Territoires du Nord-Ouest : un modèle inédit de partage des pouvoirs qui marque une étape clé vers la réconciliation avec les Autochtones

21 novembre 2017
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Montréal – Les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) sont à l’avant-garde de changements politiques, constitutionnels et administratifs qui sont en train de redéfinir fondamentalement les rapports entre l’État canadien et les Autochtones, soutient une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques.

En 2014, Ottawa a transféré la gestion des terres et des ressources aux T. N.-O. Depuis, d’importantes restructurations gouvernementales ont été mises en œuvre, à commencer par l’instauration d’un substantiel partage des recettes de l’exploitation des ressources sous forme de transferts aux gouvernements autochtones. Les T. N.-O. ont aussi créé le Conseil intergouvernemental, une tribune qui favorise la collaboration entre les dirigeants des T. N.-O. et des gouvernements autochtones.

La vitesse de ces changements et les moyens pacifiques qui ont permis de répartir les pouvoirs sont tout à fait remarquables, estime l’auteur de l’étude Jerald Sabin : « Il s’agit d’un modèle sans précédent sur le plan international. Ces nouvelles pratiques et institutions ont été conçues pour favoriser la médiation et la régularisation des relations intergouvernementales dans ce qui est en voie de devenir la première fédération au sein même de la fédération canadienne. »

Plus généralement, conclut-il, ce modèle de partage des pouvoirs marque une étape clé vers l’inscription des droits ancestraux et issus des traités au cadre de gouvernance publique, mais aussi vers la réconciliation des sociétés autochtone et colonisatrice.

On peut télécharger l’étude A Federation within a Federation? Devolution and Indigenous Government in the Northwest Territories, de Jerald Sabin, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).


L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org