Montréal – Depuis sa création en 2003, le Conseil de la fédération (CDF) est devenu une institution intergouvernementale engagée qui favorise la collaboration entre provinces et territoires, selon une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Le CDF est aujourd’hui une institution fort différente de celle qu’il a remplacée, à savoir la Conférence annuelle des premiers ministres, qui avait présidé pendant 40 ans aux relations interprovinciales avec une discrète régularité, observe Emmet Collins, professeur auxiliaire d’études politiques à l’Université du Manitoba. Bénéficiant d’un secrétariat, d’un comité directeur et d’un financement soutenu, il joue un rôle plus important et a effectivement contribué au rapprochement des gouvernements provinciaux et territoriaux.

À l’examen de documents du CDF produits entre 2003 et 2016, Collins retrace ses principales activités dans un ensemble de secteurs. Il dresse un bilan mitigé de sa capacité de coordination dans les domaines de compétence provinciale et territoriale : il y a eu beaucoup de progrès par rapport à certaines questions, nettement moins à l’égard d’autres. « Dans quelques domaines comme l’établissement des prix des produits pharmaceutiques, le CDF a élaboré d’intéressantes politiques alternatives. Il a été moins efficace dans des domaines où les provinces et territoires ont des intérêts divergents, par exemple en matière de lutte contre les changements climatiques. »

Même si le CDF maintiendra vraisemblablement un front uni face aux décisions d’Ottawa en matière de paiements de transfert, son action déborde largement le cadre des relations avec le gouvernement fédéral pour englober un vaste éventail de questions, conclut l’auteur. Pour lui, « le Conseil de la fédération a désormais acquis sa pleine légitimité ».

On peut télécharger la publication Coming into Its Own? Canada’s Council of the Federation, 2003-16, d’Emmet Collins, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org