De nouvelles règles relatives à l’investissement étranger mettent le Canada sur la bonne voie

18 janvier 2017
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Montréal – Tels qu’ils sont définis dans l’Accord économique et commercial global (AECG) récemment conclu entre le Canada et l’Union européenne, les nouveaux mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement étranger constituent un pas dans la bonne direction et offrent au Canada un modèle pour de futurs accords, estime l’auteur d’un nouveau chapitre de Redesigning Canadian Trade Policies for New Global Realities, ouvrage à paraître de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Andrew Newcombe (Université de Victoria) croit aussi qu’en raison de son action en faveur d’un nouveau système juridictionnel des investissements, auquel pourraient se joindre de nombreux autres pays, le Canada contribue de façon décisive à l’amélioration des politiques internationales en matière d’investissement en protégeant les investissements étrangers et en maintenant la souplesse réglementaire.

L’auteur examine les critiques grandissantes suscitées ces dernières années par le régime international des traités d’investissement, et revoit les changements clés que le Canada et les États-Unis ont apportés à la pratique des traités depuis une décennie.

L’un des points les plus controversés concerne le rôle des tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui ont le pouvoir de réviser les lois et réglementations du pays hôte et peuvent ainsi mettre en cause des politiques intérieures visant à protéger la santé et l’environnement. Mais rien n’indiquerait de façon probante que les RDIE ont empêché nos décideurs de légiférer dans l’intérêt public : « Dans l’ensemble, nos conseillers juridiques ont su défendre nos intérêts face aux réclamations douteuses », estime Newcombe, qui précise qu’une fois mises en contexte, les compensations accordées aux investisseurs étrangers ne représentent à ce jour qu’une portion infime des investissements directs étrangers au Canada (moins de 0,025 %).

En fait, le Canada et nombre de pays ont d’excellentes raisons systémiques de maintenir leur appui aux accords fondés sur des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, observe l’auteur, bien au-delà d’un seul accord. Car la raison d’être du régime d’investissement mondial est de protéger et de promouvoir les investissements en misant sur des normes internationales. « Le Canada ne peut demander à d’autres pays d’accepter les obligations des accords modernes sans souscrire lui-même à leurs dispositions », note-t-il.

L’approche d’investissement multilatérale proposée par l’AECG est préférable à l’actuelle disparité de milliers d’accords majoritairement bilatéraux, observe Andrew Newcombe. Mieux vaudrait toutefois en faire un objectif à long terme plutôt qu’une priorité immédiate, à moins qu’elle n’obtienne l’appui de grandes puissances économiques comme la Chine et les États-Unis, ce qui semble improbable dans un proche avenir.

On peut télécharger le chapitre « Canadian Investment Treaty Policy: Stay the Course on Progressive Developments », d’Andrew Newcombe, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org