Développement des ressources : traiter d’égal à égal avec les peuples autochtones

4 juillet 2017
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Une analyse propose aux gouvernements une approche collaborative pour mettre en œuvre le principe du « consentement préalable, libre et éclairé » en matière d’approbation de projets

Montréal – Afin de faire les bons choix en matière de développement des terres et des ressources, les gouvernements doivent adopter une nouvelle approche fondée sur la reconnaissance de l’autorité des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales ainsi que sur leur pleine participation au processus décisionnel, soutiennent les auteurs d’une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques.

« L’adhésion du Canada à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) marque une étape indispensable vers la réconciliation, observent Martin Papillon et Thierry Rodon, mais le Canada a encore plusieurs défis à relever pour passer de la parole aux actes. »

Le principal défi consiste à traduire dans les pratiques le principe du « consentement préalable, libre et éclairé » (CPLE).  La controverse sur l’interprétation de cet important principe continue de faire obstacle à la pleine application de la DNUDPA au Canada.

La mésentente sur la portée du CPLE a des effets très concrets sur l’économie des ressources naturelles partout au pays. En témoignent la polémique entourant l’oléoduc Trans Mountain en Colombie-Britannique ainsi que celle concernant le projet hydroélectrique de Muskrat Falls au Labrador.

Selon les auteurs, l’attention médiatique et politique donnée à la question d’un veto autochtone sur le développement des ressources ne fait qu’embrouiller plutôt qu’éclairer le débat sur la mise en œuvre du CPLE. La solution, soulignent-ils, consiste plutôt à mettre l’accent sur un processus décisionnel conjoint qui repose sur la reconnaissance du statut et des droits des peuples autochtones.

« Nous devons reconnaître aux peuples autochtones le droit de juger librement et selon leurs propres critères de l’impact et de la valeur des projets, tout en favorisant la prise de décision conjointe, où les autochtones sont des partenaires dans le processus d’approbation des projets. »

Papillon et Rodon notent que des initiatives dans certaines régions pourraient servir de guide à la mise en pratique du CPLE. C’est ainsi qu’en Colombie-Britannique, des communautés autochtones ont établi leurs propres processus d’évaluation d’impact pour des projets de développement des ressources tout en favorisant une approche axée sur la collaboration avec les promoteurs et les gouvernements.

Les auteurs croient que l’approche proposée aiderait non seulement à dissiper l’incertitude politique et à limiter le risque de longues et ruineuses batailles juridiques, mais elle permettrait aussi au Canada de se conformer à la nouvelle norme internationale concernant le CPLE.

On peut télécharger l’analyse Indigenous Consent and Natural Resource Extraction: Foundations for a Made-in-Canada Approach, de Martin Papillon et Thierry Rodon, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour être tenu au courant de ses activités, veuillez-vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org