L’essentiel\u00a0du d\u00e9bat entourant le projet de loi 3 porte sur \u00ab l’\u00e9quit\u00e9 \u00bb des modifications propos\u00e9es aux r\u00e9gimes de retraite municipaux. Or la r\u00e9forme envisag\u00e9e par le Qu\u00e9bec doit \u00eatre plus ambitieuse.<\/p>\n
On devrait ainsi juger ce projet de loi sur sa capacit\u00e9 d’offrir aux employ\u00e9s municipaux un r\u00e9gime moins susceptible aux d\u00e9ficits et mieux en mesure de g\u00e9rer les d\u00e9fis occasionn\u00e9s par des budgets limit\u00e9s et une population vieillissante. De ce point de vue, la r\u00e9forme propos\u00e9e est nettement insuffisante.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, quelque 170 r\u00e9gimes municipaux s’exposent \u00e0 un d\u00e9ficit pr\u00e9vu d’environ 4 milliards de dollars. Pour le combler, le gouvernement provincial propose trois grandes modifications \u00e0 ces g\u00e9n\u00e9reux r\u00e9gimes : hausse des cotisations d’employ\u00e9, plafonnement des cotisations \u00e0 18 p. 100 de la masse salariale (partag\u00e9es \u00e9galement entre employ\u00e9 et employeur, jusqu’\u00e0 9\/9), et suppression de l’indexation \u00e0 l’inflation des prestations actuelles. Employ\u00e9s et employeurs se partageront aussi les futurs d\u00e9ficits.<\/p>\n
Vraisemblablement, ces changements d\u00e9savantageraient nettement les individus d\u00e9j\u00e0 retrait\u00e9s, qui ne sont pas en mesure de remplacer les revenus qu’ils perdraient et qui seront oblig\u00e9s de subventionner les b\u00e9n\u00e9fices des nouveaux employ\u00e9s.<\/p>\n
Pour plus d’\u00e9quit\u00e9, le projet de loi 3 devrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 fin de laisser intacte la situation des retrait\u00e9s actuels, demander aux employ\u00e9s de d\u00e9bourser davantage pour leur retraite et offrir aux futurs salari\u00e9s des r\u00e9gimes moins co\u00fbteux.<\/p>\n
Par ailleurs un projet de loi plus robuste pourrait renforcer plus profond\u00e9ment les r\u00e9gimes municipaux en adoptant au moins trois autres mesures cl\u00e9s.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, ces r\u00e9gimes devraient r\u00e9partir plus \u00e9galement les risques associ\u00e9s aux futurs paiements entre employ\u00e9s et employeurs. En offrant des \u00ab prestations d\u00e9termin\u00e9es \u00bb, les r\u00e9gimes actuels promettent aux retrait\u00e9s des paiements pr\u00e9\u00e9tablis mais exigent des employeurs de combler tout manque \u00e0 gagner si les cotisations d’employ\u00e9 et le rendement du capital investi ne couvrent pas le co\u00fbt des prestations.<\/p>\n
C’est pour cette raison que plusieurs employeurs dans le secteur priv\u00e9 ont adopt\u00e9 des r\u00e9gimes \u00e0 \u00ab cotisations d\u00e9termin\u00e9es \u00bb auxquels les salari\u00e9s versent une somme pr\u00e9\u00e9tablie, sans que le montant de leurs prestations de retraite ne soit aucunement garanti. Les salari\u00e9s assument donc la totalit\u00e9 du risque.<\/p>\n
La meilleure solution r\u00e9side dans les r\u00e9gimes \u00e0 \u00ab prestation-cible \u00bb. Ce mod\u00e8le garantit des prestations de base assorties d’avantages suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au rendement du capital investi. Et il assure une certaine s\u00e9curit\u00e9 aux futurs retrait\u00e9s tout en r\u00e9duisant les risques pour les employeurs municipaux.
\nEn partageant tout d\u00e9ficit futur entre employeurs et employ\u00e9s, le projet de loi 3 trace d\u00e9j\u00e0 la voie aux r\u00e9gimes \u00e0 \u00ab prestation-cible \u00bb. Le Qu\u00e9bec devrait donc adopter ce mod\u00e8le cible pour le secteur municipal d\u00e8s aujourd’hui.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, il faudrait amalgamer les r\u00e9gimes municipaux pour en am\u00e9liorer la gestion. \u00c0 l’heure actuelle, l’argent des cotisations est plac\u00e9 par chaque employeur, mais peu de municipalit\u00e9s \u2013 sinon aucune \u2013 ont les comp\u00e9tences ou la taille requises pour g\u00e9rer ces fonds effectivement, ce qui engendre le risque d’un rendement insuffisant et des co\u00fbts trop \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
La plupart des provinces \u00e0 l’ouest du Qu\u00e9bec confient leurs r\u00e9gimes municipaux \u00e0 un seul gestionnaire. C’est le cas du R\u00e9gime de retraite des employ\u00e9s municipaux de l’Ontario (OMERS), un des fonds souverains parmi les plus importants et influents du monde. Ceci donne acc\u00e8s \u00e0 de meilleurs gestionnaires, et permet d’\u00e9largir la gamme d’actifs dans lesquels ils peuvent investir, tout en r\u00e9duisant les risques et les co\u00fbts.<\/p>\n
En cr\u00e9ant en 1965 la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement, le Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 parmi les premiers \u00e0 mutualiser la gestion des retraites des employ\u00e9s provinciaux. Mais peu de r\u00e9gimes municipaux mettent \u00e0 profit son envergure et ses comp\u00e9tences. Certes, ses dimensions ne l’ont pas emp\u00each\u00e9e de subir de lourdes pertes au d\u00e9but de la r\u00e9cente crise financi\u00e8re. Mais la Caisse n’investit pas comme le fait un fond de pension classique, puisqu’elle a pour double mandat d’obtenir des rendements maximaux et de soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Ceci soul\u00e8ve la troisi\u00e8me mesure cl\u00e9, absente du d\u00e9bat actuel : lib\u00e9rer la Caisse de ce double mandat et lui permettre de viser exclusivement la maximisation des rendements pour ses retrait\u00e9s. Ce qui inciterait plus fortement les r\u00e9gimes municipaux \u00e0 utiliser ses services.<\/p>\n
On peut encore am\u00e9liorer l’\u00e9quit\u00e9 du projet de loi 3. Mais surtout, on doit clairement en renforcer l’efficacit\u00e9 pour pr\u00e9server \u00e0 long terme les r\u00e9gimes de retraite municipaux.<\/p>\n
Brett House est ma\u00eetre de recherche \u00e0 la Fondation Jeanne Sauv\u00e9 (Universit\u00e9 McGill) et du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Tyler Meredith est directeur de recherche \u00e0 l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP).\u00a0Cet article a aussi paru dans la Presse.<\/em><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’essentiel\u00a0du d\u00e9bat entourant le projet de loi 3 porte sur \u00ab l’\u00e9quit\u00e9 \u00bb des modifications propos\u00e9es aux r\u00e9gimes de retraite municipaux. Or la r\u00e9forme envisag\u00e9e par le Qu\u00e9bec doit \u00eatre plus ambitieuse. On devrait ainsi juger ce projet de loi sur sa capacit\u00e9 d’offrir aux employ\u00e9s municipaux un r\u00e9gime moins susceptible aux d\u00e9ficits et mieux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9771","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n