Prestations de congé de maternité et parental : les réformes proposées par Ottawa ne profiteront pas aux familles à faible revenu

15 mars 2017
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Montréal – Alors qu’Ottawa songe à étaler de 50 semaines à 18 mois la période de versement des prestations de congé de maternité et parental, une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques montre qu’en l’absence de mesures supplémentaires assurant un accès plus équitable à ce congé prolongé, les modifications proposées ne profiteront pas aux familles à faible revenu.

Même si le régime actuel de prestations d’assurance-emploi (AE) pour congé de maternité et parental semble répondre aux besoins de nombreuses familles, il comporte en fait d’importantes lacunes qui désavantagent principalement les familles à faible revenu, les parents travaillant à temps partiel, les employés contractuels et les travailleurs autonomes. C’est ce qu’affirme Jennifer Robson (professeure adjointe à l’Université Carleton), dont l’étude s’appuie sur des microdonnées publiques de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi pour comparer l’efficacité du régime fédéral de prestations et de congés parentaux avec celui du Québec.

Elle préconise ainsi de revoir les règles d’admissibilité à l’AE : « Le régime québécois assure une bien meilleure couverture que le régime fédéral, qui exclut plus de 20 p. 100 des mères qui travaillaient avant d’accoucher ou d’adopter un enfant. Or le travail atypique gagne en ampleur, et de plus en plus de parents pourraient se voir refuser des prestations si les règles ne sont pas actualisées. »

L’auteure appuie les modifications que propose le gouvernement et estime judicieux d’offrir aux parents d’étaler leurs prestations sur 18 mois au lieu de 12. On leur accorderait ainsi plus de souplesse tout en favorisant la réduction des frais de garde, qui baissent considérablement à partir de l’âge de 18 mois de l’enfant. Mais elle note que de nombreuses familles se priveront de congés plus longs si on limite leur choix aux deux options proposées : prestations sur 50 semaines non consécutives ou prestations continues à moindre taux.

Pour venir en aide aux familles qui ont besoin d’un appui plus soutenu, elle juge donc nécessaire d’ajouter au train de réformes les mesures supplémentaires suivantes :

  • des conditions d’admissibilité mieux adaptées et plus inclusives permettant à un plus grand nombre de parents qui travaillent et paient des primes d’AE de toucher des prestations ;
  • un soutien ciblé aux familles à revenu faible et modeste par l’entremise du Supplément familial ;
  • une meilleure coordination des prestations de congé parental et des prestations pour enfants fondées sur le revenu ;
  • une amélioration des incitations offertes aux employeurs qui complètent les prestations de leurs employés, en vue d’élargir la couverture des travailleurs à faible salaire.

À plus long terme, conclut l’auteure, il restera à déterminer s’il faut maintenir les prestations parentales au sein du régime d’AE : « Certaines modifications pourraient améliorer à court terme le fonctionnement du régime, mais elles ne doivent pas empêcher un examen plus vaste et plus ambitieux du cadre politique actuel, qui viserait à mieux répondre aux besoins des familles ayant un revenu de travail. »

On peut télécharger l’étude Parental Benefits in Canada: Which Way Forward?, de Jennifer Robson, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour être tenu au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org