{"id":11673,"date":"2018-04-27T07:55:39","date_gmt":"2018-04-27T11:55:39","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/?post_type=research-studies&p=11673"},"modified":"2019-05-29T15:36:29","modified_gmt":"2019-05-29T19:36:29","slug":"creer-commission-independante-debats-des-chefs-federales","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/creer-commission-independante-debats-des-chefs-federales\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une commission ind\u00e9pendante pour organiser les d\u00e9bats des chefs aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

(Ce rapport a \u00e9t\u00e9 traduit de l\u2019anglais<\/a>.)<\/p>\n

Le premier d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 des chefs des partis politiques a eu lieu aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 1968. D\u00e8s lors, les d\u00e9bats des chefs sont devenus des moments forts de la vie d\u00e9mocratique au pays. Depuis quelques \u00e9lections cependant, les progr\u00e8s technologiques et l\u2019\u00e9volution de la vie publique ont remis en question le mode d\u2019organisation des d\u00e9bats et leur importance relative dans le processus d\u00e9mocratique. Ces changements sont apparus plus clairement aux \u00e9lections de 2015 : les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 plus nombreux, mais ils ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s sur des plateformes plus restreintes et ont touch\u00e9 moins d\u2019\u00e9lecteurs qu\u2019aux scrutins pr\u00e9c\u00e9dents. Le \u00ab d\u00e9bat sur les d\u00e9bats \u00bb s\u2019est ainsi impos\u00e9 parmi les th\u00e8mes de la campagne \u00e9lectorale, faisant ressortir la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9examiner la gestion des d\u00e9bats des chefs.<\/p>\n

Une fois \u00e9lu, le premier ministre Justin Trudeau a r\u00e9agi en confiant \u00e0 sa ministre des Institutions d\u00e9mocratiques Karina Gould le mandat de pr\u00e9senter des options pour cr\u00e9er un poste de commissaire ind\u00e9pendant charg\u00e9 d\u2019organiser les d\u00e9bats des chefs de parti lors des futures campagnes \u00e9lectorales. Dans le cadre de l’exercice de consultation lanc\u00e9 par la ministre, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) a anim\u00e9 cinq tables rondes \u2015 elles se sont tenues \u00e0 Halifax, Montr\u00e9al, Toronto, Winnipeg et Vancouver \u2015 afin de recueillir les points de vue des experts et des intervenants sur cet aspect crucial du processus d\u00e9mocratique. Bien qu’il y ait eu certains d\u00e9saccords parmi les participants aux tables rondes, de nombreux points de convergence ont \u00e9merg\u00e9 des discussions. En voici le sommaire, \u00e9tabli d\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation de l\u2019IRPP des propos tenus tout au long de l\u2019exercice de consultation.<\/p>\n

1. Le gouvernement du Canada devrait mettre sur pied un organisme ind\u00e9pendant charg\u00e9 de superviser les d\u00e9bats des chefs de parti pendant les campagnes \u00e9lectorales f\u00e9d\u00e9rales.<\/strong><\/p>\n

Les participants de toutes les tables rondes ont clairement manifest\u00e9 leur appui \u00e0 la mise sur pied d\u2019un organisme ind\u00e9pendant. La proposition a partout recueilli un vaste soutien, qui tournait souvent \u00e0 l\u2019enthousiasme. M\u00eame les participants qui privil\u00e9giaient le statu quo ont sembl\u00e9 reconna\u00eetre qu\u2019il s\u2019agissait de la meilleure option de r\u00e9forme envisageable. En fait, aucune autre option n\u2019a fait l\u2019objet de propositions aussi solidement \u00e9tay\u00e9es.<\/p>\n

2. Le gouvernement devrait opter pour une commission plut\u00f4t qu\u2019un poste de commissaire.<\/strong><\/p>\n

La majorit\u00e9 des participants ont estim\u00e9 qu\u2019un organisme ind\u00e9pendant dirig\u00e9 par un groupe restreint serait plus efficace qu\u2019un commissaire agissant seul.<\/p>\n

3. La commission ind\u00e9pendante devrait obtenir et faire valoir le soutien de l\u2019ensemble des partis politiques, et elle devrait r\u00e9pondre de ses actes \u00e0 la population plut\u00f4t qu\u2019au gouvernement.<\/strong><\/p>\n

Le processus de cr\u00e9ation de la commission doit offrir aux partis politiques l\u2019occasion d\u2019exprimer leur avis sur cette r\u00e9forme avant de lui apporter leur soutien. Et si la plupart des participants n\u2019ont pas dit souhaiter que la commission se voie accorder le statut d\u2019agent du Parlement, beaucoup ont pr\u00e9conis\u00e9 qu\u2019elle repose sur des m\u00e9canismes analogues en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance, de comp\u00e9tence et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

4. La commission devrait \u00eatre enti\u00e8rement soutenue par des fonds publics.<\/strong><\/p>\n

Compte tenu du r\u00f4le des d\u00e9bats en campagne \u00e9lectorale et de la pratique bien \u00e9tablie du financement public des \u00e9lections, la commission devrait \u00eatre enti\u00e8rement soutenue par des fonds publics. Des mesures doivent \u00e9videmment pr\u00e9voir que ces fonds soient judicieusement utilis\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des contribuables, mais le principe de soutien public \u00e0 un processus public de cette nature est parfaitement l\u00e9gitime.<\/p>\n

5. La commission aurait pour principal mandat d\u2019organiser quelques d\u00e9bats cl\u00e9s, sans emp\u00eacher d\u2019autres organisations de tenir des activit\u00e9s ou des \u00e9v\u00e9nements analogues qui ne rel\u00e8vent pas de ce mandat.<\/strong><\/p>\n

La diversit\u00e9 des formats de d\u00e9bat en 2015 a \u00e9t\u00e9 largement consid\u00e9r\u00e9e comme une innovation qu\u2019il est souhaitable de maintenir. Le mandat de la commission devrait se limiter \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un ou de deux d\u00e9bats dans chacune des langues officielles, qui seraient fond\u00e9s sur les int\u00e9r\u00eats de tous les \u00e9lecteurs et diffus\u00e9s le plus largement possible. Mais il ne doit pas emp\u00eacher d\u2019autres organisations de tenir leurs propres d\u00e9bats avec des chefs ou des porte-parole de parti. Cette r\u00e9forme a pour but d\u2019\u00ab universaliser \u00bb l\u2019acc\u00e8s \u00e0 quelques d\u00e9bats de fond, tout en permettant \u00e0 d\u2019autres de mener \u00e0 bien leurs propres projets.<\/p>\n

6. En vue d\u2019accomplir son mandat, la commission devrait rechercher de fa\u00e7on transparente la contribution des m\u00e9dias et des partis mais aussi de sp\u00e9cialistes, d\u2019intervenants et de citoyens.<\/strong><\/p>\n

Pour d\u00e9terminer les r\u00e8gles, le calendrier et le format des d\u00e9bats des chefs, la commission devrait solliciter en toute transparence les collaborations dont elle aura besoin. Elle devrait communiquer d\u00e8s le d\u00e9but les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et les principes qui guideront ses travaux, puis mener ses d\u00e9lib\u00e9rations au vu et au su de l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

7. Sur les questions relatives aux chefs de parti invit\u00e9s, au calendrier et au format des d\u00e9bats, la commission devrait concentrer tous les pouvoirs d\u00e9cisionnaires et \u00eatre redevable de ses d\u00e9cisions apr\u00e8s chaque cycle \u00e9lectoral.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019avis de groupes externes, la commission devrait elle-m\u00eame d\u00e9terminer comment se d\u00e9rouleront les d\u00e9bats. Avant l\u2019\u00e9lection, elle devrait activement communiquer les raisons de ses d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, puis \u00eatre tenue responsable de leurs r\u00e9sultats au lendemain du scrutin.<\/p>\n

8. Si la commission ne r\u00e9ussit pas \u00e0 convaincre les chefs de parti \u00e0 prendre part aux d\u00e9bats, elle ne devrait pas les contraindre.<\/strong><\/p>\n

Sans \u00eatre unanimes sur la question, les participants ont majoritairement estim\u00e9 que la participation aux d\u00e9bats constitue une d\u00e9cision politique qui rel\u00e8ve des chefs de parti et de leur \u00e9quipe de campagne. Par cons\u00e9quent, toute sanction qui d\u00e9coulerait de leur absence devrait aussi \u00eatre de nature politique. Mieux vaudrait donc laisser aux \u00e9lecteurs le soin de d\u00e9terminer le prix de cette absence.<\/p>\n

9. En revanche, la commission pourrait obliger certains m\u00e9dias \u00e0 diffuser les d\u00e9bats tout en incitant certains autres \u00e0 faire de m\u00eame.<\/strong><\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019obliger certains m\u00e9dias \u00e0 diffuser les d\u00e9bats pour maximiser leur acc\u00e8s a recueilli un large appui (mais non l\u2019unanimit\u00e9). Beaucoup ont sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019accorder une certaine compensation financi\u00e8re aux m\u00e9dias d\u00e9sign\u00e9s. Par mesure d\u2019encouragement, les m\u00e9dias qui choisiraient d\u2019eux-m\u00eames de diffuser les d\u00e9bats pourraient acc\u00e9der gratuitement au fil de syndication, mais sans autre forme de compensation.<\/p>\n

10. Les m\u00e9dias qui souhaitent diffuser les d\u00e9bats devraient pouvoir acc\u00e9der sans frais au fil de syndication, mais sous r\u00e9serve de rigoureuses modalit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des d\u00e9bats.<\/strong><\/p>\n

Pour encourager la diffusion des d\u00e9bats sur le plus grand nombre de plateformes possible, la commission doit autoriser l\u2019acc\u00e8s gratuit \u00e0 son fil de syndication et assouplir les exigences de protection par le droit d\u2019auteur. Elle doit toutefois accompagner cette autorisation de rigoureuses modalit\u00e9s lui permettant de contr\u00f4ler l\u2019utilisation du fil afin d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des d\u00e9bats.<\/p>\n

11. La commission devrait accorder une importance primordiale aux questions d\u2019acc\u00e8s touchant le lieu de r\u00e9sidence, la langue et les capacit\u00e9s des \u00e9lecteurs.<\/strong><\/p>\n

Le mandat de la commission devrait express\u00e9ment tenir compte de ces questions. Les indicateurs de rendement pertinents doivent \u00eatre rendus publics avant l\u2019\u00e9lection et faire l\u2019objet d\u2019un examen cibl\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation du fonctionnement de la commission.<\/p>\n

12. La commission devrait maintenir un fonctionnement permanent.<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019intensit\u00e9 de ses travaux est appel\u00e9e \u00e0 varier, la commission devrait \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 maintenir ses activit\u00e9s tout au long du cycle \u00e9lectoral. Cela lui permettrait non seulement de suivre l\u2019\u00e9volution des technologies et des meilleures pratiques, mais aussi d\u2019\u00eatre pr\u00eate \u00e0 tout d\u00e9clenchement d\u2019\u00e9lections anticip\u00e9es. Elle pourrait de surcro\u00eet jouer un r\u00f4le d\u2019\u00e9ducation du public compl\u00e9mentaire \u00e0 celui d\u2019\u00c9lections Canada.<\/p>\n

Outre les recommandations ci-dessus, quelques observations finales peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es des avis et commentaires de l\u2019ensemble des participants. Premi\u00e8rement, toute r\u00e9forme doit donner priorit\u00e9 absolue aux int\u00e9r\u00eats des \u00e9lecteurs, au-del\u00e0 de toute autre consid\u00e9ration. Ce principe doit non seulement se traduire dans les d\u00e9cisions relatives au contenu et au format des d\u00e9bats, mais aussi dans la gouvernance m\u00eame de la commission. Deuxi\u00e8mement, les id\u00e9aux du journalisme doivent continuer de dicter le d\u00e9roulement de l\u2019exercice, m\u00eame si les rouages de la participation des m\u00e9dias ne cessent d\u2019\u00e9voluer. Seul un d\u00e9bat de qualit\u00e9 fond\u00e9 sur un contenu et une production de grande valeur saura maintenir l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9lecteurs. Troisi\u00e8mement, les d\u00e9bats sont un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 des campagnes \u00e9lectorales et constituent par d\u00e9finition un exercice politique. Il faut certes repenser leur organisation en y int\u00e9grant ouverture et transparence, et la commission doit sans aucun doute rendre des d\u00e9cisions impartiales, mais il n\u2019est ni possible ni souhaitable de supprimer enti\u00e8rement la dimension politique d\u2019une activit\u00e9 fondamentalement politis\u00e9e. Au lieu d\u2019ignorer l\u2019\u00e9vidence, mieux vaut donc l\u2019encadrer et la canaliser ad\u00e9quatement.<\/p>\n

Enfin, la commission doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e dans une perspective de long terme. Elle pourra ainsi s\u2019adapter aux pr\u00e9f\u00e9rences des \u00e9lecteurs en mati\u00e8re de d\u00e9bats, aux diff\u00e9rentes configurations des partis et \u00e0 la constante \u00e9volution des r\u00e9alit\u00e9s sociales. Il est donc important de planifier soigneusement sa cr\u00e9ation, sans pr\u00e9cipiter les choses. Cela ne veut pas dire qu\u2019aucune r\u00e9forme ne peut \u00eatre adopt\u00e9e avant le prochain scrutin f\u00e9d\u00e9ral d\u2019octobre 2019. Simplement, il s\u2019agit d\u2019envisager les changements susceptibles de nous engager d\u2019ici l\u00e0 sur la voie d\u2019une r\u00e9forme judicieuse, et d\u2019\u00e9tudier par la suite les mesures qui consolideront les progr\u00e8s accomplis.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un rapport pr\u00e9conise une nouvelle approche de gestion des d\u00e9bats des chefs de parti.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11679,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91,90],"tags":[],"class_list":["post-11673","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr","category-home-main-feature-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n