Montréal – Face à l’incertitude croissante suscitée par l’avenir du commerce international, une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques préconise d’établir une entente cadre permanente de coopération en matière de commerce entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du pays.

En vertu du partage constitutionnel des pouvoirs, Ottawa ne peut appliquer les dispositions des accords commerciaux internationaux qui touchent les compétences provinciales, expliquent les auteurs Jörg Broschek et Patricia Goff, tous deux de l’Université Wilfrid-Laurier.

Depuis les années 1980, les provinces et territoires participent plus activement aux négociations commerciales. En règle générale, l’étendue de cette participation dépend toutefois de la volonté d’Ottawa. Les auteurs examinent l’engagement des entités infrafédérales du Canada par rapport aux arrangements conclus dans quatre autres fédérations. Contrairement à celles de la Suisse et de la Belgique, la constitution canadienne ne compte aucune disposition obligeant les provinces et territoires à approuver les accords commerciaux internationaux ou à collaborer à leur négociation. Pas plus qu’il n’existe au Canada d’institution intergouvernementale officielle dans ce domaine, à l’exemple de la Conférence des ministres-présidents d’Allemagne.

Les auteurs proposent deux réformes pour éviter les effets nuisibles d’un processus décisionnel unilatéral et officialiser une procédure intergouvernementale. En vue de favoriser une coopération prévisible dans ce secteur, ils préconisent tout d’abord d’établir une entente cadre fédérale-provinciale-territoriale permanente en matière de commerce. Cette entente préciserait les rôles et responsabilités des trois ordres de gouvernement à chaque étape du cycle politique, y compris pendant la négociation d’éventuels accords commerciaux.

Puis, ils recommandent de doter le Conseil de la fédération de ressources supplémentaires afin d’habiliter les premiers ministres provinciaux et territoriaux à formuler des positions communes sur les questions de commerce international.

On peut télécharger l’étude Federalism and International Trade Policy: The Canadian Provinces in Comparative Perspective, de Jörg Broschek et Patricia Goff, sur le site de l’Institut.

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org