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Michel Bédard et Pierre Fortin proposent une restructuration globale du régime d’assurance-emploi

23 juillet 2015 Imprimer

Montréal –  Le Régime d’assurance-emploi ne répond plus aux besoins des travailleurs canadiens, et les décideurs ne s’attaquent pas au problème, observent Michel Bédard (ancien actuaire en chef du Régime) et Pierre Fortin (professeur émérite de sciences économiques à l’UQAM).

Le régime actuel repose sur des partis pris qui désavantagent les travailleurs en fonction de leur lieu de résidence et selon qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, soutiennent les auteurs dans une nouvelle publication de l’IRPP. Non seulement ces disparités nuisent au développement d’un marché du travail pancanadien efficace, mais elles se heurtent à la réalité de la progression du travail à temps partiel.

« Dans le régime actuel, où l’admissibilité aux prestations et leur durée sont déterminées par les taux de chômage régionaux et le nombre d’heures travaillées pendant la période de référence, un travailleur de Cap-Breton peut toucher jusqu’à 1,18 $ en prestations pour chaque dollar de rémunération, contre 0,35 $ pour un travailleur de Saskatoon, » expliquent les auteurs, se basant sur les données de mai 2015.

Mais au lieu de régler ces problèmes fondamentaux, les gouvernements ont plutôt augmenté le nombre de régions géographiques à l’intérieur du Régime, réduit l’admissibilité et le montant du soutien du revenu pour les chômeurs, et élargi la portée du Régime à d’autres domaines de politique sociale (p. ex. congé parental et congé de soignant).

« Aujourd’hui, le Canada dépense moins en prestations d’assurance-emploi – ce qui est le mandat fondamental de l’assurance-emploi – qu’à tout moment depuis les années 1970. Près de 40 p. 100 des prestations vont aujourd’hui à d’autres programmes que le remplacement direct du revenu des chômeurs. Il est temps que le Régime revienne au cœur de son mandat. »

Préconisant une simplification majeure de l’assurance-emploi, les auteurs formulent 11 propositions pour un régime qui couvrirait un plus grand nombre de Canadiens, coûterait moins cher aux employeurs et favoriserait l’efficacité du marché du travail. Ils font notamment ces recommandations au gouvernement fédéral :

  • Établir une seule norme nationale d’admissibilité aux prestations et de durée de prestations sur la base d’un minimum de 20 semaines d’emploi assurable.
  • Recentrer l’assurance-emploi sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l’objet de régimes distincts.
  • Gérer le Régime d’assurance-emploi par une caisse autonome et financée à parts égales par les cotisations des employeurs et des employés.

La publication Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi de Michel Bédard et Pierre Fortin s’accompagne d’un résumé en anglais et peut être téléchargée sur le site de l’Institut (irpp.org).

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Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org

Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi

Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi

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