Montréal – Le Canada jouit depuis longtemps d’une bonne réputation internationale en matière de droits de la personne, mais notre bilan national est moins reluisant qu’il n’y paraît. Nos décideurs ont plus d’une fois échoué à mettre en application les recommandations et les traités de l’ONU sur des questions raciales, d’égalité de genre, de droits des peuples autochtones, de réfugiés, de migrants, d’handicaps, d’accès au logement, de forces de l’ordre et de redditions de compte des grandes entreprises.

La réunion inaugurale du Forum des ministres responsables des droits de la personne les 19 et 20 juin prochain à Halifax offre l’occasion de changer la situation. Une nouvelle étude du Centre d’excellence sur la fédération canadienne de l’IRPP livre une feuille de route pour mener des réformes. Celle-ci devrait aider le forum à déterminer de quelle manière protéger les droits de la personne au pays.

Dans ce document, Alex Neve, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, militant des droits de l’homme et ancien secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, propose un cadre national pour la mise en œuvre des droits de la personne internationaux, qui devrait être adopté par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Ses propositions vont de l’introduction de changements progressifs à l’adoption d’une nouvelle législation :

• S’engager publiquement et explicitement à veiller à ce que toutes les politiques et actions menées par les gouvernements respectent les obligations internationales en matière de droits de la personne ;
• Mettre en œuvre une réforme législative complète, y compris l’adoption de lois de mise en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ;
• Veiller à ce que les gouvernements autochtones jouent un rôle accru dans la mise en œuvre des droits de la personne
• Formaliser le rôle des gouvernements municipaux dans la mise en œuvre des droits de la personne ;
• Mettre en place un secrétariat spécialisé doté d’un financement à long terme afin de soutenir tous les aspects du cadre national.

« Nos gouvernements manquent depuis longtemps d’un leadership clair et responsable en matière de droits de la personne. Si les participants à la réunion du Forum des ministres responsables des droits de la personne adoptent un cadre national pour la mise en œuvre de ces droits au niveau international, nous pourrions enfin constater des progrès considérables dans la protection plus fiable et plus cohérente des droits de l’homme dans l’ensemble du pays », déclare M. Neve.

On peut télécharger Closing the Implementation Gap: Federalism and Respect for International Human Rights in Canada sur le site du  Centre (centre.irpp.org/fr/).

Renseignements : Cléa Desjardins — Tél. : 514 245-2139 — cdesjardins@nullirpp.org