, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, le revenu et la province de r\u00e9sidence. Quelque 20\u00a0p.\u00a0100 des Canadiens n\u2019auraient ainsi aucune assurance-m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Dans plusieurs rapports, on a recommand\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la couverture des m\u00e9dicaments aux services de sant\u00e9 publique, ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage s\u00e9rieusement aujourd\u2019hui. Il a cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet le Conseil consultatif sur la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments, dirig\u00e9 par Eric Hoskins (ancien ministre ontarien) et dont le rapport est attendu au printemps 2019.<\/p>\n
Cette \u00e9tude examine diff\u00e9rentes approches pour \u00e9laborer une assurance-\u00adm\u00e9dicaments universelle dans le cadre du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien. Selon la d\u00e9finition des auteurs, \u00adl\u2019assurance-m\u00e9dicaments universelle consiste en un r\u00e9gime au financement progressif (les cotisations reposant sur le revenu des usagers) qui rembourse d\u2019importants m\u00e9dicaments, sans barri\u00e8res d\u2019acc\u00e8s caus\u00e9es par de co\u00fbteuses quotes-parts. Un tel r\u00e9gime permettrait \u00e0 des millions de Canadiens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des m\u00e9dicaments cl\u00e9s, tout en am\u00e9liorant le rendement des capitaux investis dans les m\u00e9dicaments.\u00a0L\u2019assurance-\u00adm\u00e9dicaments universelle est toutefois fortement d\u00e9cri\u00e9e par les assureurs priv\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, qui pr\u00e9conisent souvent de \u00ab\u00a0corriger les lacunes\u00a0\u00bb du syst\u00e8me sans le r\u00e9former en profondeur.<\/p>\n
Les auteurs pr\u00e9sentent deux options politiques qui, selon leur analyse, tiennent compte de la r\u00e9partition constitutionnelle des pouvoirs. Selon la premi\u00e8re, les provinces d\u00e9l\u00e9gueraient \u00e0 un nouvel organisme ind\u00e9pendant financ\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral le pouvoir d\u2019administrer des r\u00e9gimes d\u2019assurance-m\u00e9dicaments. Cet organisme pourrait s\u2019apparenter \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang, qui est charg\u00e9e de l\u2019approvisionnement et de la gestion d\u2019un portefeuille de m\u00e9dicaments de 500\u00a0millions de dollars au nom des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux.<\/p>\n
Selon la seconde option, Ottawa ferait voter une loi semblable \u00e0 la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em> et effectuerait des paiements de transfert annuels d\u2019assurance-m\u00e9dicaments aux provinces et territoires. Les provinces et territoires disposeraient ainsi de la souplesse n\u00e9cessaire pour \u00e9laborer leurs propres r\u00e9gimes et recevraient les transferts f\u00e9d\u00e9raux sous r\u00e9serve de deux conditions cl\u00e9s\u00a0: 1) la couverture universelle s\u2019appliquerait \u00e0 un panier de m\u00e9dicaments essentiels, sans quote-part ni franchise\u00a0; 2) les d\u00e9cisions sur le contenu de ce panier seraient prises par au moins un organisme ind\u00e9pendant qui n\u00e9gocierait les meilleurs prix avec les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques.<\/p>\n Les auteurs pr\u00e9cisent qu\u2019aucune de ces deux options n\u2019exclurait les assureurs priv\u00e9s. Toutefois, ceux-ci devraient recentrer leur mod\u00e8le commercial sur les marques de m\u00e9dicaments qui ne figurent pas au r\u00e9gime public universel.<\/p>\n Conscients des d\u00e9fis \u00e0 relever pour conclure un accord intergouvernemental sur la question, les auteurs exhortent le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre le ferme engagement de doter le Canada d\u2019un r\u00e9gime universel d\u2019assurance-m\u00e9dicaments et d\u2019amorcer \u00e0 cet effet des n\u00e9gociations avec les provinces et territoires.<\/p>\n