Montréal – La décision de Justin Trudeau d’instaurer un processus non partisan de sélection des sénateurs a donné lieu à d’importants changements culturels et institutionnels, mais d’autres mesures doivent être prises pour consolider ce renouvellement, soutient l’auteur d’une nouvelle étude de l’IRPP.

C’est désormais le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat qui propose des candidats issus de bassins de citoyens ayant demandé à siéger à la seconde chambre. Et depuis mars 2016, presque tous les candidats retenus ont rejoint le Groupe des sénateurs indépendants (GSI), dont les membres occupent aujourd’hui 58 sièges sur 105. Le Sénat actuel est en conséquence moins partisan et plus indépendant, observe Paul Thomas, professeur émérite d’études politiques à l’Université du Manitoba.

D’autant plus que le GSI, maintenant en position dominante, ne forme en rien un caucus inféodé au gouvernement. « Que Justin Trudeau l’ait voulu ou non, note ainsi l’auteur, ces changements ont amoindri le pouvoir du premier ministre et de la majorité à la Chambre des communes. »

Les procédures et l’allocation des ressources ont aussi évolué en fonction de cette nouvelle réalité, ajoute-t-il, ce qui a favorisé l’émergence d’une culture institutionnelle plus collégiale et constructive que la culture souvent antagoniste du passé. Le Sénat exerce aujourd’hui un leadership plus dispersé, horizontal et partagé qui privilégie les techniques de consultation, de persuasion et de négociation propres au soft power.

D’autres mesures seront toutefois nécessaires pour consolider ce renouvellement, conclut Paul Thomas, notamment la mise sur pied d’un comité des affaires chargé de planifier et d’organiser les travaux du Sénat ainsi que l’intégration à ses règles de critères visant à éclairer les décisions de report, de modification ou de rejet des projets de loi.

On peut télécharger l’étude Moving Toward a New and Improved Senate, de Paul Thomas, sur le site de l’Institut (https://irpp.org/).

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