Montréal – En marge de l’examen du système de justice pénale mené par le gouvernement fédéral, un rapport de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) formule des recommandations susceptibles de guider cet exercice.

La justice pénale entretient des liens complexes avec plusieurs autres systèmes sociaux, dans des domaines qui vont de la santé au soutien du revenu en passant par les services de garde et le logement. L’examen en cours doit donc tenir compte de cette réalité pour limiter les effets potentiellement nuisibles et involontaires de la réforme sur les délinquants et les victimes, leurs familles et leurs collectivités.

Ce rapport synthétise les principales recommandations issues d’une série de tables rondes, tenues en avril 2018 par l’IRPP avec l’appui du Secrétariat chargé d’examiner la révision du système de justice pénale du ministère de la Justice. Ces rencontres visaient à recueillir l’avis d’experts et d’intervenants sur les interactions entre le système de justice et les autres systèmes sociaux, et la façon dont elles devraient éclairer les conclusions de l’examen.

« Selon le message le plus clairement exprimé à toutes les tables rondes, résume Graham Fox, président et chef de la direction de l’IRPP, le système de justice doit être réformé en profondeur. L’examen doit déterminer les éléments de réforme qui peuvent être rapidement mis en œuvre pour alléger le fardeau qui pèse sur le système et mieux soutenir ses acteurs, tout en prenant acte du processus à long terme qu’il faut engager. Il doit aussi définir les objectifs de ces premières mesures et inscrire cette étape initiale dans une démarche de longue haleine. »

Selon les participants aux tables rondes, l’examen doit produire les résultats suivants :

• Définir précisément les valeurs et principes qui guideront le système de justice pénale du XXI^esiècle, y compris en matière de châtiment et de réhabilitation.
• Reconnaître que chaque individu est le produit de son milieu et investir dans des mesures préventives.
• Reconnaître que l’incidence du système de justice pénale est plus négative pour certains groupes démographiques et prendre en compte leurs besoins particuliers.
• Reconnaître l’existence du racisme systémique et définir des mesures pour y remédier.
• Étudier la possibilité d’accroître le recours à des programmes alternatifs et de justice réparatrice.
• Réexaminer la structure du système de justice pénale et ses interactions avec l’ensemble de ses intervenants de manière à placer l’individu au cœur du processus.
• Viser à « réduire la taille » du système de justice pénale afin d’accorder plus de place aux interventions à caractère social.
• Élaborer et mettre en œuvre chaque élément de réforme en totale collaboration avec les provinces et territoires, de même qu’avec les dirigeants et gouvernements autochtones.
• Mobiliser la population pour raffermir sa confiance à l’égard du système de justice pénale et obtenir son adhésion à la réforme.

Signalons que ces tables rondes figuraient parmi plusieurs autres consultations menées depuis deux ans par Justice Canada. Ces dernières étaient structurées différemment et réunissaient des experts de différents domaines, notamment des milieux juridiques et d’application de la loi, qui ont discuté d’autres aspects de cet enjeu fort complexe. Le présent rapport doit donc être considéré comme l’une des nombreuses contributions à l’examen du système de justice pénale.

On peut télécharger l’intégralité du rapport Repenser le système canadien de justice pénale sur le site de l’Institut.

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme sans but lucratif national, bilingue et indépendant basé à Montréal. Pour recevoir nos mises à jour, prière de s’abonner à notre liste d’envoi.

Renseignements : Shirley Cardenas   tél. : 514 594-6877   scardenas@nullirpp.org