Coordinating Federalism: Intergovernmental Agenda-Setting in Canada and the United States

  • Un objectif prioritaire du Conseil de la fédération du Canada et de la National Governors Association des États-Unis est de mettre à l’ordre du jour des questions d’importance nationale.
  • Par rapport aux premiers ministres des provinces canadiennes, les gouverneurs des États américains exercent une plus grande influence sur l’ordre du jour national.
  • En se dotant d’effectifs à temps plein pour promouvoir son action auprès des médias et du gouvernement fédéral, le Conseil de la fédération pourrait renforcer son rôle à l’échelle du pays.

Créer une commission indépendante pour organiser les débats des chefs aux élections fédérales

Le premier débat télévisé des chefs des partis politiques a eu lieu aux élections fédérales de 1968. Dès lors, les débats des chefs sont devenus des moments forts de la vie démocratique au pays. Depuis quelques élections cependant, les progrès technologiques et l’évolution de la vie publique ont remis en question le mode d’organisation des débats et leur importance relative dans le processus démocratique. Ces changements sont apparus plus clairement aux élections de 2015 : les débats ont été plus nombreux, mais ils ont été diffusés sur des plateformes plus restreintes et ont touché moins d’électeurs qu’aux scrutins précédents. Le « débat sur les débats » s’est ainsi imposé parmi les thèmes de la campagne électorale, faisant ressortir la nécessité de réexaminer la gestion des débats des chefs.

Une fois élu, le premier ministre Justin Trudeau a réagi en confiant à sa ministre des Institutions démocratiques Karina Gould le mandat de présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs de parti lors des futures campagnes électorales. Dans le cadre de l’exercice de consultation lancé par la ministre, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) a animé cinq tables rondes ― elles se sont tenues à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver ― afin de recueillir les points de vue des experts et des intervenants sur cet aspect crucial du processus démocratique. Bien qu’il y ait eu certains désaccords parmi les participants aux tables rondes, de nombreux points de convergence ont émergé des discussions. En voici le sommaire, établi d’après l’évaluation de l’IRPP des propos tenus tout au long de l’exercice de consultation.

1. Le gouvernement du Canada devrait mettre sur pied un organisme indépendant chargé de superviser les débats des chefs de parti pendant les campagnes électorales fédérales.

Les participants de toutes les tables rondes ont clairement manifesté leur appui à la mise sur pied d’un organisme indépendant. La proposition a partout recueilli un vaste soutien, qui tournait souvent à l’enthousiasme. Même les participants qui privilégiaient le statu quo ont semblé reconnaître qu’il s’agissait de la meilleure option de réforme envisageable. En fait, aucune autre option n’a fait l’objet de propositions aussi solidement étayées.

2. Le gouvernement devrait opter pour une commission plutôt qu’un poste de commissaire.

La majorité des participants ont estimé qu’un organisme indépendant dirigé par un groupe restreint serait plus efficace qu’un commissaire agissant seul.

3. La commission indépendante devrait obtenir et faire valoir le soutien de l’ensemble des partis politiques, et elle devrait répondre de ses actes à la population plutôt qu’au gouvernement.

Le processus de création de la commission doit offrir aux partis politiques l’occasion d’exprimer leur avis sur cette réforme avant de lui apporter leur soutien. Et si la plupart des participants n’ont pas dit souhaiter que la commission se voie accorder le statut d’agent du Parlement, beaucoup ont préconisé qu’elle repose sur des mécanismes analogues en matière d’indépendance, de compétence et de responsabilité.

4. La commission devrait être entièrement soutenue par des fonds publics.

Compte tenu du rôle des débats en campagne électorale et de la pratique bien établie du financement public des élections, la commission devrait être entièrement soutenue par des fonds publics. Des mesures doivent évidemment prévoir que ces fonds soient judicieusement utilisés dans l’intérêt des contribuables, mais le principe de soutien public à un processus public de cette nature est parfaitement légitime.

5. La commission aurait pour principal mandat d’organiser quelques débats clés, sans empêcher d’autres organisations de tenir des activités ou des événements analogues qui ne relèvent pas de ce mandat.

La diversité des formats de débat en 2015 a été largement considérée comme une innovation qu’il est souhaitable de maintenir. Le mandat de la commission devrait se limiter à l’organisation d’un ou de deux débats dans chacune des langues officielles, qui seraient fondés sur les intérêts de tous les électeurs et diffusés le plus largement possible. Mais il ne doit pas empêcher d’autres organisations de tenir leurs propres débats avec des chefs ou des porte-parole de parti. Cette réforme a pour but d’« universaliser » l’accès à quelques débats de fond, tout en permettant à d’autres de mener à bien leurs propres projets.

6. En vue d’accomplir son mandat, la commission devrait rechercher de façon transparente la contribution des médias et des partis mais aussi de spécialistes, d’intervenants et de citoyens.

Pour déterminer les règles, le calendrier et le format des débats des chefs, la commission devrait solliciter en toute transparence les collaborations dont elle aura besoin. Elle devrait communiquer dès le début les critères d’admissibilité et les principes qui guideront ses travaux, puis mener ses délibérations au vu et au su de l’ensemble des électeurs.

7. Sur les questions relatives aux chefs de parti invités, au calendrier et au format des débats, la commission devrait concentrer tous les pouvoirs décisionnaires et être redevable de ses décisions après chaque cycle électoral.

Après avoir reçu l’avis de groupes externes, la commission devrait elle-même déterminer comment se dérouleront les débats. Avant l’élection, elle devrait activement communiquer les raisons de ses décisions en la matière, puis être tenue responsable de leurs résultats au lendemain du scrutin.

8. Si la commission ne réussit pas à convaincre les chefs de parti à prendre part aux débats, elle ne devrait pas les contraindre.

Sans être unanimes sur la question, les participants ont majoritairement estimé que la participation aux débats constitue une décision politique qui relève des chefs de parti et de leur équipe de campagne. Par conséquent, toute sanction qui découlerait de leur absence devrait aussi être de nature politique. Mieux vaudrait donc laisser aux électeurs le soin de déterminer le prix de cette absence.

9. En revanche, la commission pourrait obliger certains médias à diffuser les débats tout en incitant certains autres à faire de même.

L’idée d’obliger certains médias à diffuser les débats pour maximiser leur accès a recueilli un large appui (mais non l’unanimité). Beaucoup ont suggéré d’accorder une certaine compensation financière aux médias désignés. Par mesure d’encouragement, les médias qui choisiraient d’eux-mêmes de diffuser les débats pourraient accéder gratuitement au fil de syndication, mais sans autre forme de compensation.

10. Les médias qui souhaitent diffuser les débats devraient pouvoir accéder sans frais au fil de syndication, mais sous réserve de rigoureuses modalités destinées à protéger l’intégrité des débats.

Pour encourager la diffusion des débats sur le plus grand nombre de plateformes possible, la commission doit autoriser l’accès gratuit à son fil de syndication et assouplir les exigences de protection par le droit d’auteur. Elle doit toutefois accompagner cette autorisation de rigoureuses modalités lui permettant de contrôler l’utilisation du fil afin d’assurer l’intégrité des débats.

11. La commission devrait accorder une importance primordiale aux questions d’accès touchant le lieu de résidence, la langue et les capacités des électeurs.

Le mandat de la commission devrait expressément tenir compte de ces questions. Les indicateurs de rendement pertinents doivent être rendus publics avant l’élection et faire l’objet d’un examen ciblé lors de l’évaluation du fonctionnement de la commission.

12. La commission devrait maintenir un fonctionnement permanent.

Si l’intensité de ses travaux est appelée à varier, la commission devrait être autorisée à maintenir ses activités tout au long du cycle électoral. Cela lui permettrait non seulement de suivre l’évolution des technologies et des meilleures pratiques, mais aussi d’être prête à tout déclenchement d’élections anticipées. Elle pourrait de surcroît jouer un rôle d’éducation du public complémentaire à celui d’Élections Canada.

Outre les recommandations ci-dessus, quelques observations finales peuvent être dégagées des avis et commentaires de l’ensemble des participants. Premièrement, toute réforme doit donner priorité absolue aux intérêts des électeurs, au-delà de toute autre considération. Ce principe doit non seulement se traduire dans les décisions relatives au contenu et au format des débats, mais aussi dans la gouvernance même de la commission. Deuxièmement, les idéaux du journalisme doivent continuer de dicter le déroulement de l’exercice, même si les rouages de la participation des médias ne cessent d’évoluer. Seul un débat de qualité fondé sur un contenu et une production de grande valeur saura maintenir l’intérêt des électeurs. Troisièmement, les débats sont un élément clé des campagnes électorales et constituent par définition un exercice politique. Il faut certes repenser leur organisation en y intégrant ouverture et transparence, et la commission doit sans aucun doute rendre des décisions impartiales, mais il n’est ni possible ni souhaitable de supprimer entièrement la dimension politique d’une activité fondamentalement politisée. Au lieu d’ignorer l’évidence, mieux vaut donc l’encadrer et la canaliser adéquatement.

Enfin, la commission doit être créée dans une perspective de long terme. Elle pourra ainsi s’adapter aux préférences des électeurs en matière de débats, aux différentes configurations des partis et à la constante évolution des réalités sociales. Il est donc important de planifier soigneusement sa création, sans précipiter les choses. Cela ne veut pas dire qu’aucune réforme ne peut être adoptée avant le prochain scrutin fédéral d’octobre 2019. Simplement, il s’agit d’envisager les changements susceptibles de nous engager d’ici là sur la voie d’une réforme judicieuse, et d’étudier par la suite les mesures qui consolideront les progrès accomplis.

Les services de garde subventionnés : l’exception du Québec dans le contexte fédéral

En comparaison des autres pays occidentaux, le Canada a consacré peu de ressources aux services de garde à la petite enfance. Le Québec par contre, à partir de la fin des années 1990, a considérablement investi dans un programme de services de garde publics et accessibles qui, au début, limitait les frais pour les parents à 5 dollars par enfant par jour. Vingt ans plus tard, le Québec se distingue toujours nettement des autres provinces dans ce domaine.

Jusqu’à maintenant, les chercheurs se sont surtout attachés à comprendre pourquoi le gouvernement fédéral avait échoué à mettre en œuvre un programme ambitieux de services de garde. Très peu ont tenté d’expliquer pourquoi les gouvernements provinciaux, à l’exception de celui du Québec, n’avaient pas agi dans ce domaine, même si certaines études ont permis de comparer le Québec avec l’Ontario ou la Colombie-Britannique. Cette étude, puisque les auteurs s’y intéressent à l’ensemble des provinces, constitue la première tentative d’expliquer « l’exceptionnalisme  québécois » en matière de services de garde.

En se basant sur une revue exhaustive et critique de la littérature, Gabriel Arsenault, Olivier Jacques et Antonia Maioni constatent ainsi que trois facteurs expliquent la trajectoire distincte du Québec : i) la présence d’un parti de centre gauche capable d’agir comme « protagoniste » en lançant une réforme majeure dans les services de garde ; ii) un système de partis caractérisé par l’absence d’un parti de droite capable de former le gouvernement et d’agir comme « antagoniste » en abolissant un programme progressiste créé par un parti de gauche ; iii) le fait que les services de garde sont considérés, par l’ensemble des partis politiques et des acteurs de la société civile, comme une compétence provinciale.

Le Québec est — pour le moment — la seule province canadienne où toutes ces conditions sont réunies. Ainsi, le Parti québécois a pu mettre en œuvre une réforme ambitieuse des services de garde, et celle-ci a largement été poursuivie par le Parti libéral du Québec. Au Québec, c’est au gouvernement provincial que les groupes d’intérêts expriment leurs revendications en matière de petite enfance. Dans le reste du Canada, les acteurs de la société civile tendent plutôt à se tourner vers le gouvernement fédéral dans ce domaine.

Cette étude permet également de faire avancer nos connaissances en matière de politiques publiques dans un contexte fédéral. Les auteurs démontrent ainsi que les débats sur les résultats mitigés de la politique québécoise de services de garde ont freiné la diffusion de cette politique dans les autres provinces. De plus, le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces et la structure des crédits d’impôt fédéraux n’incitent probablement pas les provinces à investir dans les services de garde. Par ailleurs, les auteurs réévaluent le rôle de la concertation entre État, syndicats et patronat dans ce contexte, puisqu’il n’est pas démontré qu’une telle concertation ait joué un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique québécoise de services de garde.

British Columbia-Indigenous Nation Agreements: Lessons for Reconciliation?

  • Il existe peu de traités historiques ou modernes avec les nations autochtones en Colombie-Britannique.
  • Depuis le début des années 2000, la Colombie-Britannique a signé plusieurs centaines d’accords bilatéraux régissant ses liens avec plus de 200 nations autochtones.
  • Sans offrir la même protection constitutionnelle que les traités, ces accords contribuent aux efforts de réconciliation nécessaires à l’évolution favorable des relations avec les peuples autochtones.

Interpreting Canada’s Medical Assistance in Dying Legislation

Le sens approximatif de certains termes de la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir expose la population à un éventail de risques. On pourrait notamment déterminer l’admissibilité à cette aide de façon trop large ou trop étroite, affirment Jocelyn Downie et Jennifer A. Chandler, et l’accès au processus pourrait varier arbitrairement selon l’interprétation de la loi faite par les différents évaluateurs et prestataires.

En attendant que les tribunaux se prononcent, les auteures proposent une interprétation de six locutions clés du texte de loi qui doivent être clarifiées de toute urgence. À noter qu’elles ne cherchent pas à élargir ou à restreindre l’accès à l’aide médicale à mourir, mais bien à établir les interprétations les plus justifiables au regard des principes d’interprétation législative soutenus par les diverses formes d’expertise clinique et pertinente.

En conclusion, les auteures invitent toutes les autorités compétentes à adopter, endosser et/ou propager les interprétations qu’elles proposent, afin de mieux orienter les patients et les professionnels de la santé et de faire progresser le débat public vers un potentiel consensus sur ces enjeux.

En particulier, elles invitent :

  • La ministre de la Justice et procureur général du Canada à déclarer publiquement que les interprétations proposées sont en conformité (ou n’entrent pas en contradiction) avec les intentions politiques ayant inspiré l’élaboration de la loi.
  • Le gouvernement fédéral à prendre en compte les interprétations proposées en produisant une mise à jour du lexique du ministère de la Justice publié sur Internet lors du dépôt de la loi.
  • Le gouvernement fédéral à prendre en compte les interprétations proposées dans les règlements établissant le système de contrôle fédéral.
  • Le directeur des poursuites publiques et le procureur général de chaque province et territoire à prendre en compte les interprétations proposées dans les lignes directrices sur le pouvoir de poursuite discrétionnaire relatif à l’aide médicale à mourir.
  • Les organismes de réglementation des médecins, des infirmières praticiennes et des pharmaciens à prendre en compte les interprétations proposées dans leurs pratiques, politiques et normes relatives à l’aide médicale à mourir.
  • Les autorités régionales de santé, les hôpitaux et leurs services d’aide médicale à mourir à prendre en compte les interprétations proposées dans leurs normes et politiques en la matière.
  • Les fournisseurs d’assurance responsabilité professionnelle à prendre en compte les interprétations proposées dans leurs avis aux médecins, infirmières praticiennes et pharmaciens.
  • La Canadian Association of MAiD Assessors and Providers à prendre en compte les interprétations proposées dans ses lignes directrices sur la pratique clinique et ses programme éducatifs.
  • L’Association médicale canadienne et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada à prendre en compte les interprétations proposées dans leurs programmes éducatifs et leurs documents d’orientation.
  • Les groupes de la société civile comme Dying With Dignity Canada à prendre en compte les interprétations proposées dans leurs programmes et documents d’éducation publique.

The Emerging Policy Relationship between Canada and the Métis Nation

  • La Cour suprême du Canada a établi en 2016 que la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations et des Inuits s’étend également aux Métis.
  • Des initiatives comme l’Accord Canada-Nation métisse de 2017 indiquent que le gouvernement fédéral s’engage à renforcer ses relations avec les Métis.
  • Pour mettre en œuvre de véritables relations de gouvernement à gouvernement avec les Métis, il faudra un engagement permanent où les Métis sont des partenaires.

A Federation within a Federation? Devolution and Indigenous Government in the Northwest Territories

Les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) sont à l’avant-garde de changements politiques, constitutionnels et administratifs qui sont en train de redéfinir fondamentalement les rapports entre les peuples autochtones et l’État canadien. Jerald Sabin décrit dans cette étude comment les gouvernements territorial et autochtones des T. N.-O. ont établi des institutions dont les pouvoirs exécutifs, fiscaux et réglementaires favorisent la médiation et la régularisation des relations intergouvernementales dans ce qui devient, de fait, la première fédération au sein de la fédération canadienne.

Deux formes de restructuration gouvernementale ont été simultanément mises en œuvre. Premièrement, le transfert, par le gouvernement fédéral, de la gestion des terres et des ressources aux T. N.-O. (transfert complété en 2014) a élargi le cadre des compétences exécutives, législatives et administratives du gouvernement territorial public. Deuxièmement, de nouveaux accords de gouvernance et de fiscalité au sein du territoire ont permis d’autonomiser les communautés et de rapprocher le pouvoir décisionnaire de la population locale. Cette fédéralisation accélérée et les moyens pacifiques qui ont servi à répartir ce pouvoir sont tout à fait remarquables, estime l’auteur. Cependant, l’émergence de gouvernements autochtones constitutionnalisés a créé un environnement politique complexe aux nombreux partages et chevauchements de responsabilités.

Sabin examine trois initiatives de renforcement d’institutions qui ont raffermi l’autorité politique des gouvernements public et autochtones tout en facilitant leur interdépendance politique : 1) la création du Conseil intergouvernemental ; 2) l’instauration d’un important partage des revenus tirés des ressources avec les gouvernements autochtones ; 3) des efforts d’harmonisation de la surveillance réglementaire sur tout le territoire. Son analyse repose sur l’examen de rapports gouvernementaux, de documents juridiques, de budgets et de sources secondaires, d’entrevues avec des intervenants clés et d’échanges avec des observateurs et des représentants des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones. L’étude compare aussi le développement politique des T. N.-O. avec celui du Yukon et du Nunavut, les deux autres territoires du Nord canadien.

L’auteur dégage plusieurs enseignements qui aident à la compréhension des liens colons–Autochtones et des relations intergouvernementales au Canada. Il fait valoir que l’esprit -pacifique dans lequel a été négocié, élaboré et appliqué ce mode de partage des pouvoirs a favorisé l’épanouissement des peuples du Nord. Il souligne aussi que ces avancées sont un nouvel exemple de la capacité de la fédération canadienne d’intégrer diverses nations au sein de ses frontières, selon un modèle sans précédent sur le plan international.

Mais ce modèle des T. N.-O. ne convient pas nécessairement à toutes les juridictions du pays. La base législative d’un gouvernement territorial assouplit en effet sa structure, et ce mode de partage est politiquement viable aux T. N.-O. — et même nécessaire —, étant donné leur forte population autochtone. Plus généralement, l’existence d’une fédération des T. N.-O. au sein de la fédération canadienne marque une étape clé vers l’inscription des droits ancestraux et issus de traités au cadre de gouvernance fédéral, mais aussi vers la réconciliation des sociétés autochtone et colonisatrice.

Les politiques commerciales du Canada au carrefour des nouvelles réalités mondiales

Les échanges et les investissements internationaux sont indispensables à la prospérité du Canada. Mais un ensemble de politiques appliquées de longue date dans ces deux domaines se heurtent aujourd’hui à de nouvelles réalités mondiales, parmi lesquelles la montée du protectionnisme économique. Le système commercial international se trouve ainsi à un carrefour décisif qui nous impose d’examiner ces réalités inédites et les moyens de relever les défis qu’elles posent. Cet ouvrage collectif, fruit d’une vaste recherche interdisciplinaire de l’Institut de recherche en politiques publiques, regroupe les travaux innovants de plus de trente experts de huit pays, qui analysent l’incidence de l’évolution et des tendances émergentes du commerce mondial, des technologies et du pouvoir économique sur le Canada et ses politiques publiques.

Les auteurs proposent un examen approfondi de la politique commerciale du Canada du point de vue des entreprises et se penchent sur l’intégration des échanges au sein de chaînes de valeur mondiales. Ils mettent en avant un rigoureux cadre d’analyse fondé sur de nouvelles données empiriques et traitent de plusieurs enjeux majeurs, qu’il s’agisse des nouveaux modèles d’affaires qui dictent la fragmentation et la globalisation de la production, des changements technologiques qui favorisent l’expansion des nouvelles entreprises exportatrices ou du déplacement de l’activité économique vers les marchés émergents qui disperse le pouvoir mondial et ajoute à la complexité des négociations commerciales. Dans leur conclusion, les directeurs présentent les principaux résultats de recherche et proposent un ambitieux programme de priorités politiques.

À l’heure de la profonde transformation de l’environnement commercial international, cet ouvrage passionnera ceux qui s’intéressent aux grands enjeux de la mondialisation tout autant qu’à l’avenir économique du Canada.

Feuille de route d’une politique commerciale plus inclusive

Les échanges et les investissements internationaux sont indispensables à la prospérité du Canada. Mais un ensemble de politiques appliquées de longue date dans ces deux domaines se heurtent aujourd’hui à de nouvelles réalités mondiales, parmi lesquelles la montée du protectionnisme économique. Le système commercial international se trouve ainsi à un carrefour décisif qui nous impose d’examiner ces réalités inédites et les moyens de relever les défis qu’elles posent. Cet ouvrage collectif, fruit d’une vaste recherche interdisciplinaire de l’Institut de recherche en politiques publiques, regroupe les travaux innovants de plus de trente experts de huit pays, qui analysent l’incidence de l’évolution et des tendances émergentes du commerce mondial, des technologies et du pouvoir économique sur le Canada et ses politiques publiques.

Les auteurs proposent un examen approfondi de la politique commerciale du Canada du point de vue des entreprises et se penchent sur l’intégration des échanges au sein de chaînes de valeur mondiales. Ils mettent en avant un rigoureux cadre d’analyse fondé sur de nouvelles données empiriques et traitent de plusieurs enjeux majeurs, qu’il s’agisse des nouveaux modèles d’affaires qui dictent la fragmentation et la globalisation de la production, des changements technologiques qui favorisent l’expansion des nouvelles entreprises exportatrices ou du déplacement de l’activité économique vers les marchés émergents qui disperse le pouvoir mondial et ajoute à la complexité des négociations commerciales. Dans leur conclusion, les directeurs présentent les principaux résultats de recherche et proposent un ambitieux programme de priorités politiques.

À l’heure de la profonde transformation de l’environnement commercial international, cet ouvrage passionnera ceux qui s’intéressent aux grands enjeux de la mondialisation tout autant qu’à l’avenir économique du Canada.

L’impasse souverainiste : les hauts et les bas du nationalisme québécois

Quand les observateurs de la scène politique québécoise constatent le déclin du mouvement souverainiste au cours des dernières années, ils ont souvent tendance à pointer du doigt les chefs des partis ou à souligner des erreurs tactiques. Toutefois, comme le démontre cette nouvelle publication, il y a des raisons plus fondamentales qui expliquent ce déclin. L’infériorité économique des francophones a fait place à une prospérité dont bénéficie une majorité de la population ― en partie grâce aux politiques des souverainistes. Au plan démographique, l’augmentation des populations allophones est venue briser le clivage anglophones-francophones, qui alimentait traditionnellement le nationalisme québécois. Quant au prétendu étouffement du Québec par le fédéral, force est d’admettre que le Canada compte parmi les fédérations les plus décentralisées au monde. Et, ici comme ailleurs, les citoyens regardent l’État et la sphère politique avec scepticisme, et manifestent beaucoup de réserves à l’égard de grands projets politiques comme la souveraineté du Québec.

Ce texte explore la ligne de fracture qui a divisé la société québécoise et ébranlé le Canada. Lorsqu’on regarde le mouvement nationaliste au Québec sur une longue période, on constate qu’il est empreint d’ambivalences et de paradoxes. Les ambivalences viennent du fait que les Québécois peinent à concilier l’ensemble des composantes de leur situation dans un tout cohérent et que la balance des avantages et des désavantages de leur vie à l’intérieur du Canada ne penche jamais clairement d’un même côté.

À la lumière de cette analyse, on peut s’attendre à ce que le vote souverainiste continue de se fragmenter lors de l’élection québécoise l’année prochaine et que la division entre fédéralistes et souverainistes s’estompe encore un peu plus.