Montréal – Trois ans après la mise en œuvre du nouveau processus de sélection des sénateurs, un rapport de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) examine les changements qu’il a occasionnés et les prochaines étapes à envisager.

Ottawa annonçait en décembre 2015 la création d’un processus de sélection non partisan et la mise sur pied du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, chargé de recommander des candidats parmi les Canadiens qui ont manifesté leur intérêt en soumettant une demande. Presque tous les sénateurs nommés depuis mars 2016 en vertu de ce processus se sont joints au nouveau Groupe des sénateurs indépendants, dont les membres occupent aujourd’hui 54 des 105 sièges de la seconde chambre.

Le rapport fait la synthèse des discussions d’une table ronde de l’IRPP sur les effets de ce renouvellement, qui a réuni en septembre 2018 de nombreux experts, représentants du Sénat et hauts fonctionnaires fédéraux.

La majorité de ces participants ont convenu que le Sénat actuel exerce ses fonctions de révision législative encore plus efficacement que par le passé. Et bien qu’il propose des modifications plus nombreuses aux projets de loi gouvernementaux, il le fait généralement en conformité avec le principe de déférence envers la Chambre des communes.

Plusieurs ont aussi noté que le processus de nomination ouvert a contribué à diversifier la composition du Sénat, qui comptait 44 p. 100 de femmes et 11 p. 100 d’Autochtones au moment de la table ronde.

Certes, le nouveau processus ne repose sur aucune base législative et pourrait être invalidé par un futur gouvernement, mais aucun des participants n’a proposé de relancer les négociations intergouvernementales sur une réforme constitutionnelle du Sénat.

« Selon un consensus particulièrement clair, les nouvelles règles constituent une amélioration mais doivent s’accompagner d’autres changements, notamment pour refléter l’influence moindre des lignes de parti sur l’organisation du Sénat », note Graham Fox, président et chef de la direction de l’IRPP. À cet effet, on trouvera dans le rapport de nombreuses propositions de participants.

On peut télécharger le rapport Renouvellement du Sénat du Canada : poursuivre dans quelle voie ? sur le site de l’Institut.

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org